Yebor a écrit :

CraftFran a écrit : Bonjour,

Pour etre passé par ces étapes, ca ne se passe pas comme ca malheureusement, ca serait trop beau hein :)

tu dépasses une fois, pas de soucis, tu fais une super année avec peu de charge/impots, c est l'année jackpot,
tu dépasses une 2eme fois, meme des années apres, tu déclenches automatiquement le passage en EI, t as rien a faire, tes "associés préférés" s'en chargent, sur cette 2eme année tu as payé les charges en tant que AE, tu fais encore un demi jackpot, mais pas au niveau des impots hélas ou tu vas raquer (-34% d'abatement de ton bénéfice et moins ce que tu as deja payé en tant que AE)
le 1 janvier de l'année suivant le 2eme dépassement, tu es en EI

Bonjour,

C'est assez étrange ce que vous dites car normalement c'est bien indiqué qu'il faut un dépassement sur 2 années consécutives,
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/

Si l'entreprise dépasse le seuil de CA HT pendant 2 années consécutives (N et N+1), alors elle passera sur le régime fiscal réel d'imposition (celui de l'entreprise individuelle) lors de l'année N+2.Elle peut rester sur le régime fiscal de la micro (auto)-entreprise si le dépassement de seuil de CA HT n'intervient que sur une seule année.

C est pas faux effectivement, j avais dans l'idée que le compteur était déclenché au premier dépassement ..
bon apres en jouant a ce petit jeu il faut justifier a son client de disparaitre 6 mois de l'année voir plus 🙂

minty a écrit : Bonjour,

Merci pour la réponse. Je suis un peu étonné car il me semble que le dispositif peut être abusé: admettons que le micro-entrepreneur est soumis à un seuil de chiffre d'affaires de 72.6k€ et emmet des factures pour 100k€ chaque année. Il s'arrange pour qu'il encaisse 70k€, puis 130k€ tous les 2 ans. Il garde le statut de mico-entrepreneur alors indéfiniment?

Bonjour,

Pour etre passé par ces étapes, ca ne se passe pas comme ca malheureusement, ca serait trop beau hein :)

tu dépasses une fois, pas de soucis, tu fais une super année avec peu de charge/impots, c est l'année jackpot,
tu dépasses une 2eme fois, meme des années apres, tu déclenches automatiquement le passage en EI, t as rien a faire, tes "associés préférés" s'en chargent, sur cette 2eme année tu as payé les charges en tant que AE, tu fais encore un demi jackpot, mais pas au niveau des impots hélas ou tu vas raquer (-34% d'abatement de ton bénéfice et moins ce que tu as deja payé en tant que AE)
le 1 janvier de l'année suivant le 2eme dépassement, tu es en EI