"Avant d'engager une procédure d'injonction de payer, je vous demande donc de bien régler cette somme avant le 2 Mai prochain. "
Pas de réponse à ce mail... Puis que croyez vous que je reçois le 2 Mai?
"Bonjour Monsieur,
En réponse à votre mail, je tenais à vous informer qu’un virement est en cours. Vous le recevrez courant de cette semaine.
Inutile donc de vous lancer dans des procédures coûteuses.
Cordialement"
Ben voyons 🙄 ...
Mais c'est quand même un pas vers moi de leur part. Je les ai donc informé que je reportais cette procédure jusqu'au mercredi suivant, laissant un maximum de marge aux délais bancaires.
Et tout est bien qui fini bien, j'ai fini par recevoir les 1537 € restants le 3 Mai.
En conclusion, je pense que j'aurais peut-être dû être plus progressif dans la demande de payement (3-4 relances par mails uniquement) pour paraître le moins abrupt possible avant d'envoyer l'injonction de payer, en envoyant un courrier AR par exemple. Mais si cette procédure semble bien marcher pour certaines sociétés, je ne sais pas dans ma courte carrière si cela marche a tous les coup. Aussi, à l'intention de ceux qui nous lisent avec le même problème, je dirais : si la diplomatie a échoué, utilisez ce dispositif !
Merci à la communauté pour l'aide apportée, et bon courage à tous !
Voici la lettre que je compte leur envoyer : cela vous semble ok?
"Bonjour,
je reviens vers vous à propos de la facture que j'ai émis le 7 Janvier, que Xxxxxx vous a transmis.
Il s'agit de la facture de 3054 € concernant le chantier xxxxxxxx, numéro de contrat Dxxxxxx xxxxxxx. Je rappelle ce qui est stipulé sur le contrat fournis par vos soins que j'ai signé :
"La PV de réception contradictoire (ci-dessous) de la mission permet à validation au missionné d’envoyer sa facture par mail, le règlement sera effectué sous 40 jours à compter de la réception de celle-ci."
J'ai bien reçu un payement de 1537 € le 09/03/2016, mais il reste à ce jour encore 1537 € à payer.
Hors force est de constater que :
- ce payement en différé n'étais pas prévu dans le contrat que j'ai signé
- que malgré plusieurs relances que j'ai transmis à
Xxxxxx, le règlement de la somme n'est pas terminé
- le délai maximum de payement intégral est dépassé depuis maintenant 33 jours (ouvrés)
Avant d'engager une procédure d'injonction de payer, je vous demande donc de bien régler cette somme avant le 2 Mai prochain.
En effet ils sont restés flous sur le nouveau délai de payement, c'est à chaque fois "bientôt", "on fait le maximum", ce genre de choses...
Je vais commencer par les prévenir que j'envoie cette injonction de payer si rien n'est fait d'ici la fin du mois, après je passe à l'action et on verra bien. Je vous tient au courant !
Et dire que les sous-traitants de grosses boîtes comme Airbus ou Bouyge Telecom ont le même souçis que moi, en puissance X1000... Vu les sommes engagées, bonjour le stress!
Est-ce qu'il y a une échéance pour régler le solde ?
Comme je le dis dans le message précédent, l'entreprise doit me payer sous 40 jours après émission de la facture. Voici le copier/coller du contrat :
"La PV de réception contradictoire (ci-dessous) de la mission permet à validation au missionné d’envoyer sa facture par mail, le règlement sera effectué sous 40 jours à compter de la réception de celle-ci." ,PV de réception signifiant le document de levée des réserves que nous avons validé, signé et daté.
L'explication qu'ils m'ont fournis :
" nous avons des souçis de trésorerie, mais pas de soucis nous allons vous payer"
🙄
Le problème c'est que 3 mois après, justement je m'en fais de plus en plus du soucis...
Par effort de négociation je voudrais leur envoyer un message prévenant que je vais envoyer une injonction de payer afin de régler çà à l'amiable (toujours préférable), mais pour éviter de passer pour un bleu, je voudrais d'abord savoir ce que dit exactement la loi dans ce cas (je cherche mais je m'y perd un peu).[/quote]
ceci est un récit d’expérience malheureuse en même temps qu'un appel à l'aide... N'ayant pas trouvé de réponses sur la fonction de recherche j'ai décidé de m'inscrire sur votre forum.
Voilà l'histoire :
A Noël 2015-2016, j'ai été prestataire de service pour une entreprise du bâtiment, qui profitait de l'arrêt technique d'une grande usine pendant les fêtes pour effectuer un chantier.
J'ai signé un contrat avec cette entreprise stipulant que qu'elle me règlerait sous 40 jours après réception de ma facture.
La mission a bien été effectuée, un PV de levée des réserves pour ce chantier a même été signé par les deux parties, donc à priori de ce côté tout est OK.
Sauf que le 09/03/2016 (2 jours après la date limite à laquelle ils doivent me payer 😕 ), je reçois seulement la moitié de la somme : 1537 € sur 3074 € Ils me doivent encore l'autre moitié.
Nous sommes aujourd'hui 33 jours (ouvrés!) après la date limite de payement de la facture, et toujours rien.
Je vois que la loi francaise prévoit que le délai de paiement maximal est fixé au 30ième jour suivant la prestation, mais aussi que l'entreprise ne doit pas dépasser un délai de paiement de 60 jours après l'émission de la facture ou à la fin du mois après 45 jours. Ces délais sont explosés même si je parle en jours ouvrés.
D'où ma demande : quand une partie de la somme à été payée, est-ce que les recours sont les mêmes que lorsque la totalité n'a pas été payée?
En trois mots : que dois-je faire?
Merci d'avance pour votre aide,
un auto-entrepreneur débutant 😨
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