Avez vous plusieurs clients dans votre structure auto ? Si vous n’en avez qu’un : risque de redressement comme salarié par l’urssaf en cas de contrôle.
J'ai effectivement plusieurs clients. Et surtout j'ai ce statut depuis des années, bien avant de créer cette SASU
hmg a écrit :
Par ailleurs, vous êtes dirigeants de la société. Vos rémunérations de gestion ne peuvent pas être payées par quelqu’un d’autre que la société. Risque de non déductibilité en cas de contrôle fiscal.
Je ne suis pas sur d'avoir compris. Pour ma part je ne suis pas "dirigeant", mais associé. J'ai des points, et une autre activité à temps plein.
hmg a écrit :
Pour avoir une société et un statut tns, il faut une sarl en étant tous les deux gérants (dans ce cas tous les deux majoritaires).
Je ne vois pourquoi je n'aurai pas le droit d'être en TNS et associé d'une autre boite, dont l'activité n'a rien à voir avec mon activité TNS..
Je travaille à temps plein (Lead dev en portage salarial) pour un client (une SSII) qui n'a rien à voir avec la SASU.
Mon associé et moi avons crée un service en ligne sur abonnement, pour lequel nous avons crée une SASU. J'y consacre du temps le soir en semaine, et le wk. Je n'ai aucun statut dans cette SASU, juste 49% des parts.
J'espère que c'est plus clair 🙂
Bonjour,
Nous sommes 2 associés d'une SASU, et nous avons tous les 2 également un statut d'Aauto entrepreneur.
Je suis actuellement indépendant (en portage), et nous travaillons en parallèle pour notre SASU. Mon associé est président de la SASU.
Est ce qu'on a le droit de faire des factures à notre SASU, avec nos statuts d'AE ?
hmg a écrit : Référez vous aux usages du secteur (c'est ce que ferait aussi un juge).
C'est justement ce que je cherche à savoir, et je ne trouve pas vraiment de réponse puisque les durées des garanties sont variables en fonction des contrats..
Non pas d'assurance responsabilité civile professionnelle...
Si je souscris maintenant à une assurance, serais je couvert pour mes anciennes prestations ?
Ça me parait compliqué de signer un contrat maintenant, on ne sera jamais d'accord sur le contenu, et c'est plutôt dans son intérêt, il peut ainsi me relancer éternellement sur un scope non défini...
Je suppose qu'en l'absence de contrat, il existe bien des durées légales par défaut non ?
Bonsoir,
merci pour votre retour.
Il s'agit ici d'un site ecommerce en production depuis + de 6 mois, et sans soucis majeur. Le site a généré un CA conséquent, tout se passe bien.
Seulement il arrive que le client me remonte parfois un bug, ou me demande une modification qui selon lui faisait partie du deal initial sans que ce soit pourtant évident. Je ne veux pas me retrouver coincé pendant des années non plus..
Bonjour,
j'ai développé des projets pour un client. Il n'y a eu aucun contrat signé, uniquement des devis, puis factures réglées.
Y a t-il une période de "garantie" légale par défaut pendant laquelle je dois assurer les corrections de bugs ?
Par ailleurs, mon client a t-il le droit de réutiliser mes sources pour d'autres clients à lui ?
Merci
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