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Création entreprise en Irlande avec clients hors UE

20 février 2018 18:09

Bonjour à tous,

Voici mon cas :

J'ai un contrat avec une société internationale dont le siège est situé hors-UE. Mon activité consiste à réaliser de la prestation de services à distance (gestion de projet)pour cette-même organisation.

Je souhaiterai savoir dans quelle mesure est-ce légal que je créée ma société en Irlande, tout en étant domicilié en France.

Sachant que cette société me générera des revenus, que devrais-je déclarer et payer à l'administration fiscale française ?

Merci d'avance pour vos lumières.

François1 20 février 2018 19:17

Bonsoir,

Si tu as les mêmes avocats fiscalistes que les GAFA, vas-y !

Sinon, laisse tomber. ;-)

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François

François
Acathla 20 février 2018 19:38

François1 a écrit : Bonsoir,

Si tu as les mêmes avocats fiscalistes que les GAFA, vas-y !

Sinon, laisse tomber. ;-)

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François
Les Gafa ont quand même des bureaux et du personnel dans ces pays fiscalement accueillants 😂 alors que Jono n’aura qu’une boîte aux lettres 📬

Bref, déménagez en Irlande si vous voulez y créer votre activité. Sinon, oubliez ... très mauvaise idée... surtout si le fisc français vous tombe dessus.
jono 21 février 2018 12:27

Merci pour vos retours.

J'ai finalement réussi à trouver quelque chose d'explicite :

L'activité se déroule en France

Contrairement à ce qu'affirment les sociétés de conseil en relocalisation qui fleurissent sur internet, il n'est pas possible de créer une société offshore sans encourir de lourdes sanctions fiscales.

Par définition, une société offshore est une entreprise enregistrée dans un pays dans lequel elle n'exerce aucun commerce et dont le dirigeant n'y est pas domicilié. Or, pour déterminer le pays dans lequel les impôts de la société doivent être payés, l'administration fiscale française se base sur le lieu dans lequel se situent la plupart de vos clients et le cœur de votre activité.

Si vous travaillez et générez des bénéfices sur le sol français, vos impôts et obligations légales seront eux aussi français.

L'activité se déroule à l'étranger

En revanche, les bénéfices réalisés dans des entreprises exploitées à l'étranger par des sociétés ayant leur siège en France ne sont pas imposables en France. Dans ce cas précis, la déclaration de cette activité et de la société qui l'héberge n'est donc pas obligatoire.

L'administration fiscale a toutefois mis en place des dispositifs contre les abus (article 123 bis du code général des impôts) qui peuvent conduire à imposer en France les revenus perçus par des structures établies hors de France dès lors qu'elles sont détenues à au moins 10 % par des résidents fiscaux en France et qu'elles sont soumises à un régime fiscal privilégié, c'est-à-dire qu'elles paient un impôt sur les bénéfices deux fois moins élevé qu'en France.

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