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Ninoni

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Inscrit depuis le : 2 juillet 2016

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Réponse postée 15 juillet 2016 18:01

Merci de la réponse.
1) Pour l'accre j'ai bien compris que je le conservais sur les revenus déjà encaissés puisque seuls sont pris en compte les revenus afférents à l'AE. Non je ne souhaite pas poursuivre l'application du dispositif puisque je cesserai mon activité d'AE cette année.
2) Pour le prélevement forfaitaire libératoire en lisant le 2 du A du II de http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4790-PGP on s'aperçoit que le seuil est le même celui de la franchise de TVA soit 34 900.
Donc dans tous les cas si je ne dépasse pas le seuil des 34 900 rien ne changera à ma situation.
J'attends la réponse du SIE concernant mon seuil de sortie du régime micro (34 900 ou 52400€).

Par contre j'ai encore quelques questions concernant la cloture d'une AE. Quel CA est pris en compte au prorata temporis lors de la cessions d'AE ? Seul le CA afférent à l'AE ? ou le cumul CA AE + artiste ?

Aussi on peut lire partout (site du gouvernement/site AE/...) ce qui suit :
En cas de cessation d'activité, que se passe-t-il ?
Si vous avez opté pour le régime micro-entrepreneur et le versement libératoire de l'impôt sur le revenu et que vous cessez votre activité, même en cours d'année civile, vous n'êtes redevable d'aucun reliquat de cotisations sociales ou d'impôt sur le revenu au titre de votre activité professionnelle au-delà de votre dernier chiffre d'affaires déclaré.
J'ai du mal à interpreter ce paragraphe. Cela ne signifie-t-il pas qu'une fois cloturée, et si mon seul CA afférent à mon AE répond aux plafonds rapporté au prorata temporis, je n'ai plus rien à voir avec mon AE, je redeviens simplement artiste auteur et c'est de cette seule manière que je suis "vu" en fin d'année au niveau fiscal et social ?
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Réponse postée 4 juillet 2016 16:43

Parfait, vous m'aidez réellement à avancer dans ma réflexion et je vous en remercie.

Pour l'accre, il me semblait ne pouvoir en bénéficier que pour une seule activité c'est pourquoi je n'en ai pas fait la demande pour l'autre, je me trompe ?

1) Si j'ai bien compris, concernant l'accre, je cotiserai au taux normal sur mes revenus uniquement sur la partie au dessus du seuil des 32 900€ afférents seulement à mon AE (comme je n'ai facturé que 10 000€ vous dites que je ne dépasserai pas le seuil).
Par contre pour le prélèvement forfaitaire, vous dites que les impots regardent l'ensemble de l'année (AE + Artiste Auteur). Donc si j'ai dépassé les 32 900 au global, je paye mes impots au taux normal selon ma tranche d'imposition car perte du prélevement forfaitaire AE ?
Première interrogation, êtes vous certains qu'au niveau fiscal (impots/prlvt forfaitaire) on regardera mon CA global alors qu'au niveau social (cotisations / accre) ce ne sera pas le cas et pourquoi cette distinction ?


2) D'autre part, si je dépasse le seuil AE de franchise de TVA (34 900€) je dois facturer dès le lendemain la TVA sur mes factures AE (hors je ne facture plus) et je sors du régime AE en Janvier 2017 (hors je souhaite cloturer cette activité avant le 31 decembre 2016). Du coup tant que je reste en dessous du seuil des 52 400€ de la franchise de TVA pour le statut d'artiste auteur quels risques j'encours ? On en revient à votre première supposition afin de faire confirmer que le fait d'avoir franchi le seul micro AE ne fasse pas basculer en même temps au 1er janvier 2017 mon regime fiscal d'artiste auteur au réél.
Je pense que vous devriez faire un rescrit aux impôts pour demander si compte tenu du fait que les seuils de TVA pour un artiste mda sont différents (plus élevés), si, en dépassant les seuils micro bnc sans dépasser les seuils de TVA artiste, vous ne restez pas en micro.
Enfin, puisque l'arrêt ou non de l'AE en cours d'année ne changera rien à mon problème y'a-t-il un moment plus propice à sa cloture ?
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Réponse postée 3 juillet 2016 10:11

Merci de la réponse rapide.
Question complexe et cas particulier, certes. Aucune administration n'a sur répondre à ma question.
Est ce qu'un mail peut avoir valeur de rescrit fiscal ?

J'étais déjà conscient du seuil de franchise de TVA des artistes auteurs à 52 400 €, mais je ne voulais pas ajouter un élément supplémentaire susceptible de prêter à confusion dans ma mélasse de questionnements.
Vous dites :
Je pense que vous devriez faire un rescrit aux impôts pour demander si [...] en dépassant les seuils micro bnc sans dépasser les seuils de TVA artiste, vous ne restez pas en micro
Mais dans quel cas serions nous : avec ou sans clôture de l'AE.
Car pour moi c'est assez clair, si je n'ai pas clôturé l'AE, dès franchissement des 32 900€ cela aura un impact sur mon activité d'AE avec perte d'accre et des prélèvements forfaitaires de manière rétroactive. Et effectivement comme votre question le suppose, une perte possible de mon statut micro pour mon activité d'artiste auteur au 1er janvier 2017.
C'est pourquoi ma question porte aussi sur les conditions de clôture d'une AE en cours d'année.
Mais peût-etre que votre supposition de rescrit aurait pour but d'éclairer le lien entre les revenus d'une AE et d'une activité d'artiste auteur.
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Réponse postée 2 juillet 2016 16:55

Bonjour à tous,
Je suis actuellement auto entrepreneur (prestations de services artisanales bic) d'une part et artiste auteur à la mda (en micro BNC) d'autre part. J'aimerais clôturer mon auto entreprise car je n'exerce plus cette activité. Exerçant deux activités distinctes relevant du même seuil, mon chiffre d'affaire global et cumulé ne doit pas dépasser les 32 900/34 900€ si je souhaite rester en micro, ce que j'ai fait jusqu'à présent.

Cette année, je n'ai recetté que 10 000 € en tant qu'AE, je pourrais donc cloturer cette activité sans crainte à l'heure actuelle. Cependant ma deuxième activité d'artiste auteur à génerer jusqu'à ce mois de Juillet 22 000€. Je me retrouve donc à la limite du seuil en recettes cumulées et ne pourrais pas facturer à partir de Juillet sans devoir sortir du système micro.


J'aimerais donc connaitre les conditions de cessation d'AE en milieu d'année par rapports à ces histoires de plafonds et peut être aussi de prorata temporis :
  • - Si je clôture dès maintenant cette AE ne tiendra-t-on compte uniquement des 10 000€ déclarés sur le portail AE ? Cela me permettrait de conserver l'accre et le prélevement forfaitaire sur ces revenus, tout en continuant à facturer librement sur ma partie artiste auteur qui serait enfin détachée de ce seuil commun.
  • - Ou bien mon revenu global 2016 (AE + artiste auteur) doit-il être pris en compte au moment de cette cessation d'activité ? Auquel cas, il serait plus judicieux d'attendre la fin de l'année (rapport au prorata temporis) pour clore cette AE tout en m'arrangeant pour ne pas encaissé plus de 34 900€ (avec malheureusement perte des accre + prélèvement forfaitaire de manière rétroactive sur toute l'année 2016)

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