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tyfanch

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Réponse postée 27 janvier 2024 19:07

« Travailler comme un salarié ».

Le travail en lui meme peut etre fait par un salarié, car je gère en ensemble de projet.

Par contre je n’ai pas vraiment de chef, je teletravaille a 100% alors que les salariés ne peuvent que 2 jours par semaine, je prends mes vacances quand je veux, et je n’ai pas de compte à rendre sur mon planning. Mais il est vrai, c’est mon seul client.

Bonjour.

Cette loi de plus de 18 mois

...n'existe pas.

Je pense qu'ils font un amalgame avec la durée maximale d'un contrat d'intérim qui est de 18mois

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Réponse postée 27 janvier 2024 18:34

Ce n’est pas un amalgame, mais c’est le constat que je vois auprès des clients pour ne pas dépasser cette durée, bien qu’il n’y ait pas de loi. Est-ce leur estimation pour etre à l’abri de travail dissimulé…

Bonjour.

Cette loi de plus de 18 mois

...n'existe pas.

Je pense qu'ils font un amalgame avec la durée maximale d'un contrat d'intérim qui est de 18mois

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Réponse postée 27 janvier 2024 10:45

C’est quand meme absurde, car ce travail, et ce mode de fonctionnement c’est moi qui l’ai choisi, pas mon client. Et c’est lui qui risque quelque chose.

Si je comprends bien, si j’avais 50% de mon activité chez un autre client, cela diminuerait le risque?

N’y a t’il pas d’autres solutions?

Votre client ne prend pas de risques à vous garder depuis plus de 18 mois, ça c'est du bidonnage total, sauf, si c'est votre seul et unique client de votre côté, ou effectivement il y a risque de salariat déguisé ou que, depuis ce délai, vous êtes traité dans la boîte comme un salarié (les mêmes horaires, des liens de subordination, etc.), là encore, salariat déguisé.

Je connais des freelances qui bossent avec les mêmes boîtes depuis de nombreuses années. Leurs secrets ? Les entreprises qui les emploient respectent la loi sur la manière dont on doit travailler avec un Freelance.

Pour étayer, pour ma part, il m'arrive régulièrement de bosser en freelance pour des agences web : elles me demandent de développer des sites, je le fais dans mon coin, je leur fais part de l'avancement une fois toutes les deux semaines et je livre. Ça s'arrête là, car ça doit normalement s'arrêter là, quand on est freelance. Il n'y a aucun lien de subordination et il ne doit y en avoir aucun, c'est moi qui vais vers eux pour leur faire part de l'état d'avancement. Je leur demande 20 % avant de commencer quoi que ce soit (pour l'anecdote, j'ai déjà eu des clients qui se sont plein que je n'avais toujours pas commencé 3 semaines après avoir signé le devis. Normal, ils n'avaient toujours pas payé les 20% que j'avais demandé et donc j'ai décalé de 3 semaines ensuite la date de livraison. Ils savent qu'ils sont en tort, il faut juste savoir s'imposer) et je demande à être payé à la livraison, sans retard permis. Et ça marche très bien. Je fourni tout : un lien pour payer, les factures automatisées, etc. Généralement, les agences web n'emploient pas des freelances sans savoir légalement comment ça marche et paient toujours en temps et en heure, sans parler du fait qu'elles ne rechignent pas sur un TJM. On peut très souvent les mettre en opposition aux ESN qui sont, là encore, très souvent, l'opposée (paiement en retard, rechignent sur le TJM, sont hors la loi sur la manière de travailler avec un Freelance, etc).

L'agence web, comme toute agence, a des développeurs en interne, mais moi, je ne pointe pas à leurs horaires (je ne participe pas aux meetings du matin, aux sprints reviews, je viens les voir quand j'ai décidé d'aller les voir. Je ne suis pas et je ne dois pas, légalement, être conditionné à un horaire fixe - même si j'avais envie de venir pointer tous les jours comme les salariés pour être avec eux -, etc), je ne suis pas subordonné à leur chef de projet ou lead dev, et je ne travaille pas au nom de leur société. Je travaille en mon nom, sous NDA et je leur livre. Une fois livré, je n'ai plus légalement droit de regard dessus donc je supprime ce que j'ai fait de mon coté. On travaille ainsi car cette agence respecte la loi et que ce ne sont pas des branquignols. Raison aussi pour laquelle cette agence existe depuis si longtemps, que le tout Paris se l'arrache et qu'ils ont les plus gros contrats de la région.

Pour le dire autrement, ce n'est pas que je ne veux pas m'intégrer pleinement dans l'entreprise et faire comme les salariés, c'est qu'en tant que Freelance, nous n'en avons pas légalement le droit et c'est normal. Ne pas le comprendre, c'est ne pas comprendre ce qu'est un Freelance. Un Freelance, n'est pas un salarié détaché. C'est littéralement une autre manière de travailler quand on fait appel à un Freelance et c'est à l'entreprise de s'y plier, pas au Freelance. Au pire, si l'entreprise ne veut pas l'admettre, la loi est là pour la lui rappeler.

Je ne vais pas plus détailler cela, mais je tenais à contextualiser, puisque, si ce n'est pas ainsi que vous travaillez alors que vous êtes freelance, alors effectivement, le risque que l'on vous évoque est réel et donc il est bien plus prudent de ne pas continuer avec eux avant qu'ils aient des problèmes.

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Réponse postée 27 janvier 2024 10:42

Bonjour, c’est deja le cas, je suis porté par une autre entreprise. J’ai changé il y a 3 ans. Mais je ne pense pas que ça remette les compteurs à 0, car au final il n’y a aucun changement chez le client final.

Je vous donne une potentielle solution . remettre les compteurs a 0 en passant par une ESN tierce (référencée déjà par ton client ) qui vous mandate pour le client avec un nouveau contrat , quitte a leur donner 5 % de ton TJM .

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Réponse postée 26 janvier 2024 20:58

Que risque t-il exactement ?

Bonjour.

Cette loi de plus de 18 mois

...n'existe pas.

Qui peut m'aider?

Personne. Votre "client" estime que continuer à vous faire travailler ainsi (je suppose à titre exclusif ? ) est trop risqué, c'est son droit et on ne peut pas lui mettre un couteau sous la gorge pour qu'il changé d'avis.

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Réponse postée 26 janvier 2024 17:07

Bonjour, je suis actuellement Freelance dans une grosse entreprise (CAC40) depuis plus de 4 ans, Je suis chef de projet au sein d'une équipe de chef de projet.

Je contracte via un intermédiaire.

Aujourd'hui, mon client a un soucis pour me garder, car il me dit qu'il prend des risques au niveau de l'URSSAF, suite à ma présence depuis si longtemps (plus de 18 mois).

Il voudrait me garder. Il ma fait plusieurs propositions d'embauche en CDI, mais je ne suis pas intéressé pour plusieurs raisons :

  • Je suis indépendant depuis 10 ans, j'aime cette façon de travailler, et je veux le rester

  • Le salaire en CDI me ferait perdre plus de la moitié de mes revenus

  • Je suis à 100% de télétravail en indépendant, et je serai obligé de venir 2 à 3 fois par semaine si salarié (+500Km, 120€ par trajet)

Je perdrai en salaire et en qualité de vie à avoir un CDI chez ce client.

Cette loi de plus de 18 mois va me faire perdre mon travail dans lequel je m'épanouis pleinement. Il me sera très dur de retrouver les mêmes conditions.

Qu'est il possible de faire pour que cette relation professionnelle reste légale, pour nous permettre de continuer à collaborer sans risque (URSSAF)?

J'ai proposé à mon client de me faire une offre d'embauche par écrit, que je déclinerai par écrit également. %ais pas sûr que ça puisse les protéger en cas de contrôle.

Qui peut m'aider?

Merci à tous.

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