L'activité se déroule en France

Contrairement à ce qu'affirment les sociétés de conseil en relocalisation qui fleurissent sur internet, il n'est pas possible de créer une société offshore sans encourir de lourdes sanctions fiscales.

Par définition, une société offshore est une entreprise enregistrée dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont le dirigeant n'y est pas domicilié. Or, pour déterminer le pays dans lequel les impôts de la société doivent être payés, l'administration fiscale française se base sur le lieu dans lequel se situent la plupart de vos clients et le cœur de votre activité.

Si vous travaillez et générez des bénéfices sur le sol français, vos impôts et obligations légales seront eux aussi français.


L'activité se déroule à l'étranger

En revanche, les bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées à l'étranger par des sociétés ayant leur siège en France ne sont pas imposables en France. Dans ce cas précis, la déclaration de cette activité et de la société qui l'héberge n'est donc pas obligatoire.

L'administration fiscale a toutefois mis en place des dispositifs contre les abus (article 123 bis du code général des impôts) qui peuvent conduire à imposer en France les revenus perçus par des structures établies hors de France dès lors qu'elles sont détenues à au moins 10 % par des résidents fiscaux en France et qu'elles sont soumises à un régime fiscal privilégié, c'est-à-dire qu'elles paient un impôt sur les bénéfices deux fois moins élevé qu'en France.