En effet, et c'est pour cela que c'est une très mauvaise idée donc...
Merci d'avoir confirmé mes craintes.
Cordialement,

L'intérêt dans ce cas serait non pas de "cacher" le fait d'être salarié mais de ne pas être directement salarié de sa propre structure.
Et surtout de seulement compléter l'ARE par un salaire à temps partiel en tant que porté (ou plusieurs "salaires" issus de missions pour sa propre structure ou d'autres clients)
ARE recalculée en fonction des sommes gagnées en portage + salaire en portage temps partiel = toujours supérieur à ARE seule (= reprise partielle d'activité).
Et prolongation des droits (avec le principe des droits rechargeables).

En tant que président de SASU non rémunéré (non salarié), les droits à l'ARE sont maintenus sur la durée maximale, en justifiant de recherche d'emploi effective bien sûr.

En tant que chef d'entreprise rémunéré la durée de perception des droits est réduite (à 15 mois maxi de mémoire).

Les dividendes peuvent se prendre dans tous les cas, sans influer sur la perception ou non de l'ARE car ce n'est pas un salaire / ne correspond pas forcément à une "activité" mais seulement au fait de détenir des actions.

Se salarier soi-même ou émettre des salaires de façon générale est tout de même extrêmement lourd au niveau administratif, cotisations, affiliations...etc, d'où l'idée de "l'auto-portage".

Mais bref c'est une mauvaise idée 🙂

Bonjour,

Merci.

L'intérêt aurait été de continuer de percevoir un complément de rémunération sous forme d'ARE sur une plus longue durée, continuer à acquérir des droits grâce au portage (vs. président SASU salarié qui ne cotise pas au chômage), et la simplicité administrative (seulement une facture à régler / pas besoin d'affiliation à URSSAFF, caisses de retraites complémentaires cadres...Etc).

Mais effectivement cela risque de ne pas plaire à Pôle Emploi, donc autant éviter.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Je suis d'accord.
Cependant la question est: est-ce légal ou "très limite"?
Quel risque (réel) de requalification en salariat déguisé ou abus de droit..etc.
Le but est: ne pas perdre l'allocation ARE, ne pas sortir de salaire directement de la SASU, côtiser au chômage.
Négatif financièrement probablement mais pas en termes de droits acquis / conservés.
Merci

Bonjour,

La question est simple: est-ce que le montage suivant est un abus de droit?

situation:
- bénéficiaire d'ARE pour encore plusieurs mois
- président non rémunéré de SASU
- inscrit comme consultant dans 1 société de portage

idée:
facturer des missions à ma propre SASU afin de compléter les revenus issus de l'ARE tout en évitant de devoir sortir un salaire de la SASU (trop coûteux) et de perdre le restant de droits à l'ARE (au contraire les prolonger grâce aux mission en portage)

Merci