Bonjour, je crois avoir largement abordé cette question plus haut dans ce blog avec l'idée de ne pas dépasser le plafond une année sur deux. Cela n'a rien d'illégal si ce n'est que l'on ne peut pas exclure que le fisc considère qu'il y a abus de droit. Abus de doit car bien que légal, cette faculté n'a pas été légiférée dans ce but. C'est trop tôt pour avoir un retour d'expérience bien évidement, je vous en dirai plus dans quelques années car c'est très exactement ce que je compte faire. Les autres solutions, SASU par exemple, dans mon cas n'ont aucun intérêt car je n'ai pas ou peu de frais déductibles et avec une moyenne de 25% d'IS + 30% sur les dividendes cela n'a rien de très motivant...

Bonjour, à mon avis, il ne faut pas se fier à ce que l'URSSAF fait ou ne fait pas au niveau de la déclaration trimestrielle. Il y a la loi qui doit être respecté, à chacun de décider de faire le mort ou de se manifester spontanément. Dans mon cas, les prélèvements URSSAF de 2019 ont été minorés du fait que j'ai démarré au 1er Janvier 2019. Mais je sais très bien que j'ai crevé les plafonds et que je n'avais pas droit à ces minorations mais comme la déclaration trimestrielle calcule automatiquement ce que je dois, je laisse faire. Conclusion: Je provisionne et j'attends de voir si on me réclame quelque chose. On ne sait jamais avec l'administration. Dans ma vie, j'en ai vu des situations qui sont passés à l'as! Ce sera l'occasion dans un an ou deux, de faire ici un retour d'expérience. Concernant la question de l'abus de droits et la réponse de hmg: "C'est un abus si c'est programmé. Pas si c'est le rythme normal de l'activité. "Différencier les deux scénarios n'est pas évident à déterminer du moins dans mon cas et si l'administration retient la thèse du "Si c'est programmé", il y aura matière à de belles plaidoieries. Je pense qu'il n'y aura pas de réponse à cette question tant qu'il n'y aura pas de retour d'expériences (ou autre chose publié par l'administration) ce qui va prendre pas mal de temps...

Bonjour. L’ambiguïté subsiste: Exemple: CA 2019 = 100K€, 2020 = 100K€ l'année 2021 ne peut plus bénéficier du dispositif. Par Contre CA 2019 = 100K€, 2020 = 72K€, l'année 2021 peut bénéficier du dispositif. Par contre l'histoire ne dit pas ce qui se passe si le CA repasse à 100K€ l'année 2021 puis revient à 72K€ l'année 2022 et ainsi de suite. A mon avis il y a risque que l'administration considère qu'il y a d'abus de droit et on entre alors dans une zone d'incertitude qui pourra être soumise à l'appréciation du tribunal compétent. Pour ce qui concerne le plafond pour bénéficier du prélèvement libératoire, là il n'y a aucune ambiguïté.

Merci encore de ces précisions, de mon côté j'aurais du préciser que je suis retraité depuis 15 ans! Donc pas de préoccupations côté couverture sociale. La meilleur plan dans mon cas serait d'aller finir mes jours sous des cieux plus cléments et de renoncer à mon statut de résident fiscal Français mais comme j'aime ce pays, il faut que j'en paye le prix, j'essaie seulement de faire au mieux!

Bonjour et merci de votre réponse. Non le réel ne m'intéresse pas car je n'ai que très peu de frais justifiables sinon je passerais en SASU mais avec l'IS et les 30% sur les dividendes, la pression est pire... La SASU ça irait mais il faudrait pouvoir déduire des charges comme la voiture, des voyages etc... J'ai posé cette question de l'abus de droit car en théorie le droit français pose comme principe de ne pas utiliser un droit pour le détourner de son but initial afin s'arroger un avantage dans le seul but de faire baisser sa pression fiscale. Il faudrait des retours d'expérience ce qui sera difficile. Je serai peut-être l'un des premiers. A suivre...

J'ai noté qu'il est possible de conserver le statut d’autoentrepreneur aussi longtemps que le plafond de CA n'est pas dépassé deux années consécutives. Peut-on en déduire, que l'on peut facturer sans limite une année sur deux et sans limite dans la durée ? Cela ne constitue t-il pas une sorte d'abus de droit ? En effet on peut considérer que l'esprit de la loi n'est pas de permettre de s'affranchir des limites en aménageant sa facturation à sa convenance ? Je suis retraité et je peux effectivement aménager ma facturation selon mes souhaits.

Bonjour Je suis assez surpris de voir un message sur cette discussion qui date de 2017. Mais pour info, j'ai fonctionné en SASU +IS pendant deux ans. (2017 & 2018) et je suis revenu en autoentrepreneur en 2019 quand j'ai constaté que les plafonds étaient passés à 70KE dans mon cas. Cependant mon CA continue d'augmenter et je suis maintenant à environ 100K€ de recettes. J'ai pu en 2019 m'affranchir de cette limite puisque c'était ma première année d'excercice mais je vais me retrouver devant la même problématique qu'en 2017. Soit me limiter volontairement à 72,5K€ ou revenir à ma SASU qu eje n'ai pas fermé mais dont la facturation a été de zéro en 2019. Un autre problème dans la SASU c'est la compta et il semble qu'il n'existe aucune solution pour les profils comme le mien: Soit j'accepte de payer 2,500€ par an pour être tranquile, soit je me débrouille avec les moyens du bord mais quelle galère! C'est incroyable qu'il n'existe pas des solutions autour d'un millier d'euros par an pour une toute petit compta comme la mienne. Merci et bonne journée.

Bonjour et merci de votre réponse. J'ai bien sûr des "ressources alternatives" mais ça va me compliquer un peu la vie. Je réfléchi à deux pistes et je vous serais reconnaissant 'apporter votre éclairage. Quelqu'un sur ce forum m'a conseillé l'IR au lieu de l'IS. Cela suppose d'adhérer à un Organisme de Gestion Agréé mais comme j'ai demandé une SASU soumise à l'IS, je me demande si je peux maintenant passer à l'IR facilement. Une autre solution serait de faire financer par ma banque l'équivalent des dividendes. Exemple: on m'ouvre un prêt pour une enveloppe en rapport avec mes besoins. Lorsque je j'encaisse une facture je prend sur ma ligne de crédit une somme équivalente diminuée du montant des impôts et des cotisations sociales. A la fin de l'exercice, je rembourse les sommes empruntées et je paye les charges avec les sommes restantes. Bien sûr cela aura un coût et devra être reconductible aussi longtemps que durera la SASU. J'ai 72 ans, elle ne durera que le temps que je voudrais la faire durer...
Il faut noter que dans mon cas, je peux décider presque au centime près ce que j'encaisserai sur cette SASU. D'autre part ma retraite est connue. La résultante de ceci, c'est que je peux faire des simulations précises de mon reste à vivre.

Merci pour ces précisons mais comme cela vient d'être rappelé, je suis retraité donc je n'ai aucune attente vis à vis de ma protection sociale. Reste une question: Puis-je décider unilatéralement de faire le choix de l'IR et d'adhérer à un OGA même si je me souviens avoir déclaré vouloir être soumis à l'IS lorsque j'ai rempli le formulaire en ligne de l'officine qui a procédé à création de ma SASU.

Bonjour, donc vous confirmez que c'est bien une option pour se rémunérer la première année. Une dernière question (je l'espère) Quand j'ai créé ma SASU (par une officine sur le Net) j'ai déclaré que je souhaitais être soumis à l'IS. Si maintenant je veux opter pour l'IR, est-ce possible ou faut-il faire quelque chose de particulier ? Dois -je- respecter des délais ? Merci.

Bonjour et encore merci de cette nouvelle remarque. Je suis bien conscient qu'il n'y a pas de solution idéale mais je pense que c'est la moins mauvaise des solutions. J'avais posté plus tôt ce matin un message pour répondre à votre précédent mais il semble qu'il ait été "bloqué" pour je ne sais quelle raison. Je vous disais que j'ai découvert grâce à l'aimable intervention d'une autre personne qu'il existe une autre alternative c'est d'être imposé à l'IR au lieu de l'IS. Cela suppose d'adhérer à une organisation de gestion agrée pour bénéficier des 25% d'abattement. Sincères remerciement pour votre aide

Depuis que j'ai découvert cet inconvénient majeur, effectivement je commence à me demander si j'ai fait le bon choix. En fait tout est venu d'une discussion avec l'expert comptable de la société avec laquelle je suis en affaire. Des amis proches et de longue date, retraités comme moi. Comme cette société constitue mon unique client et que je n’éprouve aucun besoin d'en acquérir de nouveaux et afin de "mieux" me protéger d'une éventuelle requalification par l'URSSAF, il (l'expert comptable) m'a suggéré de m'établir en SASU. Je crois me rappeler qu'il avait évoqué la possibilité d’acomptes sur dividendes, tout en ajoutant qu'en principe cela doit être approuvé par un commissaire au compte mais que, dans mon cas...
Voila pour que vous compreniez mieux et encore merci de vos interventions.

En fait j'ai fait les calculs avec des simulations sur le site du ministère des finances et dans mon cas, on arrive à un coût similaire en intégrant ma retraite. N'oubliez pas que même en choisissant le prélèvement libératoire de l'AE, on augmente son revenu fiscal de référence après intégration de sa retraite. Je me suis aperçu à mon grand étonnement que les deux statuts, dans ma situation, conduisaient in fine à peu près au même reste à vivre final après IR.

Merci de votre réponse rapide. Non je ne les avais pas dépassés. Il faut dire que je suis dans une situation assez atypique comme j'imagine doivent l'être certains retraités qui jouent les prolongations. Bien sûr je peux m'arranger autrement mais j'aurais préféré continuer à percevoir mes revenus comme précédemment. De "vieux routiers" me disent que je me casse la tête pour pas grand chose et que les probabilités d'un contrôle sont à peu près inexistante dans ma situation et ayant vécu la même histoire, ils se sont "arrangés" avec des écritures sur le compte 425000 et ont régularisé à posteriori. J'imagine que tout professionnel sérieux dira que c'est une irrégularité mais je ne sais pas à quel point il faut s'en émouvoir... Évidement, je préféreras une solution plus noble même si elle est plus coûteuse. Bien à vous.

Je viens de découvrir que je ne peux pas me rémunérer sur les dividendes de ma SASU la première année d'exercice. Existe t-il des "contournements" possibles à cette difficulté ? Je n'exclue aucune hypothèse sauf une rémunération salariée. Je précise que je viens de migrer d'autoentrepreneur à une SASU et que le résultat 2017 de la SASU est totalement prévisible et sera similaire à celui de 2016 en autoentrepreneur. D'autre part, je suis retraité. Merci