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Arkasis

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Réponse postée 30 mai 2015 13:30

Merci beaucoup pour votre aide, je vais essayer tout ça !
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Réponse postée 29 mai 2015 09:32

Auprès de qui puis-je demander une confirmation écrite ?
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Réponse postée 29 mai 2015 08:37

Donc pour résumer et être sûr d'avoir bien tout compris :
  • Je dois me déclarer auprès de la chambre du commerce.
    Je dois ajouter à mon statut d'auto entrepreneur libéral le statut commercial.
    Je dois passer mon activité commerciale en activité principale (car elle devrait l'être).
    Je devrais par contre déclarer mon CA lié à la vente de mes applications dans la partie "Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales".
    Mon plafond est toujours de 32900€.
J'espère avoir bien résumé la chose et surtout dites moi si jamais je me trompe =)

Merci pour votre aide en tout cas !
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Réponse postée 29 mai 2015 08:05

Bonjour messieurs,

je reviens d'un rendez-vous à la chambre du commerce ainsi qu'à l'URSSAF et les deux m'ont affirmé qu'il fallait bien s'enregistrer auprès de la chambre du commerce et donc passer son activité en activité commerciale même s'il s'agit de biens dématérialisés.

Je vais donc m'enregistrer et passer mon activité principale en activité de vente.

J'espère que c'est la bonne chose à faire :X
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Réponse postée 28 mai 2015 18:00

Ce sera effectivement de la vente de jeux sur mobile donc plutôt dans la seconde catégorie (pas du fait sur mesure).

On voit bien ici que personne n'est d'accord non plus et je trouve aberrant que l'état n'est toujours pas tranché vis à vis de cela.

Je trouve des posts de forum datant de 2009 parlant exactement de la même chose et rien n'a été clarifié depuis :/
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Réponse postée 28 mai 2015 13:54

Merci bien,

je n'arrête pas de faire des recherches et de téléphoner ^^

Et le soucis c'est que j'ai des informations contradictoires qui me parviennent :/
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Réponse postée 28 mai 2015 13:10

Merci pour votre réponse !

Du coup je peux rester en "libéral" même si la vente devient mon activité principale ?

Dans quelle catégorie devrais-je le déclarer en ligne du coup :
  • Recettes pour profession libérale relevant de la CIPAV
    Chiffre d'affaires des activités annexes de ventes de marchandises
    Chiffre d'affaires des activités annexes de prestations de services commerciales
?

Pour la TVA intracommunautaire, qu'est ce que ça va changer sur ma déclaration en ligne ?
Comment devrais-je m’acquitter de la TVA auprès des impôts Français ?
(Pardonnez-moi pour toutes ces questions mais je débute dans le domaine et je n'y comprend pas grand chose :/)

Et juste par prudence, d'où tenez-vous ces informations ?
Il est tellement dur de se fier aux gens que j'ai par téléphone que je ne sais plus quoi penser xD
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Réponse postée 28 mai 2015 12:55

Bonjour mesdames, messieurs,

je suis actuellement auto-entrepreneur "libéral" en développement, conception et programmation informatique.

J'ai décidé de réaliser mes propres jeux pour mobiles qui se vendront par le biais de plateformes tel que iTunes ou Googleplay.

Malheureusement, je n'arrive pas à savoir si mon statut de "libéral" est légal ou si je dois passer par le statut "commercial" pour exercer cette activité en temps qu'auto entrepreneur.

Je viens de téléphoner à l'aide aux auto-entrepreneurs ainsi qu'à la chambre du commerce qui vient de me dire que je devais avoir un numéro kbis et donc m'inscrire chez eux.
Pourtant il s'agit de biens dématérialisés et je trouve des exemples un peu partout sur le net de personnes disant que ce n'est pas nécessaire.

Que dois-je faire ?

De plus, j'aurai besoin d'un numéro de TVA intracommunautaire. Dois-je contacter les impôts pour l'obtenir ?

Je vous remercie par avance de l'aide que vous allez m'apporter !

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