Donc, pigé, je ne tiens pas compte de ce remboursement dans ma déclaration CA 2015.
Je reste néanmoins avec l'idée que toute entrée notée sur un relevé de banque doit être inscrite quelque part d'un point de vue comptable mais bon, en effet, je suis en micro et ne pas redéclarer un montant déjà comptabilisé au CA précédent me parait logique aussi. Je ne suis pas soumise à la TVA.
Pour l'exemple que tu donnes, LanceLibre, les montants déclarés imposent une déclaration au réel, c'est donc différent.
J'envisageais de demander ce statut avant le seuil obligatoire où il est d'office appliqué et, même si mes entrées sont plus régulières et où je ne peux envisager un énorme chèque soudain faisant faire l'accordéon, cela demande réflexion.
La question que je me poserais dans un tel cas est : n'y a-t-il pas un statut/régime mieux adapté dans ces conditions que "Profession libérale"?
Alors là je ne comprends rien du tout à ladite répartition !!! 😃
L'urssaf m'a répondu que je ne devais pas pas porter au crédit ce remboursement CSG/CRDS, la déclaration des charges imposables étant faite hors CSG/CRDS.
En revanche, si j'ai bien eu une entrée d'argent en 2016 avec ce remboursement, il est vrai que je ne sais pas vraiment où l'intégrer...
Si en effet je suis en EI, je ne suis pas encore sous le régime de la déclaration contrôlée. Je déclare un CA et suis imposable sur 66% (je déclare le CA et 34% sont automatiquement déduits de ce CA). Cela modifie-t-il votre réponse précédente ?
Remboursement ou pas, j'ai déjà déclaré cette somme sur CA 2015 !
Comme elle est déjà déclarée en 2015 je me dis que si je la mets en entrée quelque part il faudrait qu'elle soit annulée par ailleurs, car je ne comprendrais pas qu'il faille que cette somme soit déclarée à nouveau pour CA 2016. 🙄
En revanche, je me pose toujours la question de savoir où je dois déclarer cette somme car si l'on s'en tient aux relevés bancaires, il y a bien cette entrée d'argent en 2016.
En fait, je vois que c'était justement un trop perçu CSG/CRDS.
Hors, sauf erreur de ma part, dans cette case XI, la partie URSSAF comprend les obligations hors CSG. J'ai donc déclaré "0" pour l'URSSAF sur la DSI 2015 (exonération ACCRE)et c'est donc sur la part non renseignée (CSG) que j'ai eu un remboursement de trop perçu, perçu en 2016.
J'ai envoyé un message à l'URSSAF, j'attends également leur réponse.
Sinon, je ne comprends pas le lien entre soustraire aux charges payées et avoir payé de la CSG en trop. La CSG est-elle foncion du CA ou bien du bénéfice ? Je ne sais pas non plus si cela change quelque chose pour moi car je ne suis pas encore au réel sur ce "micro BNC". Mais je crois aussi que je n'ai pas encore tout compris ! 😉
En EI depuis 2015, les choses se mettent petit à petit en route entre les estimation premières de CA et la réalité.
En 2016, j'ai reçu de l'URSSAF un trop perçu sur l'estimation/règlement effectif de 2015.
Ce remboursement n'apparait pas sur ce que je dois déclarer pour la DSI avec l'attestation ds cotisations 2016, pour la case XI.
Dois-je ne pas en tenir compte ou bien le soustraire au montant à déclarer ?
Du coup, alors que cette déclaration DSI me paraissait assez facile, voici le grain de sable dans le rouage !
Merci pour votre aide ! 😃
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