Suite à la réception de votre mail, nous vous signalons que la taxe d’habitation ne représente normalement pas une charge déductible en B.N.C. En effet, le BOI-BNC-BASE-40-60-20 stipule, dans son paragraphe 10, que « En revanche, les impôts personnels, tels que l’impôt sur le revenu, la taxe d’habitation, les pénalités autres que celles visées ci-dessus, ne peuvent pas figurer parmi les charges déductibles du bénéfice ». Le Conseil d'Etat a cependant admis la déduction de la part de la taxe d'habitation acquittée par un contribuable et qui correspond à ses locaux professionnels (CE n°68393 du 06/11/1991). Précisons que cette position ne peut être retenue uniquement si la base de calcul de la taxe d'habitation n'a pas été réduite à due concurrence de l'utilisation professionnelle de l'habitation.

Concernant les frais d'agence immobilière, ils pourront être déduits à hauteur de la part professionnelle. Concernant la caution versée, il conviendra de la porter au tableau des immobilisations pour la part professionnelle. Au moment de la restitution ou non, il conviendra de compléter le Tableau II - Détermination des plus ou moins-values. En cas de restitution partielle ou de non restitution, il conviendra de constater une moins-value à court terme.

Précisons que cette position ne peut être retenue uniquement si la base de calcul de la taxe d'habitation n'a pas été réduite à due concurrence de l'utilisation professionnelle de l'habitation.