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Contrat freelance
Bonjour,
je suis freelance depuis peu et on me propose un contrat de mission, qui si je le comprends bien encadre les missions, expose ses conditions.
Quelques questions :
1) avec ce type de contrat, même si j'accepte ces conditions pour 2 ans, je ne suis pas obligé d'accepter toutes les missions proposées ? je ne risque rien (niveau indemnités) si par exemple au bout d'un mois je trouve un emploi qui ne me permet plus d'être disponible ?
2) en ce qui concerne la résiliation du contrat, il y a des clauses de non-concurrence et de confidentialité. Soit. Mais la résiliation peut être motivée par tromperie grave, etc. Càd manquement aux clauses. Dans ce cas, il y a des indemnités, à hauteur de 30% de tout ce qui a été perçu depuis le début. Dois-je me méfier ? Puis-je supposer que si je m'arrête dans trois mois on puisse me jouer un tour et que je doive payer ?
3) Dois-je refuser ce contrat si je ne peux y faire mentionner une préavis pour les missions et revoir ces pénalités de résiliation que je trouve énormes ? Dois-je aussi demander à ce que je puisse mettre fin au contrat en requérant la possibilité d'une demande de résiliation par courrier ?
Bref, vous engageriez-vous sur ce type de contrat si vous espérez décrocher un emploi peu après ?
Merci à vous.
je suis freelance depuis peu et on me propose un contrat de mission, qui si je le comprends bien encadre les missions, expose ses conditions.
Quelques questions :
1) avec ce type de contrat, même si j'accepte ces conditions pour 2 ans, je ne suis pas obligé d'accepter toutes les missions proposées ? je ne risque rien (niveau indemnités) si par exemple au bout d'un mois je trouve un emploi qui ne me permet plus d'être disponible ?
2) en ce qui concerne la résiliation du contrat, il y a des clauses de non-concurrence et de confidentialité. Soit. Mais la résiliation peut être motivée par tromperie grave, etc. Càd manquement aux clauses. Dans ce cas, il y a des indemnités, à hauteur de 30% de tout ce qui a été perçu depuis le début. Dois-je me méfier ? Puis-je supposer que si je m'arrête dans trois mois on puisse me jouer un tour et que je doive payer ?
3) Dois-je refuser ce contrat si je ne peux y faire mentionner une préavis pour les missions et revoir ces pénalités de résiliation que je trouve énormes ? Dois-je aussi demander à ce que je puisse mettre fin au contrat en requérant la possibilité d'une demande de résiliation par courrier ?
Bref, vous engageriez-vous sur ce type de contrat si vous espérez décrocher un emploi peu après ?
Merci à vous.
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mixomatose
Nombre de posts : 7214Nombre de likes : 13Inscrit : 12 février 2008
Non.atopos a écrit : Bref, vous engageriez-vous sur ce type de contrat si vous espérez décrocher un emploi peu après ?
Il ne faut s'engager que sur une mission définie, et seulement pour la durée de cette mission.calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php - Contacter en MP
atopos
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2015Ce type d'encadrement (précisant les tarifs, etc.) n'est donc pas valable ?
Il faudrait donc que je dise que je ne souhaite pas de contrat, mais que l'on me propose chaque mission une à une sans ça ? - Contacter en MP
cacail
Nombre de posts : 381Nombre de likes : 1Inscrit : 18 avril 2012Je ne suis pas sur de comprendre exactement ce qu'on vous propose surtout que vous parlez "d'emploi" mais je suppose que vous vouliez dire "mission".
Quoiqu'il en soit, ce que vous decrivez ressemble à un contrat cadre associé à une série de conditions particulières (ou commandes).
Le contrat cadre est sensé décrire les clauses génériques (délais de paiement, conditions de rupture, confidentialité, responsabilité, ...).
Les conditions particulières explicitent le tarif, le contenu, le lieu (potentiellement) et la durée de la mission.
Dans tous les cas, comme le dit Mixomatose, l'engagement ne doit être pris que sur une mission définie et assurée (elle peut être prolongée par la suite si besoin). Si on vous demande de vous engager sur un potentiel de mission, ça revient à être salarié de la SSII en inter-contrat... - Contacter en MP
atopos
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 24 mars 2015Il s'agit en effet de cadrer toute prestation possible, non de m'engager pour une charge de travail. Mais si je comprends bien, puisque je dois m'engager au cas par cas (comme me l'assure la personne avec qui je suis en contact), je dois signaler que ce contrat est inutile ou abusif.
Quand je parle d'emploi, je veux dire que mon activité de freelance est "en attendant", je vais peut-être passer des entretiens d'embauche bientôt, dès lors je ne pourrais m'engager sur de nouvelles missions. Or mon problème (peut-être n'en est pas un) c'est que si je signe ce contrat, bien qu'il semble ne pas m'imposer une mission en particulier, il a une durée de 2 ans, et je me demandais si le signant et n'effectuant aucune mission, il était possible que cela me soit préjudiciable (les indemnités de résiliation du contrat étant lourdes - mais peut-être le simple refus de missions supplémentaires n'entraîne-t-il aucune conséquence). - Contacter en MP
Atlaas
Nombre de posts : 49Nombre de likes : 0Inscrit : 12 octobre 2014Bonjour Atopos,
Voici mon avis
D'abord, tu dois t'assurer qu'il existe une clause de rupture de contrat (valable pour la société et toi) comportant un délai de préavis dans les deux sens.atopos a écrit : 1) avec ce type de contrat, même si j'accepte ces conditions pour 2 ans, je ne suis pas obligé d'accepter toutes les missions proposées ? je ne risque rien (niveau indemnités) si par exemple au bout d'un mois je trouve un emploi qui ne me permet plus d'être disponible ?
Ensuite, je pense que ça sera toujours délicat de refuser les missions proposés tant que tu es sous contrat sous peine de rupture, d'où l'importance de bien spécifier les clauses et conditions de rupture.
A moins d'avoir des intentions malhonnêtes, il n'y a pas à s'inquiéter de genre de clauses. A ta place je méfierais bien plus des clauses de non-concurrences...2) en ce qui concerne la résiliation du contrat, il y a des clauses de non-concurrence et de confidentialité. Soit. Mais la résiliation peut être motivée par tromperie grave, etc. Càd manquement aux clauses. Dans ce cas, il y a des indemnités, à hauteur de 30% de tout ce qui a été perçu depuis le début. Dois-je me méfier ? Puis-je supposer que si je m'arrête dans trois mois on puisse me jouer un tour et que je doive payer ?
Comme je disais, il me paraît nécessaire de bien mentionner une clause de rupture avec un prévis clair. Je serais vraiment surpris qu'il y en ait pas d'ailleurs.3) Dois-je refuser ce contrat si je ne peux y faire mentionner une préavis pour les missions et revoir ces pénalités de résiliation que je trouve énormes ? Dois-je aussi demander à ce que je puisse mettre fin au contrat en requérant la possibilité d'une demande de résiliation par courrier ?
