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p.CISCO
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Réponse postée 26 mars 2019 18:58
Bonjour,
Je relance ce poste car j'étudie l'éventualité de prendre une crèche inter-entreprise.
Dans mon cas, je suis en SASU et me verse un salaire avec une fiche de paie associé.
Dans quel cas suis-je censé être par rapport à :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
Personnel concerné :
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Je suis donc salarié, mais je ne dispose pas de contrat de travail
Je suis aussi dirigeant
Merci pour vos éclaircissement.
Je relance ce poste car j'étudie l'éventualité de prendre une crèche inter-entreprise.
Dans mon cas, je suis en SASU et me verse un salaire avec une fiche de paie associé.
Dans quel cas suis-je censé être par rapport à :
https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/questions/puis-je-pretendre-au-credit-dimpot-famille
Personnel concerné :
Les dépenses engagées peuvent concerner toutes personnes exerçant une activité professionnelle au sein de l'entreprise :
personnel salarié au sens du droit du travail, c'est-à-dire titulaire d'un contrat de travail ;
personnel non salarié, à condition que l'entreprise emploie du personnel salarié (titulaire d'un contrat de travail) et que les dépenses bénéficient à l'ensemble des personnels salariés et non salariés selon les mêmes règles d'attribution :
le chef d'entreprise dans une entreprise individuelle (profession libérale, artisan, commerçant...) ;
les dirigeants sociaux d'une société : président, directeur général, directeur général délégué, gérant ou membre du directoire.
Je suis donc salarié, mais je ne dispose pas de contrat de travail
Je suis aussi dirigeant
Merci pour vos éclaircissement.
Réponse postée 17 mai 2017 13:01
Bonjour,
Freelance depuis quelques mois, je me suis approché récemment d'un cabinet de recrutement Suisse.
J'ai le même soucis, je ne souhaite pas revenir dans le salariat donc avoir un CDI d'autant plus qu'un CDI suisse et beaucoup moins "protégé" qu'un CDI français, et donc à mon sens encore moins d’intérêt...
Dans les discussions, j'ai essayé de négocier de passer par ma société et donc d'établir un contrat société à société (avec la SSI).
Ce que m'a expliqué la boite c'est qu'il y a encore quelques temps il étais possible de faire cela durant une période de 90 jours. Au delà ce n'est pas permis. Mais depuis cette pratique n'est plus permise.
La seule possibilité étant d'être porté directement en tant que personne physique par la SSII.
Sur d'autres posts similaire, j'ai vu quelqu'un évoquer de passer directement un contrat avec la société qui à la mission et de rétrocéder un pourcentage à la SSII en tant qu'apporteur d'affaire (reste évidement l'éternel problème du référencement....)
Quelqu'un a-t-il déjà pu mettre en œuvre ce système et donc souscrire un contrat avec sa société ? (en france ou en suisse)
Est-ce une pratique légale et courante ou passable? (en france ou en suisse) ?
Freelance depuis quelques mois, je me suis approché récemment d'un cabinet de recrutement Suisse.
J'ai le même soucis, je ne souhaite pas revenir dans le salariat donc avoir un CDI d'autant plus qu'un CDI suisse et beaucoup moins "protégé" qu'un CDI français, et donc à mon sens encore moins d’intérêt...
Dans les discussions, j'ai essayé de négocier de passer par ma société et donc d'établir un contrat société à société (avec la SSI).
Ce que m'a expliqué la boite c'est qu'il y a encore quelques temps il étais possible de faire cela durant une période de 90 jours. Au delà ce n'est pas permis. Mais depuis cette pratique n'est plus permise.
La seule possibilité étant d'être porté directement en tant que personne physique par la SSII.
Sur d'autres posts similaire, j'ai vu quelqu'un évoquer de passer directement un contrat avec la société qui à la mission et de rétrocéder un pourcentage à la SSII en tant qu'apporteur d'affaire (reste évidement l'éternel problème du référencement....)
Quelqu'un a-t-il déjà pu mettre en œuvre ce système et donc souscrire un contrat avec sa société ? (en france ou en suisse)
Est-ce une pratique légale et courante ou passable? (en france ou en suisse) ?