Clause de non-sollicitation (1)
Je suis en négociation avec une ESN pour une mission de freelance, chez un de ses clients.
Ci-dessous les clauses de non sollicitations qui me sont communiquées, en amont de la contractualisation :
Alinéa 1 – Non-sollicitation
1- Je renonce à faire des offres de services à la société cliente sans l'accord écrit de
l'ESN et ce pendant une durée de vingt-quatre mois à compter du démarrage de la mission.
2- Je m'engage à déclarer par e-mail à l'ESN, dans les 24 heures suivant sa signature,
toute mission ayant été conclue avec la société cliente.
Alinéa 2 – Pénalité
En cas de violation de cette clause de non-sollicitation, je m’expose au versement de dommages et
intérêts en faveur de l'ESN d’un montant de cinq cent euros hors taxes par jour de prestation effectué.
Qu'en pensez-vous?
Je me questionne sur la légalité de la durée, l'absence de contre-partie, etc..
-
- Bonjour,
@Freelance_91 : Non, c'est après avoir quitter l'ESN, que vous vous engagez à ne pas solliciter/travailler avec le client. Directement ou indirectement.
@boys_179: 2 ans je trouve ça beaucoup aussi. 1 an devrait être largement suffisant. - Pourtant ils précisent :1- Je renonce à faire des offres de services à la société cliente sans l'accord écrit de
l'ESN et ce pendant une durée de vingt-quatre mois à compter du démarrage de la mission. - Ah oui je n'avais pas vu! Dsl!
Alors est-ce qu'il est question de la mission en court, ou d'une future mission avec le client?
Il faudrait peut être demander des précisions la dessus. -
En général c'est 12 mois à compter de la fin de la prestation... donc 24 mois à compter du début de la prestation , ce n'est pas forcément déconnant.
-
Pff... encore un contrat écrit avec les pieds...
La clause est peut être abusive par sa durée. 24 mois, c'est beaucoup. Mais ils sont réglo en disant qu'elle débute avec la mission et pas avec la fin de la mission.
Par contre, elle l'est clairement par le montant des pénalités : si la SSII venait à placer quelqu'un, elle ne gagnerait pas 500€ par jour. C'est donc disproportionné par rapport au préjudice lié à la transgression de la clause. Un juge retoquera ça vraisemblablement au montant de leur commission.
D'ailleurs, ils les appellent dommages et intérêts mais c'est une erreur, car on n'a pas le droit d'ajouter des D&I à une pénalité libératoire comme c'est le cas ici. Cette simple erreur pourrait à elle-seule suffire à nullifier la clause.
Aussi, le coup de l'e-mail est clairement abusif puisqu'il n'y a pas de limite de date. Et aucune clause contractuelle ne peut lier deux parties sans limite dans le temps.
Donc, à mon avis, ce genre de contrats peut facilement se faire sauter en cas de litige. C'est abusif et mal écrit, à l'image de l'écrasante majorité des ESN.
