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Chasse aux indépendants chez le client final
mitkollege
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mitkollege
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27 juillet 2015
Bonjour,
Un contexte délicat, auquel je n'ai pas trouvé réponse dans le forum : le client (grand compte en général) refuse de traiter directement avec les indépendants, y compris via une SSII intermédiaire, et cherche à terminer dès que possible un contrat si un tel statut est découvert par le service des achats.
Plusieurs théories sont proposées pour expliquer cela : peur du délit de marchandage, peur de jouer contre les tarifs négociés "en gros" avec les grandes SSII, etc.
Quelle qu'en soit la raison, cette "chasse aux indépendants" se manifeste en général par :
(1) exigence d'une attestation URSSAF de première emchauche de la SSII intermédiaire, afin d'attester que l'intervenant est un de ses salariés ;
(2) recherche du nom de l'intervenant dans le Registre du commerce et des sociétés, et remontée d'alerte en cas d'immatriculation comme gérant d'une société de type similaire, l'information étant publique et en ligne.
Contre (1), il existerait des contrats de travail de convenance (d'une semaine par exemple) entre les SSII et les indépendants ; ou encore, le cas de l'ancien salarié passé indépendant depuis, qui pour retravailler chez son ancien client, utilise son ancienne SSII comme intermédiaire. Mais cela ressemble à un sport dangereux et inconfortable, et n'évite pas (2) de toute façon.
N'existe-t-il pas de solution moins délicate pour accéder en toute légalité aux missions de ce type de comptes ?
Un contexte délicat, auquel je n'ai pas trouvé réponse dans le forum : le client (grand compte en général) refuse de traiter directement avec les indépendants, y compris via une SSII intermédiaire, et cherche à terminer dès que possible un contrat si un tel statut est découvert par le service des achats.
Plusieurs théories sont proposées pour expliquer cela : peur du délit de marchandage, peur de jouer contre les tarifs négociés "en gros" avec les grandes SSII, etc.
Quelle qu'en soit la raison, cette "chasse aux indépendants" se manifeste en général par :
(1) exigence d'une attestation URSSAF de première emchauche de la SSII intermédiaire, afin d'attester que l'intervenant est un de ses salariés ;
(2) recherche du nom de l'intervenant dans le Registre du commerce et des sociétés, et remontée d'alerte en cas d'immatriculation comme gérant d'une société de type similaire, l'information étant publique et en ligne.
Contre (1), il existerait des contrats de travail de convenance (d'une semaine par exemple) entre les SSII et les indépendants ; ou encore, le cas de l'ancien salarié passé indépendant depuis, qui pour retravailler chez son ancien client, utilise son ancienne SSII comme intermédiaire. Mais cela ressemble à un sport dangereux et inconfortable, et n'évite pas (2) de toute façon.
N'existe-t-il pas de solution moins délicate pour accéder en toute légalité aux missions de ce type de comptes ?
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autochomeur
Nombre de posts : 76Nombre de likes : 0Inscrit : 25 juin 2014Bonjour mitkollege,
Si le client ne veut pas d’indépendants, cherchez en un autre!
n'est ce pas la bonne attitude à prendre avec ces clients ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Il y a des comptes qui ne recherchent pas plus loin que 2 niveaux. Donc un indépendant passant par 2 SSII ne serait pas concerné dans ce cas.
Sinon comme précisé par autochomeur, il faut chercher ailleurs.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
mitkollege
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2015En effet, tenter sa chance ailleurs reste le plus simple, lorsqu'on a le choix. L'inquiétude vient plus d'une impression de généralisation du phénomène, en plus du côté absurde de devoir renoncer à une mission intéressante à bon tarif si cela colle avec l'équipe opérationnelle (en général seuls les services achats y trouvent à redire).
Certes, cela fait partie du jeu économique ; mais trouver des parades légales en fait partie au même titre, donc autant rendre l'exercice plus difficile.
Je note le cas de la double SSII auquel je n'avais pas pensé. Ou alors, peut-on imaginer dédoubler soi-même la société : la SSII intermédiaire sous-traite vers la SAS d'un autre indépendant (à qui on rend le service inverse pour une mission sur un autre compte), SAS qui fournit alors un vrai salarié au SMIC et reverse le gros du CA restant à la SSII-freelance...? Les impôts y trouveraient à redire? -
gimme
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 2Inscrit : 4 mars 2011désolé de répondre ainsi mais est-ce vraiment dans votre intérêt de travailler dans un environnement qui ne vous "désire" pas ? Pouvez-vous vraiment développer une relation commerciale qui est bien souvent la vraie valeur ajoutée du travail de freelance dans ce contexte ? -
hmg
Nombre de posts : 26858Nombre de likes : 415Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Intéressante question.
Mais est-ce l'environnement qui ne veut pas du freelance ou plutôt certains services achats qui ont établis des règles strictes à partir de poursuites intentées par des freelances dans des cas particuliers ? Plutôt que se pencher sur les risques réels et le surcoût que va entraîner leur choix, ils préfèrent couper le bras plutôt que soigner le bout du doigt.
Je pense qu'un service a un besoin et qu'il ne se pose aucune question juridique. La hiérarchie de même veut qu'un travail soit effectué, le côté juridique ne les concerne pas directement.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
gimme
Nombre de posts : 64Nombre de likes : 2Inscrit : 4 mars 2011Je n'ai pas la réponse à cela et la mise en place d'une telle solution dépasse de toute façon de loin mes maigres possibilités. Je sais juste que si je ne suis pas/plus désiré chez mon client, c'est au revoir tout le monde dès la fin de mon contrat. Et bizarrement ça a souvent grincé des dents quand j'ai mis cette politique en pratique. On nous prend souvent pour des salariés, il faut à mon humble avis savoir rappeler notre statut. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007j'ai discuté avec les achats, et notre préavis de 1 mois aussi fait peur ... on part comme ça, du jour au lendemain...
avec une SSII, ils négocient et maîtrisent leurs couts ...EURL / IS depuis 2008 -
icedmac-1
Nombre de posts : 175Nombre de likes : 0Inscrit : 1 novembre 2007
Ils sont mignons...findus a écrit : j'ai discuté avec les achats, et notre préavis de 1 mois aussi fait peur ... on part comme ça, du jour au lendemain...
avec une SSII, ils négocient et maîtrisent leurs couts ...
Par contre les 1 mois de préavis ne les dérange pas lorsqu'il s'agit de dénoncer le contrat (de soi-disant 3 mois renouvelable) dans l'autre sens... -
Tap
Nombre de posts : 1678Nombre de likes : 6Inscrit : 31 mai 2013Rien n'empêche de prévoir un préavis de 3 mois dans le contrat. Tant que c'est symétrique et que ça nous convient..
C'est mon cas actuellement, ça rassure le client, et ça ne me gène pas compte tenu des avantages de la mission (télétravail permanent). -
mitkollege
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 27 juillet 2015Du coup, le fait d'être plus souple parce que directement concerné par le préavis, peut même rendre avantageusement compétitif. Par exemple, avec une clause de deux mois de préavis réciproque puis si nécessaire deux jours par semaine garantis pendant deux mois supplémentaires ; une SSII ne peut pas garantir cela avec un intervenant en particulier.