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boys_179
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Inscrit depuis le : 26 septembre 2016
Réponse postée 16 juin 2022 16:06
Bonjour,
Je suis en négociation avec une ESN pour une mission de freelance, chez un de ses clients.
Ci-dessous les clauses de non sollicitations qui me sont communiquées, en amont de la contractualisation :
Alinéa 1 – Non-sollicitation
1- Je renonce à faire des offres de services à la société cliente sans l'accord écrit de
l'ESN et ce pendant une durée de vingt-quatre mois à compter du démarrage de la mission.
2- Je m'engage à déclarer par e-mail à l'ESN, dans les 24 heures suivant sa signature,
toute mission ayant été conclue avec la société cliente.
Alinéa 2 – Pénalité
En cas de violation de cette clause de non-sollicitation, je m’expose au versement de dommages et
intérêts en faveur de l'ESN d’un montant de cinq cent euros hors taxes par jour de prestation effectué.
Qu'en pensez-vous?
Je me questionne sur la légalité de la durée, l'absence de contre-partie, etc..
Je suis en négociation avec une ESN pour une mission de freelance, chez un de ses clients.
Ci-dessous les clauses de non sollicitations qui me sont communiquées, en amont de la contractualisation :
Alinéa 1 – Non-sollicitation
1- Je renonce à faire des offres de services à la société cliente sans l'accord écrit de
l'ESN et ce pendant une durée de vingt-quatre mois à compter du démarrage de la mission.
2- Je m'engage à déclarer par e-mail à l'ESN, dans les 24 heures suivant sa signature,
toute mission ayant été conclue avec la société cliente.
Alinéa 2 – Pénalité
En cas de violation de cette clause de non-sollicitation, je m’expose au versement de dommages et
intérêts en faveur de l'ESN d’un montant de cinq cent euros hors taxes par jour de prestation effectué.
Qu'en pensez-vous?
Je me questionne sur la légalité de la durée, l'absence de contre-partie, etc..