Pour ceux qui ont réussi une attestation, est-ce que vous pouvez indiquer auprès de quelle URSSAF et poster "en masquant les informations personnelles" le document type SVP?
D'après un service public que j'ai eu au téléphone, ça peut faire jurisprudence, mais il nous faut une base (comme ça, ça réglera le problème une bonne fois pour toute pour tout le monde).
J'ai eu également besoin d'une attestation de vigilance que l'URSSAF a refusé de me fournir au motif que j'étais gérant d'une société sans salariés.
J'ai donc effectué une demande d'attestation personnalisée via mon espace personnel URSSAF (Demander une attestation > Autre type d'attestation) que l'URSSAF m'a déliveré rapidement.
Voici le contenu de la demande si cela peut aider :
Madame, Monsieur,
Vous avez refusé de me délivrer une attestation de vigilance au motif que j'étais gérant d'une société sans salariés.
Ceci me pénalise car mon client doit vérifier que je suis à jour de mes cotisations sociales tel que l'impose l'URSSAF.
Par ailleurs, l'attestation fiscale que vous me suggérez de demander au fisc ne justifie que de ma régularité fiscale et non de mes obligations sociales.
Par conséquent, merci de me fournir une attestation personnalisée précisant que :
1. L'URSSAF délivre une attestation de vigilance aux sociétés qui ont au moins un salarié, ce qui n'est pas mon cas
2. En tant que gérant, je reste redevable des cotisations sociales à titre personnel et que je suis à jour de mes cotisations.
Bonjour,
Vous dépendez de quelle URSSAF (quelle ville?) s'il-vous-plait?
Cordialement.
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