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Free-Worker-428412
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Inscrit depuis le : 6 juillet 2018
Réponse postée 14 mai 2022 15:13
Bonjour Ă tous,
Etant Freelance comme vous depuis un moment, j'ai initié un projet de création de Holding toujours en cours. Je me permets de vous partager le fruit de mon humble expérience.
La solution la plus pertinente est de crééer une succursale de la société Française à l'Etranger (dans mon cas j'ai choisi le Maroc).
ça justifiera dans un premier temps la sortie des capitaux tout en gardant une seule personne morale (donc les possibilitĂ©s de rapatriement de fond - dans le cas du Maroc, il y'a obligation de convertir 30% des devises et l'activitĂ© exercĂ©e offshore n'est pas imposable). Le reste peut ĂȘtre retransfĂ©rer sans justificatifs. Cette dĂ©marche permet de dĂ©velopper de nouvelles activitĂ©s plus librement (pour un moindre coĂ»t dans mon cas) et de choisir la partie Ă rapatrier en France.
La deuxiÚme étape serait de crééer une société locale dans le pays d'installation de la succursale (surtout si la fiscalité est avantageuse vis à vis du CA réalisé offshore). Cette société portée par les équipes de la succursale pourra porter votre offre de service.
La crĂ©ation d'un Holding intĂ©grant ensuite la sociĂ©tĂ© Française (et sa succursale) ainsi que la sociĂ©tĂ© locale peut ĂȘtre une troisiĂšme Ă©tape. La France dispose d'une fiscalitĂ© avantageuse (Moins de 10% au final) mais il y'a aussi le Luxembourg (SOPARFI), la Suisse (et donc le Maroc) qui font des propositions encore plus intĂ©ressantes. Dans le cas du Luxembourg la juris Prudence a dĂ©jĂ jugĂ© que c'Ă©tait lĂ©gal (vu que la France elle mĂȘme dispose d'un rĂ©gime dĂ©rogatoire pour l'imposition de Holding). La holding pourra recevoir librement les fonds directement de la succursale pour les activitĂ©s non exercĂ©es en France. Je ne parle pas de la fiscalitĂ© des succession dans le cas des SOPARFI...
Pour finir, je tiens Ă prĂ©ciser qu'il est prĂ©fĂ©rable (et mĂȘme lĂ©galement obligatoire) de payer en France l'impĂŽt sur les activitĂ©s exercĂ©es dans l'HĂ©xagone.
J'espÚre que tout ceci vous aura aidé,
Bien Ă vous,
Patrick B.
Etant Freelance comme vous depuis un moment, j'ai initié un projet de création de Holding toujours en cours. Je me permets de vous partager le fruit de mon humble expérience.
La solution la plus pertinente est de crééer une succursale de la société Française à l'Etranger (dans mon cas j'ai choisi le Maroc).
ça justifiera dans un premier temps la sortie des capitaux tout en gardant une seule personne morale (donc les possibilitĂ©s de rapatriement de fond - dans le cas du Maroc, il y'a obligation de convertir 30% des devises et l'activitĂ© exercĂ©e offshore n'est pas imposable). Le reste peut ĂȘtre retransfĂ©rer sans justificatifs. Cette dĂ©marche permet de dĂ©velopper de nouvelles activitĂ©s plus librement (pour un moindre coĂ»t dans mon cas) et de choisir la partie Ă rapatrier en France.
La deuxiÚme étape serait de crééer une société locale dans le pays d'installation de la succursale (surtout si la fiscalité est avantageuse vis à vis du CA réalisé offshore). Cette société portée par les équipes de la succursale pourra porter votre offre de service.
La crĂ©ation d'un Holding intĂ©grant ensuite la sociĂ©tĂ© Française (et sa succursale) ainsi que la sociĂ©tĂ© locale peut ĂȘtre une troisiĂšme Ă©tape. La France dispose d'une fiscalitĂ© avantageuse (Moins de 10% au final) mais il y'a aussi le Luxembourg (SOPARFI), la Suisse (et donc le Maroc) qui font des propositions encore plus intĂ©ressantes. Dans le cas du Luxembourg la juris Prudence a dĂ©jĂ jugĂ© que c'Ă©tait lĂ©gal (vu que la France elle mĂȘme dispose d'un rĂ©gime dĂ©rogatoire pour l'imposition de Holding). La holding pourra recevoir librement les fonds directement de la succursale pour les activitĂ©s non exercĂ©es en France. Je ne parle pas de la fiscalitĂ© des succession dans le cas des SOPARFI...
Pour finir, je tiens Ă prĂ©ciser qu'il est prĂ©fĂ©rable (et mĂȘme lĂ©galement obligatoire) de payer en France l'impĂŽt sur les activitĂ©s exercĂ©es dans l'HĂ©xagone.
J'espÚre que tout ceci vous aura aidé,
Bien Ă vous,
Patrick B.