payement facture partiel et en retard

Bonjour,

Camp' a écrit : Sauf que le 09/03/2016 (2 jours après la date limite à laquelle ils doivent me payer 😕 ), je reçois seulement la moitié de la somme : 1537 € sur 3074 € Ils me doivent encore l'autre moitié.

Quelles sont les explications que le client vous donne ? Est-ce qu'il y a une échéance pour régler le solde ?

Une chose est sûre: vous ne devez pas vous laisser faire. L'injonction de paiement fonctionne aussi bien pour la totalité des sommes dues que pour une partie de celle-ci. Mais avant d'entamer la procédure, il faut essayer d'en savoir plus.

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François

Merci Francois1,



Est-ce qu'il y a une échéance pour régler le solde ?

Comme je le dis dans le message précédent, l'entreprise doit me payer sous 40 jours après émission de la facture. Voici le copier/coller du contrat :

"La PV de réception contradictoire (ci-dessous) de la mission permet à validation au missionné d’envoyer sa facture par mail, le règlement sera effectué sous 40 jours à compter de la réception de celle-ci." ,PV de réception signifiant le document de levée des réserves que nous avons validé, signé et daté.

L'explication qu'ils m'ont fournis :

" nous avons des souçis de trésorerie, mais pas de soucis nous allons vous payer"

🙄

Le problème c'est que 3 mois après, justement je m'en fais de plus en plus du soucis...

Par effort de négociation je voudrais leur envoyer un message prévenant que je vais envoyer une injonction de payer afin de régler çà à l'amiable (toujours préférable), mais pour éviter de passer pour un bleu, je voudrais d'abord savoir ce que dit exactement la loi dans ce cas (je cherche mais je m'y perd un peu).[/quote]

Si je payais un fournisseur à moitié avec 3 mois de retard, je ne serais pas choqué de recevoir une injonction de payer.

Vous êtes dans votre bon droit : c'est votre client qui doit culpabiliser, pas vous. Une injonction de payer, c'est pas cher (~40€ de mémoire) et c'est classique.

Camp' a écrit : Comme je le dis dans le message précédent, l'entreprise doit me payer sous 40 jours après émission de la facture.

Ça j'avais bien compris, mais je voulais connaître le nouveau délai que le client vous aurait donné.

Camp' a écrit : L'explication qu'ils m'ont fournis :
" nous avons des souçis de trésorerie, mais pas de soucis nous allons vous payer"

Dans ces circonstances je ne ferais pas tout de suite l'injonction de payer (il ne s'agit pas ici d'un refus mais d'un retard), mais prendrais acte de leur promesse. Il faut leur envoyer un courrier par RAR y faisant référence et demandant à être réglé à la fin de ce mois.

A défaut de règlement vous pourrez procéder à l'injonction de payer, suivant les modalités exposées ici: 3w.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1746

Cordialement

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François

Merci François1 et adenoyelle pour vos conseils !

En effet ils sont restés flous sur le nouveau délai de payement, c'est à chaque fois "bientôt", "on fait le maximum", ce genre de choses...

Je vais commencer par les prévenir que j'envoie cette injonction de payer si rien n'est fait d'ici la fin du mois, après je passe à l'action et on verra bien. Je vous tient au courant !

Et dire que les sous-traitants de grosses boîtes comme Airbus ou Bouyge Telecom ont le même souçis que moi, en puissance X1000... Vu les sommes engagées, bonjour le stress!

Prévenez-les poliment mais par écrit. Soit par mail, soit en LRAR, tant qu'il y a une trace.

Voici la lettre que je compte leur envoyer : cela vous semble ok?

"Bonjour,

je reviens vers vous à propos de la facture que j'ai émis le 7 Janvier, que Xxxxxx vous a transmis.

Il s'agit de la facture de 3054 € concernant le chantier xxxxxxxx, numéro de contrat Dxxxxxx xxxxxxx. Je rappelle ce qui est stipulé sur le contrat fournis par vos soins que j'ai signé :

"La PV de réception contradictoire (ci-dessous) de la mission permet à validation au missionné d’envoyer sa facture par mail, le règlement sera effectué sous 40 jours à compter de la réception de celle-ci."

J'ai bien reçu un payement de 1537 € le 09/03/2016, mais il reste à ce jour encore 1537 € à payer.

Hors force est de constater que :
- ce payement en différé n'étais pas prévu dans le contrat que j'ai signé
- que malgré plusieurs relances que j'ai transmis à
Xxxxxx, le règlement de la somme n'est pas terminé
- le délai maximum de payement intégral est dépassé depuis maintenant 33 jours (ouvrés)

Avant d'engager une procédure d'injonction de payer, je vous demande donc de bien régler cette somme avant le 2 Mai prochain.

Merci par avance,
XXXX XXXXX."

Oui, votre courrier est correct. Le principal est de prouver que vous les avez relancés.

Attention à la forme, il y a quelques fautes d'orthographe et de grammaire à corriger ("Or" à la place de "Hors" par exemple), mais bon, ce n'est pas le plus important. 😉

--
François

Tout y est. J'ai corrigé quelques fautes de français.

"Bonjour,

je reviens vers vous à propos de la facture que j'ai émise le 7 Janvier, que Xxxxxx vous a transmis.

Il s'agit de la facture de 3054 € concernant le chantier xxxxxxxx, numéro de contrat Dxxxxxx xxxxxxx. Je rappelle ce qui est stipulé sur le contrat fourni par vos soins que j'ai signé :

"La PV de réception contradictoire (ci-dessous) de la mission permet à validation au missionné d’envoyer sa facture par mail, le règlement sera effectué sous 40 jours à compter de la réception de celle-ci."

J'ai bien reçu un payement de 1537 € le 09/03/2016, mais il reste à ce jour encore 1537 € à payer.

Or, force est de constater que :
- ce payement en différé n'était pas prévu dans le contrat que j'ai signé
- que malgré plusieurs relances transmises à
Xxxxxx, le règlement de la somme n'est pas terminé
- le délai maximum de payement intégral est dépassé depuis maintenant 33 jours (ouvrés)

Avant d'engager une procédure d'injonction de payer, je vous demande donc de bien régler cette somme avant le 2 Mai prochain.

Merci par avance,
XXXX XXXXX."

Merci beaucoup pour votre aide ! Message envoyé !

Suite au prochain épisode...

Bonjour,

depuis que je me suis mis à mon compte j'ai compris que les retards de paiement sont malheureusement la règle plutôt que l'exception. :?

Ça m'est arrivé avec toute sorte de client : centre de formation (plusieurs semaines), SSII (plusieurs mois), organisme collecteur du 1% formation (6 mois) et le pire une école d'informatique privée où il a fallu aller jusqu'à la mise en demeure de payer en LRAR explicitant ma volonté d'aller au procès si nécessaire (10 mois).
Et même avec des clients à priori irréprochables à la trésorerie gargantuesque comme l'un des plus gros AM du monde j'ai connu des retards de plusieurs mois.

Il est toujours difficile de savoir ce qui tient des difficultés financières du client, de l'optimisation de sa trésorerie, de la négligence de ses collaborateurs, des problèmes techniques ou de l'escroquerie pure et simple (l'école d'info).

Et le défaut de paiement ce n'est plus de la théorie quand le client est malhonnête comme l'école d'info : un des profs que je connais est en l'air de plus de 5K€ et est en procès.

Donc il faut s'y attendre et ne rien lâcher le cas échéant.
Ça fait beaucoup de stress et de soucis en plus mais ça fait partie du "jeu" malheureusement. :(

Bon courage en tout cas.

Bonjour,

J’apporte ma contribution à cette discussion passionnante '😉'.

Les montants que nous facturons sont minuscules. En conséquence, à l’exception de certains grands comptes pour lesquels la pratique est impossible, il vaut mieux essayer de se faire payer les prestations soit d’avance soit avec un acompte de 50% par exemple. Contrairement à ce que l’on pourrait penser c’est relativement bien accepté par les clients, pourtant peu d’indépendants tentent l’expérience. Sachant que c’est un point sensible, il est souhaitable de prendre les devants dans le cadre de sa proposition puis éventuellement de faire preuve de pédagogie. J’explique souvent spontanément au téléphone mes pratiques en la matière et il y a finalement rarement des objections de la part du prospect. Cela peut faire partie d'une négociation éventuelle.

Etant peu confronté au problème, les modalités de règlement se gèrent au cas par cas et tout dépend de la typologie des clients. Le fait, également, que mes prestations ne sont plus que ponctuelles cela facilite naturellement la pratique. J’ai cependant toujours été réglé avec les grands comptes (sauf une fois avec une administration ce qui a généré un contentieux), certes parfois avec du retard (plusieurs mois) et au prix de nombreuses relances téléphoniques. Avec les PME c’est bien plus problématique et elles ont tendance à répercuter sur leurs prestataires les pratiques qu’elles subissent des grands donneurs d’ordres.

L’expérience montre cependant qu’il vaut mieux tenter des relances téléphoniques répétées, mais ceci sans agresser les interlocuteurs. A cet effet il est souhaitable d’être diplomate, au même titre que lors de la prospection, et ce n’est pas facile au début.

A mon avis, le contentieux il est préférable de le garder en dernier recours lorsque l’on s’aperçoit que l’interlocuteur est manifestement de mauvaise foi.

Suite et fin de l'affaire...

Rappel de l'épisode précédent (saison 1 😉 ) :

J'avais envoyé ce courrier le 21 Avril

"Avant d'engager une procédure d'injonction de payer, je vous demande donc de bien régler cette somme avant le 2 Mai prochain. "

Pas de réponse à ce mail... Puis que croyez vous que je reçois le 2 Mai?

"Bonjour Monsieur,

En réponse à votre mail, je tenais à vous informer qu’un virement est en cours. Vous le recevrez courant de cette semaine.

Inutile donc de vous lancer dans des procédures coûteuses.

Cordialement"

Ben voyons 🙄 ...
Mais c'est quand même un pas vers moi de leur part. Je les ai donc informé que je reportais cette procédure jusqu'au mercredi suivant, laissant un maximum de marge aux délais bancaires.

Et tout est bien qui fini bien, j'ai fini par recevoir les 1537 € restants le 3 Mai.

En conclusion, je pense que j'aurais peut-être dû être plus progressif dans la demande de payement (3-4 relances par mails uniquement) pour paraître le moins abrupt possible avant d'envoyer l'injonction de payer, en envoyant un courrier AR par exemple. Mais si cette procédure semble bien marcher pour certaines sociétés, je ne sais pas dans ma courte carrière si cela marche a tous les coup. Aussi, à l'intention de ceux qui nous lisent avec le même problème, je dirais : si la diplomatie a échoué, utilisez ce dispositif !

Merci à la communauté pour l'aide apportée, et bon courage à tous !

Bonsoir,

Camp' a écrit : Et tout est bien qui fini bien, j'ai fini par recevoir les 1537 € restants le 3 Mai.

Merci pour ce retour, qui prouve - s'il en était besoin - que la ténacité finit par payer.

Le dernier recours (injonction de payer) n'est vraiment à utiliser que dans les rares cas où l'on sait que le client est en cours de liquidation.

Cordialement

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François