Bonjour à tous,
je travaille depuis près de 6 mois pour un grand nom de la distribution et cela se passe très bien.
C'est moins le cas avec l'intermédiaire avec lequel j'ai obtenu la mission (non respect des délais de paiement, accord moral sur le TJM non tenu).
J'ai envie de changer d'intermédiaire et me demande ce que je risque à proposer un nouveau intermédiaire à mon client. Voici la claude de non concurrence
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ARTICLE 11 - NON CONCURRENCE
Le PRESTATAIRE s'interdit de faire concurrence au CLIENT auprès du même CLIENT FINAL pour des
prestations de même nature que celles qu'il fournit dans le cadre de ce Contrat, durant une période de un (1)
an après la fin du présent Contrat sans accord exprès préalable du CLIENT.
Le PRESTATAIRE s'interdit également toute action pouvant nuire à l'image de marque du CLIENT.
Tout manquement par le PRESTATAIRE, ou par personne interposée, à l'obligation de non-concurrence sus-
définie entraînera, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable, le versement d'une
somme par le PRESTATAIRE au CLIENT. Cette somme sera égale au montant du prix HT facturé,
correspondant aux prestations définies en annexes et/ou dans les avenants du présent Contrat depuis la
signature de celui ci jusqu’à la date du manquement.
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Ce que j'imagine faire est proposé à mon client de lancer une nouvelle mission, auquelle le partenaire que je vais lui proposer répondra.
