freezzz a écrit : Bonjour,

Question bête:
Que se passe t'il si, quand la ssii intermédiaire nous a réclamé cette attestation, nous lui donnons à la place :
un courrier/justificatif de refus de délivrance de la part de L’URSSAF (qui explique en plus, si j'ai bien compris pourquoi elle nous est refusé) ?

Prouvant ainsi notre bonne volonté d'avoir effectuer les démarches ..
Bah ouais, à un moment donné, je n'ai pas envie de courir derrière un système "mal rodé".

Je suis dans le même cas
J'ai fourni à la SSII intermédiaire de mon client les documents de l'URSSAF stipulant qu'en tant que Gérant, j'étais à jour sur les cotisations mais qu'une attestation de vigilance à mon nom ou au nom de la société ne peux pas être délivrer. (parceque pas d'employé et le statut de gérant n'y a pas le droit, SIRET alphanumérique)

Pour le moment la réponse de SSII est claire, le contrat ne peux pas être reconduit, à cause des contrôles de l'URSSAF, qui rendent obligatoire ce document pour les co-contractants.

CF mail de l'URSSAF
Monsieur,

Suite à votre demande d'attestation et en réponse à vos différents courriels, je vous adresse par mail séparé une attestation sans personnel précisant que votre société n'est pas redevable de cotisations sociales. Ce document peut-être présenté à vos donneurs d'ordre pour l'obtention de vos marchés.

D'accord je te remercie,
Dernière question, tu as eu ton attestation à ton nom(siret) ou celui celui de ta boite ?

Bonjour,

Merci @Tap, j'ai exactement la même galère avec l'URSSAF.
J'ai fait ton process la semaine dernière mais je n'ai pas eu de résultat pour le moment et quand je les appelle c'est le sketch du :
- entreprise sans employé = pas d'attestation
- Gérant = pas d’attestation

Et vu que la SSII qui me porte a besoin de cette attestation pour son contrôle URSSAF, j'ai le même soucis. Et il semblerait que pour les contrats avec des organismes publique c'est indispensable.

Peux tu me dire combien de temps s'est écoulé entre ta demande et ton appel ?