Je viens de faire ma déclaration de TVA , j’ai mis 100% de la tva collecté cette année, préférant payer tout pour éviter les erreurs/oublis de calculs pour la prochaine déclaration.
C’est pas grave si c’est 100% et non 80% ?
Le but ici est que j’ai moins de calculs et démarche à faire.
Je pense ne pas verser d’acompte en Mai 2020 mais bien reverser 100% de la tva collecté en 2020 ainsi que La tva du mois de décembre 2019( que je n’ai pas encore collecté et donc pas déclaré sur celle de cette année.
Je dois effectuer ma déclaration de TVA puis payer celle-ci avant le 19 Décembre.
Pour info j'ai commencé mon activité le 02/01/2019.
Je suis en BNC pour de la prestation de service en régime simplifié avec une ME.
J'etais non-assujetti à la tva jusqu'au mois de Mai, et ai donc fait mentionner mon numéro de TVA Intracommunautaire sur le mois de Juin, facture de Juin que j'ai encaissé fin Juillet.
Je n'ai donc pas versé d'accomte en Mai pour le premier semestre vu que je n'avais pas encore encaissé de TVA.
HMG fait mention dans la première réponse d'une date de déclaration jusqu'au 31/11/2018 ( pour l'année dernière), hors au niveau de mon formulaire , il est bien indiqué pour les dates du 01/06/2019 au 31/12/2019. Dans mon cas, dois-je calculer le montant avec ce que j'ai encaissé également en Décembre ? Cela me parait compliqué car étant payé 30 jours suivant la remise de mes factures, certains encaissement se font en fin de mois et d'autre en début du mois suivant ...
Ce que je comprend dans cette déclaration, dans mon cas, est qu'il faut que je déclare la TVA perçu entre Juillet (premier encaissement de TVA pour mon activité) et Décembre (TVA que je n'ai pas encore perçu) OU bien jusque Novembre (sachant la dernière TVA que j'ai reelement perçu est celle de ma facture d'Octobre).
Si je prend le cas qu'indique HMG , c'est à dire de déclarer la TVA perçu entre Juillet et Novembre 2019 pour mon cas , le montant s'elève à : 3974,90€ * 80%
Si je prend le cas que semble m'indique (ou de ce que j'en comprend) le formulaire 3514, de mon espace impots, le montant est plus complèxe car je ne sais pas si je percevrais ma facture de Novembre avant le 31 Décembre, mais sans compter cette dernière, le montant est de 5444.64€*80%.
Est-il possible de me donner une piste concernant mon cas ? HMG me met dans le doute 🙂
Je cherche à avoir quelques indications sur la marche à suivre pour déclarer son CA et ainsi reverser la TVA sur impots gouv.
J'avoue avoir beaucoup de mal à comprendre le fonctionnement du site impots gouv ainsi que les différents formulaires nécéssaires.
Voici l'historique de mon activité en ME :
- Début d'activité au 2 Janvier 2019
- Premier mois de dépassement du seuil de TVA en Juin, facturation de la TVA sur tout le mois.
- Demande d'un numéro de TVA intracommunautaire pour l'intégrer à ma facturation
- Pas d’acompte en mi d'année car il était trop tard.
Je viens de recevoir un mail de la Direction Générale des Finances Publiques pour m'indiquer de penser à Payer l'accompte de fin d'année.
Sauf que je n'ai jamais fais de déclaration sur le site impots gouv espace pro...
Avez-vous une idée pour que je puisse effectuer cette déclaration de CA et ainsi reverser la TVA ?
Voici la réponse écrite d'une gestionnaire de comptes de l'URSSAF
Monsieur,
Vous avez souhaité des renseignements concernant votre versement libératoire et votre exonération Accre
en cas de dépassement des plafonds.
Je vous informe que vous perdrez le bénéfice du versement libératoire automatiquement si vous dépassez
les plafonds du statut auto-entrepreneur (170 000€ pour le commerce et 70 000€ pour les services et
professions libérales).
A titre de précision, ce dépassement s'apprécie sur deux années consécutives.
Si vous dépassez le plafond uniquement en 2020, vous conserverez donc le statut auto-entrepreneur pour
l'année 2021, ainsi que l'option au versement libératoire.
Pour votre parfaite information, la perte du versement libératoire peut également s'effectuer si le revenu de
référence de votre foyer fiscal de l'année N-2 excède un certain seuil (montant du seul majoré de 50% par
demi-part ou de 25% par quart de part supplémentaire).
A titre d'exemple, pour 2019 ces seuils sont les suivants:
 27 086€ pour une personne seule
 54 172€ pour un couple (2 parts)
 81 258€ pour un couple avec deux enfants (3 parts)
Auquel cas vous perdrez le bénéfice au titre de la deuxième année civile suivant le dépassement (à partir de
2021 pour un dépassement en 2019).
Concernant l'exonération Accre, vous en perdrez le bénéfice selon deux possibilités:
 si vous dépassez pendant deux années consécutives les plafonds du statut auto-entrepreneur (auquel
cas l'exonération s'arrête au 31 décembre)
 si vous dépassez les plafonds de l'exonération Accre (auquel cas l'exonération s'arrête au cours du
mois/trimestre de dépassement, et la partie du chiffre d'affaires dépassant le plafond est cotisée à taux
plein).
Ces plafonds pour l'Accre sont en 2019 de 139 738€ pour les activités commerciales, 81 048€ pour les prestations de services commerciales ou artisanales et de 61 400€ pour les prestations de service
non commerciales et activités libérales.
Cela semble très clair pour le VL, mais moins pour l'ACRE. Ce que je comprend c'est qu'effectivement, s'il y a dépassement, dans mon cas, de 61400€, il y a perte définitive de l’exonération ACRE, dès le mois/trimestre de dépassement.
J'ai quelques complications a trouver la réponse à cette question :
Lors des déclarations de CA à effectuer trimestriellement de ma ME sur le site autoentrepreneur.urssaf, dois-je déclarer les montants que j'ai facturé lors de ce trimestre ou les montants que j'ai perçu lors de ce trimestre ?
Le versement depuis mon client m'est versé 30 jours après la date de facturation. En règle général, je date mes factures le 25 de chaque mois avec un envoie de celle-ci le jour même. Le versement de ce montant est reçu sur mon compte en fin de mois suivant, ou tout début du mois d'après.
L'urssaf semble me dire qu'il faut déclarer par rapport à la date de versement et non de facturation, ce qui me semble étrange.
Dans mon cas, et début le début de mon activité en janvier 2019, j'ai déclaré en fonction de la date de facturation.
De mon côté, je dois prendre une décision rapide afin de facturer moins rapidement une prestation à l’étranger en Aout qui me fera passer le seuil des 70k€.
Concernant le VL, effectivement ce n'est pas clair du tout et j'espère de mon côté avoir une réponse pertinente de l'URSSAF a ce sujet.
Sinon j’écrirais à la personne des impôts qui m'a adressé mon numéro de TVA Intracommunautaire et qui avait l'air de très bien s'y connaitre, a minima sur mes questions relatives à la TVA, pour lui poser la question concernant le VL.
En revanche, concernant l'ACRE, il me semble que @Membre-118764 et @Membrenull, vous n'avez pas forcément la même réponse ?
@Membre-118764, vous dites que l'ACRE est dans tous les cas maintenus s'il y a dépassement du seuil, mais qu'il peux y avoir soit application du taux réduit de l'acre sur le CA au dessus du seuil, ou simplement application du taux réduit de l'acre sur le CA, même sur la partie du CA dépassant le seuil.
@Membrenull, vous dites que l'acre 'saute' lorsque le seuil de CA est dépassé. Cela signifie pour vous que l'Acre est perdu définitivement dès le premier jour de dépassement? Perdu l'année suivante au dépassement ? Ou bien un cas similaire à ce que semble dire @Membre-118764 ?
Petite question annexe, ai-je le droit de facturer, une prestation effectué en Aout 2019, en Janvier 2020 , à mon ESN ? Si non, ai-je le droit de réduire ma facturation pour ne pas dépasser les 70k€ sur 2019 (passer ma facture de ~6000€ à ~2000€) ? Il suffirait ensuite de m'arranger avec mon ESN j'imagine ?
J'ai a peu près les mêmes questions que Membre-118764.
J'ai pour cela appelé L’URSSAF pour avoir plus d'informations sur le sujet concernant l'ACRE et le VL dans le cadre du dépassement du seuil de CA (70k€) dans mon cas en cours d'années tout en étant encore dans le régime de la micro entreprise.
Je ne sais pas si l'un d'entre vous a la réponse ? Mon appel à l'URSSAF n'a rien donnée, j'ai donc envoyé un mail pour que je puisse avoir une réponse d'une personne compétente ... je vous la ferait parvenir... si je l'obtiens.
Ayant monté ma ME le 2 janvier 2019, je suis eligible a l'ARCE et l'ACRE.
J'ai déja eu un premier virement de pole-emploie de 5000€ aux environ de février correspondant au premier versement de l'ARCE.
Ayant un CA à date de fin Mai de 32700€, je facture la TVA pour le mois de Juin. En revanche, je ne sais pas si l'ARCE doit rentrer en compte dans le chiffre d'affaire de la ME. Il rentre en compte pour l'imposition, mais quid pour le CA de la ME ? Si c'est le cas, j'aurais très certainement du facturer avec la TVA dès Mai je suppose ?
Je compte effectuer un CA de 67-69K sur l'année 2019, si je ne compte pas l'ARCE dans mon CA...
Si dans le cas ou l'ARCE rentre en compte dans le CA de la ME, vais-je perdre l'ACRE ainsi que le versement libératoire le premier jour de dépassement des 70k ? De manière définitive ?
En revanche, si je souhaites garder le statut de la micro entreprise longtemps, je ne devrais pas dépasser un CA de 70k en 2020 si je dépasse en 2019, c'est bien ça ?
Je prend note que je devrais prendre en considération la TVA dès le premier mois où je dépasse 33200€ (ou 35200€ ??) de CA. En revanche, j'ai du mal à savoir s'il faut que je facture dès ce moment 336€ par jour à ma SS2I ou bien 280€ ? Dans le premier cas, mon net sera identique qu'avant le plafond de TVA , mais dans le second cas, mon net sera inférieur de 20%... Mon contrat n'indique rien sur ce point, qu'en est-il en règle générale ?
Dois-je prendre en compte la TVA dans mon CA ? Il me semble que non ...
Mon ESN me précise qu'il faut bien leurs facturer la TVA dès le dépassement du seuil, normalement atteint en Juillet (et donc facturer pour tout le mois), en revanche, me payeront-il le montant HT ou bien TTC et donc avec la TVA ? Et, de mon coté, dois-je reverser la TVA à l'état ?
En résumé, quel est l'impact de la TVA sur mon NET après dépassement du seuil de franchise TVA dans mon cas ?
Effectivement j’ai envoyé le formulaire dans les 45 jours mais visiblement ils tiennent compte de la date de début d’activite pour savoir si l’on part sur accre ou acre ...
Au téléphone, ils me disent que c’est automatisé ... également par mail. Je vais tout de même demander confirmation pour ma part .
Je viens de commencer ma nouvelle mission le 10 Janvier, avec une date de début d'activité de la ME le 2 Janvier 2019 et une date de création le 9 Décembre 2018.
J'ai envoyé mon formulaire ACCRE à l'urssaf qui me répond que la désormais demande ACRE est bien transféré automatiquement à la CFE, aucune action de ma part n'est visiblement requise. Quelqu'un peut confirmer ? Cela me semble étonnant ...
Je calcule en base de 220 jours par An , avec un TJM de 280€ (contrat de 18 mois).
Je prend note que je devrais prendre en considération la TVA dès le premier mois où je dépasse 33200€ (ou 35200€ ??) de CA. En revanche, j'ai du mal à savoir s'il faut que je facture dès ce moment 336€ par jour à ma SS2I ou bien 280€ ? Dans le premier cas, mon net sera identique qu'avant le plafond de TVA , mais dans le second cas, mon net sera inférieur de 20%... Mon contrat n'indique rien sur ce point, qu'en est-il en règle générale ?
Dois-je prendre en compte la TVA dans mon CA ? Il me semble que non ...
Pour l'ARCE, je dois normalement envoyer le formulaire à PE dès que j'aurais mon extrait kBis (ou équivalent ??), mais visiblement je ne pourrais pas recevoir l'attestation d’admission à l'ACCRE. Je me rapprocherais pour ce point de PE.
J'ai encore du mal à savoir si je suis affecté dès lors à la CIPAV ou bien à la SSI en tant qu’ingénieur réseau.... Je lis qu'il n'est pas obligatoire de choisir une caisse de retraite complémentaire , est-il plus souhaitable d'en choisir une ou bien de m'en voir affecter une sachant que je suis seul dans cette ME ?
Mon contrat me demande une RC pro, je touche rarement à de la prod et quand c'est le cas, les opérations sont pratiqué en amont sur des environnements de recette identique à la prod. La probabilité de risque semble faible. Combien faut-il tabler pour une Assurance de 200000-250000€/an environ ?
Voila, je suis enfin arrivé a la fin de ma mission, hier soir, et suis prêt a la création de la ME.
Je comptait l'effectuer aujourd'hui pour une date de début d'activité le 2 Janvier 2019.
Pour l'accre , est-ce la date de demande de création ou de début d'activité qui fait foi ? Car l'accre devrait être ouvert a n'importe qui dès le 1er Janvier 2019.
Sinon, je pensais m'inscrire à pole emploie mais je n'ai pas encore la certitude de pouvoir être indemnisé... Y-a t'il un délai a respecter encore l'inscription PE et la création de micro entreprise /demande de l'accre?
Il serait bien dommage de ne pas pouvoir bénéficier de l'accre a quelques jours prêts ... Ma mission commençant le 7 Janvier.
De plus, lors de la création sur le formulaire , pour une ME, on me demande l'addresse de la ME , je peux très bien mettre mon logement actuel ? car je serais principalement chez mon client mais je ne connais pas les locaux et je crois savoir que cela sert principalement pour le calcul de la CFE..
Je ne sais pas si l'on peut faire confiance à cette source , mais d'autres articles copier/coller de celui-la montrent les mêmes infos...
Je vais négocier un CDD de 1 mois entre decembre 2018 et Janvier 2019 pour que je puisse monter la ME en 2019 et être eligible a l'ACCRE.
Sinon, quel type de licenciement dois-je conclure avec mon entreprise actuelle pour bénéficier de l'ACCRE si création de la boite en 2018 ? Rupture conventionnelles, inscription Pole emploie suffisent a ce que je crois comprendre ?
Il suffit que la thèse professionnel soit effectué au sein du contrat pro , c'est à dire que la soutenance de cette thèse soit réalisé avant la fin de ce contrat, et donc avant la rupture conventionnelle.
En revanche, existe t-il un plafond a ne pas atteindre en tant que ME pour bénéficier de l'ACCRE en 2018 et 2019.
J'ai cru voir ici que ce plafond etait fixé au plafond maximal du CA en tant que ME , soit 70K€ en BNC en 2018, mais je vois sur plusieurs sources qu'il sera limité à 40K€ (75% du PASS) si l'on souscrit à l'ACCRE en 2019.
Voila je me présente tout d’abord, étudiant en alternance depuis 6 ans en IT , on me propose une mission qui m'a l'air très intéressante dans le domaine des réseaux télécoms sur Lille.
J'ai été contacté par une ESN et me propose donc un entretient chez le client final, l'entretient se conclue positivement et quelques jours plus tard l'ESN me fait une propale que je négocie et accepte. La mission doit commencer le 4 Decembre.
Voici mes questions :
Je viens d'apprendre que je ne serais pas éligible à l'ACCRE en tant que micro entrepreneur car je ne remplis pas les conditions nécessaire. Hors début 2019, je devrais pouvoir l'être si j'ai bien compris.
Pensez-vous qu'il est possible de créer une micro-entreprise entre décembre en Janvier, puis d'en recreer une seconde en demandant le droit à l’exonération des Cotisations sociales ?
Je précise que je suis encore en contrat pro jusque Fin décembre mais qu'il est possible de générer une rupture conventionnelle.
Je pense qu'il est délicat de reconduire la mission pour tout début Janvier 2019, mais si c'est réalisable, est-il possible de créer en avance la micro-entreprise mais pour qu'elle soit effective dès le 1er Janvier , et donc bénéficier des exonérations ?
Quels sont les avantages/inconvénients de la ME a responsabilité limité face a une ME simple ?
- Je compte 218 jours dans l'an et un TJM de 280.
- Des cotisations sociales de 5.5% les 3 premiers trimestres au départs .
- Une prévoyance + une mutuelle (valable encore un an) + pour l'instant aucun frais de fourniture, j'ai tout ce qu'il me faut, je ne compte pas les repas ainsi que les frais kilométriques (je n'en aurais que très peu) : total de 150€ grand max.
Ce qui donne le calcul à 218*280€ = 61040€ -5.5% = 57682.8€ en Net avant IR sans compter les prévoyances et mutuelles si je comprend bien.
Je suis encore sur le Foyer Fiscal de ma mère qui comporte deux parts , et je me doute qu'il ne sera donc pas possible pour moi de bénéficier du VFL en 2019 ?
Je devrais donc me sortir du foyer fiscal familiale et bénéficierais d'un abattement avant utilisation du barème d'imposition de 34% du CA , c'est bien cela ? Ou y-a-t'il une astuce légale pour bénéficier du VFL sachant que je gagnait moins que le plafond maximum fixé pour bénéficier du VFL (mais pas le foyer au total).
Ai-je oublié des choses dans le calcul ? avez-vous des conseils particuliers avant de creer ma ME ?
Merci à vous 🙂
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