Je suis en Entreprise Individuelle au régime réel et dans le cadre d'une violation du droit d'auteur, j'ai trouvé un accord à l'amiable avec la société incriminée qui a accepté de me verser quelques milliers d'euros en échange d'abandon des poursuites de ma part.
J'aimerais donc savoir comment déclarer cet argent ?
Est-ce que cette somme doit être englobée dans le Chiffre d'Affaires de mon Entreprise Individuelle (et auquel cas il faut que je reverse la TVA + charges sociales + impôts) ou est-ce considéré comme une indemnité qui serait alors, possiblement, exonérée d'imposition ?
Un très grand merci par avance pour vos réponses car je ne sais pas quoi faire pour être dans la légalité sans pour autant payer des charges inutilement.
J'ai appelé la CIPAV qui m'a juste indiqué de leur faire parvenir un courrier électronique à l'adresse platel@cipav.org en indiquant bien dans le sujet son numéro de référence (commençant par CI) et de joindre sa DSI, de préférence au format PDF.
C'est ce que j'ai fais, sans retour pour l'instant, je ne sais pas s'il est préférable d'envoyer également une lettre en recommandée pour assurer le coup.
Franck
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