Freelance en regie, 4 ans de procedures avec une SSII qui refuse de payer ma facture parce que son client (une autre SSII) n'a pas signer le CRA.: decision de tribunal de commerce : un tiers seulement du temps travaillé à payer. Hallucinant pour un contrat en regie. quelqu'un a t'il dejà rencontrer une pareille situation ? Que faire ?
Merci
la question de la rupture avant terme n'est pas encore abordé de façon formelle je voulais d'abord me faire payer les jours travaillées, maintenant je vais le faire.
je ne peux pas citer publiquement les nom de SSII_1 et SSII_2 avant toute procédure publique. faut trouver un moyen pour vous informer à titre privé.
Existe t'il un syndicat spécialisé pour les freelances ?
En effet j'ai envoyé ma facture à SSII_1. Il me répond en faisant référence à un alinéa du contrat :
"Seul le compte-rendu d’activité (CRA) signé par le client vaut validation des prestations, et que sans cette validation aucun paiement de facture ne peut être effectué. La présence du Prestataire sur le lieu d’intervention, quel que soit le nombre de jours concernés, ne peut faire l’objet d’une facturation de sa part sans CRA signé par le Client."
De surcroît SSII_1 prend fait et cause pour SSII_2 et dit se refuser d'arbitrer entre ce dernier et moi-même.
Quelques indiscrétions du coté client final, m'informent des véritables raisons de ce cauchemar : SSII_2 n'a pas réussi à accroître le niveau de sa ligne budgétaire chez le client; du coup je devenais trop cher. Il a souhaité donc trouver une solution en interne. Voilà les raisons mais malheureusement l'informateur ne peut pas l’écrire (on comprends pourquoi).
A ce jour je n'ai toujours pas reçu de notification de résiliation de contrat donc je vais continuer à envoyé des factures à chaque fin de mois.
En effet j'ai reçu un mail de SSII_2 qui me dit textuellement "le client ne veut pas payer, tu n'as rien livré"
Je n'avais rien à livrer - pas d'ordre de mission - je remplissais chaque semaine à destination du client et de SSII_2, un formulaire de suivi qui permettait de décrire mes taches au quotidien. à ce sujet je n'ai jamais reçu d'observations jusqu'à ce qu'à l'arrêt de la mission.
puis-je contacter directement le client ? qu'est ce que je risque ?
Préavis : 30 jours si résiliation à mon initiative.
Information de SSII_1: le vendredi, SSII_2 me demande au téléphone de ne pas venir le Lundi suivant, le temps qu'il discute avec le client final, j'attends donc le lundi, le mardi, le mercredi j'informe SSII_1 d'une difficulté probable. SSII_1 appelle SSII_2 puis me rappelle pour me dire que la prestation est suspendue. Je n'ai jamais reçu comme stipulé dans le contrat de notification (LR) de résiliation du contrat.
SSII_2 ne souhaite pas que je prenne contact avec le client pour simplement m'informer de la situation.
En effet je ne suis plus en RÉGIE chez le client puisque je n'y vais plus.
SSII_1 et SSII_2 se renvoient la balle; SSII_2 ne veut pas signer le CRA ( car selon lui le client refuse de payer - il faut préciser que nous sommes plusieurs consultant SSII_2 chez le client dont certains au FORFAIT - ). SSII_1 ne veut pas payer car SSII_2 n'a pas signé.
J'ai déjà envoyer plusieurs mails à SSII_2 avec copie à SSII_1 sans succès.
Ma situation : Placé en REGIE chez un client final par l’intermédiaire de deux SSII - SSII_1 (avec qui je suis en contrat) et SSII_2 (fournisseur du client final) pour 60 jours. Au bout de 20 jours, SSII_2 décide d’interrompre la mission ; motif « le client est mécontent » (je ne l’ai pas ressenti – j’étais plutôt en bon terme avec le client. Bon qui sait ?). Les 20 jours effectivement travaillés sont repartis sur deux mois : le premier mois, SSII_2 signe mon CRA (en fait fiche de présence) ce qui permet à SSII_1 de régler ma facture. Le deuxième mois, SSII_2 refuse de signer mon CRA, pour motif le client refuse de payer (Quoi ? Je n’en sais rien) en conséquence SSII_1 ne veut pas régler ma facture du deuxième mois puisqu’il n’a pas reçu le CRA signé de SSII_2. Information complémentaires : C’est moi qui informe par téléphone SSII_1 après quelques jours d’attente à domicile de la probable interruption de la mission. A ce jour je n’ai reçu ni de SSII_1 ni de SSII_2 aucun document formel de rupture de contrat. Question : Quelqu’un a-t’ il déjà vécu une telle situation ? Comment en sortir ? Puis-je me retourner vers le client final chez qui j’ai physiquement travaillé et qui a directement profité de mon travail, pour exiger le règlement de ces jours travaillés ?
Merci par avance pour vos retours
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