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New freelance
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Réponse postée 3 février 2017 17:24
Bonjour,
Je me suis lancée en freelance tout récemment. j'ai domicilié ma SASU chez moi, seulement en vérifiant mon bail, je trouve que le proprio a coché "HABITATION EXCLUSIVEMENT".
j'ai vu que la loi permet l'utilisation du domicile comme siège pro mais qu'en est-il si c'est explicitement interdit dans le bail.
Pour info mon entreprise est une SASU et il s'agit d'un contrat de location MEUBLée
Merci pour vos retours
Je me suis lancée en freelance tout récemment. j'ai domicilié ma SASU chez moi, seulement en vérifiant mon bail, je trouve que le proprio a coché "HABITATION EXCLUSIVEMENT".
j'ai vu que la loi permet l'utilisation du domicile comme siège pro mais qu'en est-il si c'est explicitement interdit dans le bail.
Pour info mon entreprise est une SASU et il s'agit d'un contrat de location MEUBLée
Merci pour vos retours