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Accord amiable avec société. Est-ce un revenu imposable ?

franckanthony43

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Bonjour,

Je suis en Entreprise Individuelle au régime réel et dans le cadre d'une violation du droit d'auteur, j'ai trouvé un accord à l'amiable avec la société incriminée qui a accepté de me verser quelques milliers d'euros en échange d'abandon des poursuites de ma part.

J'aimerais donc savoir comment déclarer cet argent ?

Est-ce que cette somme doit être englobée dans le Chiffre d'Affaires de mon Entreprise Individuelle (et auquel cas il faut que je reverse la TVA + charges sociales + impôts) ou est-ce considéré comme une indemnité qui serait alors, possiblement, exonérée d'imposition ?

J'ai trouvé uniquement ceci, mais cela concerne un employeur avec un salarié : http://www.juritravail.com/Actualite/transaction/Id/91121

Un très grand merci par avance pour vos réponses car je ne sais pas quoi faire pour être dans la légalité sans pour autant payer des charges inutilement.

Franck

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