Ici, membre-136223 ne sait pas s'il y aurait un problème. Il ne peut juste pas rentrer plus d'un repas par jour dans le système comptable proposé (ce qui empêche les collations, mais aussi les repas du soir). Il me semble important qu'il demande comment by-passer cette règle.
NB : Please, membre-136223, modifiez votre pseudo.
Le "membre-xxxxxx" est difficile à suivre pour les intervenants des forums et cela peut créer des erreurs dans les réponses.
Non son application refuse d'avoir plus de 1 repas par jour. Les 4,6 € j'ai lu ça sur ce forum.
quand à savoir si les tickets relatifs à des dépenses de type "J'ai pris un café avec un croissant à la cafétéria" peuvent passer en note dde frais, je n'ai pas trouvé de réponse sur internet et mon comptable me dis à priori oui mais son logiciel ne permet pas de les saisir.
Au dela du logiciel utilisé et des ses propres règles, je voulai surtout savoir si ce type de dépense peut passer en frais ou non. Je cherche pas le contrôle fiscal 🙂
Nouveau chez les freelance, je me pose des questions sur les frais.
Etant en regis chez un client, je saisie mes frais de repas dans l'outils de mon comptable.
Mais je me demande si je peux egalement passer en frais les cafe, croissant que je prends a la cafeteriat de mon client 2 ou 3 fois par jour (j'ai les tickets a mon nom). Mon comptable me dis oui mais en lisant sur le net je n'en suis pas si sure.
Est-ce possible ?
Je n'ai rien compris a la regle des PRIX - 4.6€ = montant deductible. Est ce ce que la totalité de ce que je paye au restaurant (disons 15 euro) ne m sera pas rembourse en frais mais seulement 15-4.6 ?
Tap a écrit : Déjà, peu probable qu'ils ne la lèvent pas (car il va falloir vous payer l’indemnité. et en général, elles n'aiment pas ça).
Il faut voir aussi le montant de l’indemnité, car pour une interdiction si large, elle doit être conséquente.
Ensuite, pour moi elle est abusive car elle vous interdit de travailler en IDF. Que vous ne puissiez pas travailler pour les clients de la SSII chez qui elle vous à placé, c'est normal. Par contre les clients qu'elle ne connait même pas en IDF, impossible de vous empêcher de travailler pour eux.
A confirmer avec un expert en droit du travail, mais je pense que la clause ne tient pas.
Le seul cas ou je me poserai des questions sur la validité, c'est si l’indemnité est vraiment en corrélation avec l'interdiction (cad, a mon sens, au moins 1 an de salaire). Mais déjà je doute qu'on soit sur ce type de montant, et si c'était le cas, je ne doute pas que la SSII lèverai la clause.
xpost mixomatose, en phase :)
l'indemnité est bien sure très loin d'un an de salaire !! 25% du salaire de base mensuel + congés payés auxquels il faut soustraire les cotisations etc ... Au final on doit être sur un net entre 2 et 3 mois max.
Du coup ne sachant pas si je peux passer indépendant (vu qu'il est spécifié que je ne peux pas) et travailler pour un grand compte qui pourrait être un de leur client (pas celui de ma mission actuelle bien sure).
Pour info je n'ai travaillé que pour UN seul client sur UNE mission.
Des avocats du travail à conseiller pour éclaircir ce point ?
Démissionnaire de ma SSII je suis confronté à cette fameuse clause de non concurrence. Bien que valide dans la forme (délai, limitation géographique, indemnité) je me pose des question sur la restriction à laquelle on me soumet.
Je souhaite passer un dépendant, et ma SSII est parfaitement au courant.
Voici la clause
"... Il s'engage donc à ne pas travailler en qualité de salarié, non salarié, travailleur indépendant, consultant, ou encore exercer un mandat social, pour une entreprise concurrente et à ne pas créer, directement ou indirectement, par personne interposée, d'entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de la sociétés.
Il s'engage aussi à ne pas entrer au services des entreprises clientes de la sociétés auprès de qui il aurait été affecté pour une mission au cours des douze mois à compter de la cessation effective du contrat de travail.
Cet engagement est limité au territoire au sein duquel la société exerce son activité, soit Paris et la région ile de France, et pour une durée de douze mois à compter de la cessation effective du contrat de travail.
..."
Donc en gros je ne peux pas être indépendant et ne pas bosser pour une SSII ce qui limite pas mal le marché du travail, ne reste que des clients finaux. De plus il n'y a pas de description de poste donc la portée est plutôt large au cas ou j'aurai voulu passer agent d'entretien dans un SSII.
"Elle (la clause de non concurrence) doit être indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise (quand le salarié est en contact direct avec la clientèle par exemple), et non pas empêcher le salarié de trouver un emploi ailleurs."
J'ai un peu l'impression d'être dans le 2ème cas non ?
Pour le moment ma SSII ne me répond pas à mes demandes sur la levée ou non de la clause.
Mon projet d'être indep tombe-t-il a l'eau ?
Sondage : Parmis vous, combien on eu une clause de concurrence active lors de votre passage en indépendant ? Cela vous a-t-il porté préjudice ?
Merci d'avance
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