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memerepaulette
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Réponse postée 4 mai 2015 21:01
Bonjour,
Si je peux contribuer à aider certain(e)s à se faire radier du rsi j'en serai heureuse.
Grâce à ce fil de discussion mon époux vient d'être radié du rsi après près de 4 mois et demi de bataille! Je remercie tous les participants à cette discussion.
J'ai imprimé la circulaire en question et ai contesté les demandes de cotisations auprès de la commission de recours amiable de votre région.
En effet mon époux était gérant de sa société. Au rsi car gérant majoritaire associé avec son frère.
Il a été nommé liquidateur sans perception de revenu lors de la dissolution de la société le 00/12/2014.
Alors que son frère était radié immédiatement lorsqu'on a envoyé le kbis de dissolution au rsi, mon époux, lui, était considéré encore en activité et de ce fait le rsi continuait à lui réclamer les cotisations pour 2015.
Après l'envoi de la contestation que je reproduis ci-dessous en masquant les élèments d'ordre privé, nous avons enfin reçu, ce jour, le certificat de radiation à compter du 00/12/2014 !
"Commission de recours amiable
De la caisse RSI (Votre région)
OBJET : CONTESTATION DE MISE EN DEMEURE DU 00/04/2015
Assuré N° : 1XXXXXXXXXXXXXX
Madame, Monsieur,
Par la présente je conteste la mise en demeure du 00/04/2015 dont copie jointe.
En effet, la Sarl ZZZZZ a été dissoute au 00/12/2014 comme vous pouvez le constater sur l’extrait Kbis ci-joint et n’a plus aucune activité.
Je suis le liquidateur de la société mais ne perçois aucun revenu pour ce faire.
La page 3 de votre circulaire N° 2008/08 du 30 janvier 2008, ci-jointe, stipule en B (Date
de radiation) -1 (Principe) que les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de la dissolution de la société.
Aucune autre circulaire n’ayant été publiée officiellement ni communiquée aux CFE, j’estime donc que ma radiation doit être effective au 00/12/2014 contrairement à ce qu’affirme le mail reçu, ci-joint, du RSI en date du 00/02/2015 suite à l’envoi de notre kbis de dissolution.
En conséquence, je vous remercie de me faire parvenir une confirmation de radiation du RSI à la date du 00/12/2014 comme cela a été fait pour YYYYY.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur XXXXX"
Si je peux contribuer à aider certain(e)s à se faire radier du rsi j'en serai heureuse.
Grâce à ce fil de discussion mon époux vient d'être radié du rsi après près de 4 mois et demi de bataille! Je remercie tous les participants à cette discussion.
J'ai imprimé la circulaire en question et ai contesté les demandes de cotisations auprès de la commission de recours amiable de votre région.
En effet mon époux était gérant de sa société. Au rsi car gérant majoritaire associé avec son frère.
Il a été nommé liquidateur sans perception de revenu lors de la dissolution de la société le 00/12/2014.
Alors que son frère était radié immédiatement lorsqu'on a envoyé le kbis de dissolution au rsi, mon époux, lui, était considéré encore en activité et de ce fait le rsi continuait à lui réclamer les cotisations pour 2015.
Après l'envoi de la contestation que je reproduis ci-dessous en masquant les élèments d'ordre privé, nous avons enfin reçu, ce jour, le certificat de radiation à compter du 00/12/2014 !
"Commission de recours amiable
De la caisse RSI (Votre région)
OBJET : CONTESTATION DE MISE EN DEMEURE DU 00/04/2015
Assuré N° : 1XXXXXXXXXXXXXX
Madame, Monsieur,
Par la présente je conteste la mise en demeure du 00/04/2015 dont copie jointe.
En effet, la Sarl ZZZZZ a été dissoute au 00/12/2014 comme vous pouvez le constater sur l’extrait Kbis ci-joint et n’a plus aucune activité.
Je suis le liquidateur de la société mais ne perçois aucun revenu pour ce faire.
La page 3 de votre circulaire N° 2008/08 du 30 janvier 2008, ci-jointe, stipule en B (Date
de radiation) -1 (Principe) que les dirigeants et associés de société sont radiés à la date de la dissolution de la société.
Aucune autre circulaire n’ayant été publiée officiellement ni communiquée aux CFE, j’estime donc que ma radiation doit être effective au 00/12/2014 contrairement à ce qu’affirme le mail reçu, ci-joint, du RSI en date du 00/02/2015 suite à l’envoi de notre kbis de dissolution.
En conséquence, je vous remercie de me faire parvenir une confirmation de radiation du RSI à la date du 00/12/2014 comme cela a été fait pour YYYYY.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Monsieur XXXXX"