Portage salarial, SASU et Pôle Emploi

inutilement complique pour un resultat negatif...

Je suis d'accord.
Cependant la question est: est-ce légal ou "très limite"?
Quel risque (réel) de requalification en salariat déguisé ou abus de droit..etc.
Le but est: ne pas perdre l'allocation ARE, ne pas sortir de salaire directement de la SASU, côtiser au chômage.
Négatif financièrement probablement mais pas en termes de droits acquis / conservés.
Merci

Bonjour,

La notion d'abus de droit est au cas par cas. Impossible de donner un pourcentage. Mais attention, plus un montage est complexe, plus l'abus de droit peut être mis en avant.

C'est une notion surtout fiscale actuellement.

Par contre, quel intérêt voyez vous dans ce montage qui vous coûte de l'argent (la société de portage n'est pas gratuite) ? Si c'est bénéficier du chômage dans les 3 ans, cela suppose que vous envisagez des risques en terme d'intercontrat.

NB : Pôle emploi pourrait commencer à faire des contrôles plus strictes et considérer que vous les avez escroqué.

Bonjour,

Merci.

L'intérêt aurait été de continuer de percevoir un complément de rémunération sous forme d'ARE sur une plus longue durée, continuer à acquérir des droits grâce au portage (vs. président SASU salarié qui ne cotise pas au chômage), et la simplicité administrative (seulement une facture à régler / pas besoin d'affiliation à URSSAFF, caisses de retraites complémentaires cadres...Etc).

Mais effectivement cela risque de ne pas plaire à Pôle Emploi, donc autant éviter.

Merci pour votre réponse.

Cordialement,

Bonjour,

Pourquoi un complément d'ARE sur une plus longue période ?

Pour éviter de prendre des dividendes dans la SASU ?

A mon sens, vous devriez refaire vos calculs si c'est juste le net qui importe.

En tant que président de SASU non rémunéré (non salarié), les droits à l'ARE sont maintenus sur la durée maximale, en justifiant de recherche d'emploi effective bien sûr.

En tant que chef d'entreprise rémunéré la durée de perception des droits est réduite (à 15 mois maxi de mémoire).

Les dividendes peuvent se prendre dans tous les cas, sans influer sur la perception ou non de l'ARE car ce n'est pas un salaire / ne correspond pas forcément à une "activité" mais seulement au fait de détenir des actions.

Se salarier soi-même ou émettre des salaires de façon générale est tout de même extrêmement lourd au niveau administratif, cotisations, affiliations...etc, d'où l'idée de "l'auto-portage".

Mais bref c'est une mauvaise idée 🙂

Bonjour,

En étant porté donc salarié, comment pourriez vous indiquer à pôle emploi que vous n'êtes pas rémunéré pour toucher le chômage ?

L'intérêt dans ce cas serait non pas de "cacher" le fait d'être salarié mais de ne pas être directement salarié de sa propre structure.
Et surtout de seulement compléter l'ARE par un salaire à temps partiel en tant que porté (ou plusieurs "salaires" issus de missions pour sa propre structure ou d'autres clients)
ARE recalculée en fonction des sommes gagnées en portage + salaire en portage temps partiel = toujours supérieur à ARE seule (= reprise partielle d'activité).
Et prolongation des droits (avec le principe des droits rechargeables).

Bonjour,

Dans un tel cas, Pôle emploi serait fondé à vous poursuive.

Bonjour,

Si les activités de votre SASU et celles que vous effectuez en portage salarial sont bien distinctes, alors ça peut passer. Après tout, vous avez tout à fait le droit d'être actionnaire au sein d'une société (les dividendes ne sont effectivement pas considérés comme un revenu par PE) tout en étant salarié à temps partiel.

Mais si votre SASU sert simplement de réservoir pour le trop plein pour que vous ne souhaitez pas voir apparaître sur vos salaires, c'est un abus de droit manifeste.

Les exemples ne manquent pas de redressement de personnes ayant triché avec Pôle Emploi. Je serais vous je ne m'y risquerais pas...

Cordialement

--
François

En effet, et c'est pour cela que c'est une très mauvaise idée donc...
Merci d'avoir confirmé mes craintes.
Cordialement,

Merci en retard pour le sujet ! c'est aussi efficace pour moi et mes craintes!