Du coup, le fait d'être plus souple parce que directement concerné par le préavis, peut même rendre avantageusement compétitif. Par exemple, avec une clause de deux mois de préavis réciproque puis si nécessaire deux jours par semaine garantis pendant deux mois supplémentaires ; une SSII ne peut pas garantir cela avec un intervenant en particulier.

En effet, tenter sa chance ailleurs reste le plus simple, lorsqu'on a le choix. L'inquiétude vient plus d'une impression de généralisation du phénomène, en plus du côté absurde de devoir renoncer à une mission intéressante à bon tarif si cela colle avec l'équipe opérationnelle (en général seuls les services achats y trouvent à redire).

Certes, cela fait partie du jeu économique ; mais trouver des parades légales en fait partie au même titre, donc autant rendre l'exercice plus difficile.

Je note le cas de la double SSII auquel je n'avais pas pensé. Ou alors, peut-on imaginer dédoubler soi-même la société : la SSII intermédiaire sous-traite vers la SAS d'un autre indépendant (à qui on rend le service inverse pour une mission sur un autre compte), SAS qui fournit alors un vrai salarié au SMIC et reverse le gros du CA restant à la SSII-freelance...? Les impôts y trouveraient à redire?

Bonjour,

Un contexte délicat, auquel je n'ai pas trouvé réponse dans le forum : le client (grand compte en général) refuse de traiter directement avec les indépendants, y compris via une SSII intermédiaire, et cherche à terminer dès que possible un contrat si un tel statut est découvert par le service des achats.

Plusieurs théories sont proposées pour expliquer cela : peur du délit de marchandage, peur de jouer contre les tarifs négociés "en gros" avec les grandes SSII, etc.

Quelle qu'en soit la raison, cette "chasse aux indépendants" se manifeste en général par :
(1) exigence d'une attestation URSSAF de première emchauche de la SSII intermédiaire, afin d'attester que l'intervenant est un de ses salariés ;
(2) recherche du nom de l'intervenant dans le Registre du commerce et des sociétés, et remontée d'alerte en cas d'immatriculation comme gérant d'une société de type similaire, l'information étant publique et en ligne.

Contre (1), il existerait des contrats de travail de convenance (d'une semaine par exemple) entre les SSII et les indépendants ; ou encore, le cas de l'ancien salarié passé indépendant depuis, qui pour retravailler chez son ancien client, utilise son ancienne SSII comme intermédiaire. Mais cela ressemble à un sport dangereux et inconfortable, et n'évite pas (2) de toute façon.

N'existe-t-il pas de solution moins délicate pour accéder en toute légalité aux missions de ce type de comptes ?