Florent-
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Réponse postée 30 septembre 2022 13:16
Seule la CIPAV pourrait nous répondre, mais je crains que non. Tu as pris le montant en haut de classe, mais si tu prends le bas de la classe E, soit 66401€ on arrive à 9260€ au lieu de 10692€
Ou alors rajoute 1€ pour la classe F et on arrive à 12292€ au lieu de 16802€
https://www.lacipav.fr/profession-liberale/professionnel-liberal-classique/calcul-cotisations (je ne sais pas d'où viens le 9205)
Il faudrait tracer la courbe des paliers, mais je pense qu'on est à peu près équivalent, avec une petit hausse
A voir aussi que le nombre de points est affiché sur le lien ci-dessus, et que s'il y hausse des cotisations (et malheureusement je pense que oui), le nombre de points variera en conséquence.
Dans le lien initial sur le site de l'URSSAF, il est clairement indiqué
L’objectif est de renforcer la lisibilité des mécanismes de cotisations, d’assurer une équité entre les usagers et de garantir aux professionnels libéraux la constitution d’un socle de droits encore plus complet pour la retraite et la prévoyance.
Je comprends: Encore plus complet = plus cher
Je suis d'accord que le barème est ambigüe mais pour moi, il serait logique que cela fonctionne par tranche comme le régime de base
La tranche de Revenus <= 41 136 € est taxée à 9%
La tranche de Revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € est taxée à 22%
La tranche de Revenus > 123 408€ n'est pas taxée (comme pour le barème actuel)
Concernant les prestations, par exemple les indemnités journalières maximales pour les professions libérales sont largement supérieures: 169,05€ bruts contre 56,35€ bruts (x3) - et pour en avoir bénéficié il s'agit de jours calendaires.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres
Effectivement, il est clairement indiqué dans la rubrique des artisans/commerçants que ceux qui exercent une profession libérale non réglementée peuvent passer au régime des artisans/commerçants jusqu'au 31/12/2023
Réponse postée 30 septembre 2022 11:26
Je suis d'accord que le barème est ambigüe mais pour moi, il serait logique que cela fonctionne par tranche comme le régime de base
La tranche de Revenus <= 41 136 € est taxée à 9%
La tranche de Revenus compris entre 41 136 € et 123 408 € est taxée à 22%
La tranche de Revenus > 123 408€ n'est pas taxée (comme pour le barème actuel)
Concernant les prestations, par exemple les indemnités journalières maximales pour les professions libérales sont largement supérieures: 169,05€ bruts contre 56,35€ bruts (x3) - et pour en avoir bénéficié il s'agit de jours calendaires.
https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres
Effectivement, il est clairement indiqué dans la rubrique des artisans/commerçants que ceux qui exercent une profession libérale non réglementée peuvent passer au régime des artisans/commerçants jusqu'au 31/12/2023
