Bonjour,
Quelle est la validité d'un contrat de sous traitance contenant une clause nommée exclusivité, mais dans son contenu, elle parle de non concurrence.

Quand on cherche la clause exclusivité, on trouvera par tout, qu'elle parle du fait de devoir travailler exclusivement avec le donneur d'ordre, signataire du contrat.
Dans ce cas, il contient exactement le contenu d'une clause de non concurrence : s'interdire de travailler en direct ou indirectement avec le client final.

Ceci n'est-il pas une dissimulation ?
N'y-a-t-il pas une règle juridique qui impose de nommer les clauses convenablement.

Merci par avance de vos réponses sur le sujet.

Quand vous étiez salarié dans votre ancienne SSII, celle ci n'était pas soumise aux mêmes contraintes ( et puis les règles se sont resserrées) .
Votre SSII prends bien plus de marge qu'une société de portage.
Ce qui fait que le risque de pertes est compensé largement pour la marge.

Le risque pour une société, c'est que l'administration fiscale/URSSAF conteste ces IK et les requalifie de salaire déguisé, ce qui donnerait lieu à des charges (patronales). et éventuellement des pénalités.
Vous aussi à titre individuel, on pourrait vous réclamer les charges (salariales) et IR associés.