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woody17

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Réponse postée 4 mars 2016 12:46

Merci pour votre réponse.
Je vais donc leur réécrire en détaillant tout cela.
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Réponse postée 4 mars 2016 11:03

Bonjour,

Je suis moi aussi autoentrepreneur ayant dépassé le seuil de CA en 2015.
En parcourant ce forum j’ai noté plusieurs personnes dans ce cas à qui les impôts ont indiqué qu’ils conservaient le régime micro fiscal pour 2015.

Or, j’ai moi aussi posé la question à mon centre des impôts, mais à 3 reprises ils m’ont répondu le contraire, voici notre dernier échange en date du 19/02:

« Je ne comprends toujours pas pourquoi vous m'indiquez devoir établir une déclaration 2035 pour 2015 alors que l'article 102 ter du CGI indique: "3. Le régime défini au présent article continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle le montant hors taxes des revenus non commerciaux dépasse le montant mentionné au b du 2° du I de l'article 293 B."

L'exemple cité sur le site service-public.fr, que je vous citais précédemment, confirme que le régime micro-fiscal s'applique en 2015 et que le basculement s'effectue au 01/01/2016.

Je vous remercie par avance de vos éclaircissements. »

Leur réponse :
« Monsieur,

Si votre Chiffre d'Affaire se situe entre 32900 € et 34600 €, c'est le régime BNC déclaration contrôlée au 01/01/2016.
Si votre Chiffre d'Affaire est supérieur à 34600 € sur 2015, c'est le régime BNC déclaration contrôlé au 01/01/2015.

Une société est redevable de la TVA au premier jour du mois de dépassement des 34600 €

BOI - BNC -DECLA-20-10-2012 0912,
art. 102 TER du CGI

Cordialement. »

Comme à chaque fois que je leur écris, ils ne commentent pas ce que je cite et me collent des réponses toutes faites.
Je suis donc perdu, je ne comprends pas pourquoi je n’ai pas la même réponse que vous.
Savez-vous où je pourrais obtenir une réponse claire à ma question?

Merci par avance

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