Bonjour,
Comme beaucoup d'entre vous professions libérales affilié à la CIPAV avant 2019... Je me suis rendu compte que mes points de retraites ont été tronqués...
Comme beaucoup, j'ai suivi le conseil de la Federation des autoentrepreneurs de réclammer mes points via une procédure juridique... A ce jour, cela avance a pas de fourmis avec beaucoup d'incertitudes et peu de réponses à mes questions via le cabinet Pincent.
Je me demandais si vous aviez un retour à me faire pour ceux qui sont dans cette situation ?
A ce jour, en attente d'une audience, je m'interroge sur l'idée de fermer ma micro entreprise pour en recréer une et du coup rejoindre la SSI sans passer par cette demande de droit d'options ... En effet, étant en litige avec la CIPAV, je pense qu'ils ne vont pas me faciliter la vie lorsque je vais demander à exercer ce droit d'option...
Pensez vous que cela soit judicieux... J'ai cru comprendre qu'un décret reste en suspens pour les libéraux à la SSI concernant les cotisations à la retraite complémentaire... Mais bon j'avoue que je souhaite quitter la CIPAV même si tout n'est pas encore bien défini concernant la situation des libéraux à la ssi.
Si je ferme et réouvre une nouvelle micro pour rejoindre la SSI sans passer par ce droit d'option qu'en est-il de ces fameux points même en cas de condamnation de la CIPAV ? Au moment du calcul de ma retraite ces points (non transformés SSI) seront-ils considérés
D'ailleurs quelqu'un a-t-il récupérer ces points à ce jour ?
Cdt
Etant actuellement en procès avec la CIPAV, je crains fort d'être embêtée au moment d'exercer mon droit d'option... Cela à déjà l'air compliqué en situation "normale"... Je m'interoge donc sur le fait de juste fermer ma micro entreprise pour ne pas avoir a faire transformer mes points CIPAV vers le SSI...
Si je pars dans ce sens, je pense réouvrir une nouvelle autoentreprise qui sera à priori directement inscrite à la SSI... (J'ai lu qu'il était possible de fermer et ensuite ouvrir une nouvelle Auto-entreprise )
Est ce que cela est possible d'agir de la sorte ?
Si oui et dans ce cas, l'arrêté de point de la CIPAV reste tel quel ??? et ce dernier sera-t-utilisé pour le calcul de ma future retraite ?
J'avoue que cela m'apparaît comme plus simple afin d'en "rester la avec la CIPAV"
Pensez vous que cela soit réalisable et est ce une bonne idée au final lors du calcul de ma retraite au moment ou j'en ferais la demande... D'ici 15 ans...
Dans cette logique la fermeture de cette auto entreprise aurait-elle un impact sur l'action en cours qui peut encore trainer si la CIPAV fait appel... Si mon auto entreprise ferme, est ce que la CIPAV ne va pas tout cloturer et ser-t-il possible pour moi de récupérer un relevé de points ?
Je m'intérroge donc sur cette possibilité de fermer pour réouvrir
Cela vous semble-t-il possible et cohérent de dire bye bye à la CIPAV en fermant ma micro actuelle pour rouvrir ?
En quittant la CIPAV via la fermeture avec une nouvel ouverture vais-je récupérer un relevé de points CIPAV exploitable pour faire valoir mes futurs droits à la retraite (Cela risquant d’être encore fort long je reste coincé dans système ou je perds mes points pour ma future retraite) ?
Actuellement en micro-entreprise, je cotise à la CIPAV.
Je me suis aperçu que mes points de retraites avaient été tronqué par l'organisme. Cela est arrivé à beaucoup d'auto entrepreneur en Libéral. Via la Fédération des autoentrepreneurs, il m'a été conseillé via un cabinet d'avocat Parisien d'entamerune procédure. C'est donc chose faite et cela prend du temps... Une audience programmée en septembre à été repoussé à fin mars et à vrai dire, je ne sais pas du tout si j'obtiendrais la récupération de mes points
Je suis un peu perdu par rapport à la suite par rapport à la possibilité de rejoindre la sécurité sociale des indépendants (J'ai cette possibilité en exercant mon droit d'option)...
Etant en différent avec la CIPAV, je crains fort d'être embêtée au moment d'exercer mon droit d'option... Cela à déjà l'air compliqué en situation "normale"... Je m'interoge donc sur le fait de juste fermer ma micro entreprise pour ne pas avoir a faire transformer mes points CIPAV vers le SSI...
Si je pars dans ce sens, je pense réouvrir une nouvelle autoentreprise qui sera à priori directement inscrite à la SSI... (J'ai lu qu'il était possible de fermer et ensuite ouvrir une nouvelle Auto-entreprise )
Est ce que cela est possible d'agir de la sorte ?
Si oui et dans ce cas, l'arrêté de point de la CIPAV reste tel quel ??? et ce dernier sera-t-utilisé pour le calcul de ma future retraite ?
J'avoue que cela m'apparaît comme plus simple afin d'en "rester la avec la CIPAV"
Pensez vous que cela soit réalisable et est ce une bonne idée au final lors du calcul de ma retraite au moment ou j'en ferais la demande... D'ici 15 ans...
Dans cette logique la fermeture de cette auto entreprise aurait-elle un impact sur l'action en cours qui peut encore trainer si la CIPAV fait appel... Si mon auto entreprise ferme, est ce que la CIPAV ne va pas tout cloturer et ser-t-il possible pour moi de récupérer un relevé de points ?
Je m'intérroge donc sur cette possibilité de fermer pour réouvrir
J'ai vu également que depuis le 1er janvier 2018, un micro-entrepreneur à la SSI cotise pour sa retraite de base uniquement, et non pour sa retraite complémentaire. Qu'il ya une histoire de taux spécifique et qu'en dessous des 1 pass, le taux de cotisation est de 0 %. Au dessus des 1 PASS le taux est de 14%...
Mon CA étant d'environ 50000 Euros HT, dans ce cas est ce judicieux de rester en profession libéral rattaché à la SSI pour cotiser 14% sur environ 10000 Euros de dépassement du PASS.
Cela représente-il quelque chose de correct en terme de cotisation à la complémentaire ? Est-ce assez pour espèrer avoir un minima à la retraite ?
J'ai cru comprendre que c'est uniquement sur le libéral que cela pose problème en terme de cotisation à la SSI.
Aussi avec ce passage à la SSI, le libéral étant apparemment le plus impacté avec ces 0% de cotisation jusqu'à 1 PASS, l'idéal serait peut être pour la création d'un nouvelle AE de s'immatriculer avec un nouveau code APE non rattaché au libéral...
Mon activité étant chanteur conteur pour enfants proposant des ateliers, j'ai été immatriculé avec un code APE d'enseignement culturel pour les ateliers que je propose mais il serait à priori possible d'avoir un autre code APE (art du spectacle vivant...)
Cela correspond en plus avec l'évolution actuelle de mon activité qui m'ammène à faire de plus en plus d'animations musicales en public en plus de mes ateliers pédagogiques. Je pensais justement ajouter cette activité à ma micro actuelle. Ne relevant pas de l'intermittence, il est apparemment possible en s'immatriculant au RCS et en faisant une déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants de facturer soi même ses prestations en tant que producteur de spectacles. Aussi, cette activité ne releverait apparament plus du libéral...
Cela pourrait donc peut être une solution de réouvrir une nouvelle micro entreprise sans exercer mon droit d'option avec un changement d'activité. Une fois le nouveau code APE obtenu, je pourais certainement ajouter une activité compémentaire cette nouvelle entreprise. La TVA étant différente:
20% pour les ateliers et actions pédagogiques et 5,5% pour les spectacles
Cela vous semble-t-il possible et cohérent de dire bye bye à la CIPAV en fermant ma micro actuelle pour rouvrir avec un nouvel APE ? APE me permettant de quitter le libéral (Libéral qui pose encore problème avec la nouvelle Sécurité Sociale des indépendants)
Si oui, faut-il attendre que l'action contre la CIPAV soit complétement terminée ? (Cela risquant d’être encore fort long je reste coincé dans système ou je perds mes points pour ma future retraite)
En quittant la CIPAV via la fermeture avec une nouvel ouverture vais-je récupérer un relevé de points CIPAV exploitable pour faire valoir mes futurs droits à la retraite (Cela risquant d’être encore fort long je reste coincé dans système ou je perds mes points pour ma future retraite) ?
Beaucoup d’interrogations à ce jour pour moi sur la meilleure orientation à prendre.
Merci d’avance pour votre aide pour vos éventuels points de vues…
Maudiane a écrit :
Comme je l'ai dit chaque situation est différente et il convient de l'analyser selon un maximum de paramètres avant d'opter pour le statut le mieux adapté.
Oui effectivement c'est maintenant l'heure d'analyser et de rester en AE ou pas...
Celui d'AE assujetti ne sera pas forcément celui le mieux adapté à votre situation.
Il n'y a pas de généralités : chaque cas est différent et nécessite une analyse (financière et autre) particulière
Effectivement, la question se pose de rester en AE ou passer au réel... pour pouvoir déduire certaines charges... Par contre je trouve que le gros avantage de L'AE est de payer sur ce que l'on gagne mensuellement...
Cette config est elle impossible au réel ou réel simplifié ? (je ne connais pas bien la différence entre les 2 types de régime réel)
Je vais donc prendre les informations concernant la TVA, à savoir si il est possible de la payer mensuellement (j'imagine que dans ce cas on opte pour le déclaratif au réel)
D'autre part, je me demandais quel est la différence entre la TVA sur facturation ou sur encaissement.
Merci pour votre retour et pour l'info sur les charges je ne l'avais pas vu comme cela mais oui effectivement les charges en mode portage sont élevés...
Ensuite pour la TVA c'est exactement cela...
Au vu des réponse je pense donc plus m'orienter sur le fait de rester en AE...
Mais gros point d'interrogation sur la TVA car on a pas vraiment beaucoup d'infos la dessus en tant q' AE
Est il possible de gérer les déclarations de TVA seul ? ou faut il passer par un comptable? Cela n'est pas trop complexe à gérer ? est ce qu'on déclare la TVA chaque mois comme en AE ou cela est plus complexe ?
Oui j'avoue la TVA reste pour moi (et pour beaucoup d'AE un gros
En tant que travailleur indépendant (auto entrepreneur) je souhaite savoir si il est possible de cumuler avec du portage salarial.
En effet, le chiffre d’affaire augmentant assez rapidement, je pensais passer de nouveaux clients via une société de portage…
En effet même si le plafonds de chiffre d’affaire est réhaussé en autoentreprise, je souhaite rester en franchise de TVA sous les 33100 et mixer avec du portage salarial…
Donc est ce que en tant qu'auto entrepreneur, je peux également prétendre à exercer en faisant du portage salarial ? Cela est il possible?
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