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Clause de non concurrence et changement d'intermédiaire
HEB EBDC
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HEB EBDC
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19 août 2016
Bonjour à tous,
je travaille depuis près de 6 mois pour un grand nom de la distribution et cela se passe très bien.
C'est moins le cas avec l'intermédiaire avec lequel j'ai obtenu la mission (non respect des délais de paiement, accord moral sur le TJM non tenu).
J'ai envie de changer d'intermédiaire et me demande ce que je risque à proposer un nouveau intermédiaire à mon client. Voici la claude de non concurrence
_____________________________________________________________________________________
ARTICLE 11 - NON CONCURRENCE
Le PRESTATAIRE s'interdit de faire concurrence au CLIENT auprès du même CLIENT FINAL pour des
prestations de même nature que celles qu'il fournit dans le cadre de ce Contrat, durant une période de un (1)
an après la fin du présent Contrat sans accord exprès préalable du CLIENT.
Le PRESTATAIRE s'interdit également toute action pouvant nuire à l'image de marque du CLIENT.
Tout manquement par le PRESTATAIRE, ou par personne interposée, à l'obligation de non-concurrence sus-
définie entraînera, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable, le versement d'une
somme par le PRESTATAIRE au CLIENT. Cette somme sera égale au montant du prix HT facturé,
correspondant aux prestations définies en annexes et/ou dans les avenants du présent Contrat depuis la
signature de celui ci jusqu’à la date du manquement.
_________________________________________________
Ce que j'imagine faire est proposé à mon client de lancer une nouvelle mission, auquelle le partenaire que je vais lui proposer répondra.
Qu'en pensez-vous? je fais trop le cowboy 🙂
je travaille depuis près de 6 mois pour un grand nom de la distribution et cela se passe très bien.
C'est moins le cas avec l'intermédiaire avec lequel j'ai obtenu la mission (non respect des délais de paiement, accord moral sur le TJM non tenu).
J'ai envie de changer d'intermédiaire et me demande ce que je risque à proposer un nouveau intermédiaire à mon client. Voici la claude de non concurrence
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ARTICLE 11 - NON CONCURRENCE
Le PRESTATAIRE s'interdit de faire concurrence au CLIENT auprès du même CLIENT FINAL pour des
prestations de même nature que celles qu'il fournit dans le cadre de ce Contrat, durant une période de un (1)
an après la fin du présent Contrat sans accord exprès préalable du CLIENT.
Le PRESTATAIRE s'interdit également toute action pouvant nuire à l'image de marque du CLIENT.
Tout manquement par le PRESTATAIRE, ou par personne interposée, à l'obligation de non-concurrence sus-
définie entraînera, sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en demeure préalable, le versement d'une
somme par le PRESTATAIRE au CLIENT. Cette somme sera égale au montant du prix HT facturé,
correspondant aux prestations définies en annexes et/ou dans les avenants du présent Contrat depuis la
signature de celui ci jusqu’à la date du manquement.
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Ce que j'imagine faire est proposé à mon client de lancer une nouvelle mission, auquelle le partenaire que je vais lui proposer répondra.
Qu'en pensez-vous? je fais trop le cowboy 🙂
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Free-Worker-301294
Nombre de posts : 1368Nombre de likes : 224Inscrit : 15 mars 2022Bonjour
c'est complexe car votre clause cible les prestations de même nature par un "libellé" de mission. La notion de 'personne interposée" me parait aussi floue.
Enfin, au delà de la clause, l'intermédiaire peut vous poursuivre pour détournement de clientèle, parasitage, etc. -
HEB EBDC
Nombre de posts : 3Nombre de likes : 0Inscrit : 19 août 2016Merci Laura,
les aspects juridiques ne sont pas mon fort mais je sens bien que c'est risqué.
Ce que vous confirmez.
L'idéal est probablement de négocier pour que tout le monde y trouve son compte. -
Droopyann
Nombre de posts : 3675Nombre de likes : 1828Inscrit : 21 mai 2018Le mieux est effectivement de négocier.
Dans la négociation, vous pouvez indiquer au prestataire qu'il ne respecte pas les règles de votre contrat (sur les délais de paiement notamment), et que si ça continue, vous allez l'attaquer là dessus. Et qu'éventuellement on peut arrêter "bons amis" en levant cette clause.
Etes-vous prêt à changer de client et de mission si les négociations ne se font pas comme vous le souhaitez ?-- Yann EURL IS depuis 2019 -
Leos
Nombre de posts : 350Nombre de likes : 36Inscrit : 16 mars 2022et demander / garder des écrits à chaque fois que possible par exemple pour le TJM non tenu ca aurait été un bon argument. Vous pouvez peut être les relancer sur le sujet et faire la comparaison entre ce qu'ils auraient du vous verser et l'indemnité de la clause de concurrence..;