Bonjour,

Selon le montant du préjudice, vous retourner contre votre expert comptable.

Cette boite possède une assurance professionnel, ne pas hésiter à faire valoir vos droits par voie légale.

Peut-être contacter l'ordre, il se peut qu'il possède une cellule de gestion des contentieux.

Pareil sur le défauts de conseil des avocats ou notaires, arrêtons de déresponsabiliser les incompétents. Obtenir gain de cause peut-être facile quand l'erreur est évidente.

Effectivement, c'est peut être une piste. Il pourrait aussi avoir le principe de territorialité qui entre jeu.

c'est compliqué comme question et surtout la recherche d'information sur le sujet n'est pas facile...

Puis-je contacter l'urssaf directement pour obtenir des éléments de réponses précises? Ou conseillez vous peut être un autre organisme qui saura répondre à ma question ?

Bonjour, résides-tu en france? et l'activité est-elle en france?

Si oui, je crois que tu dois obligatoirement avoir une structure économique en france.

Bonjour à tous,

Je me permets de me tourner vers vous, ayant du mal à trouver des informations sur le net ou sur les sites du gouvernement.
- Si vous trouvez des abérrations dans ma logique merci de m'en informer, ou si vous pensez que tout est bon merci de m'en informer aussi.
- Si quelqu'un sait ou je peut trouver les textes de lois régissant le statut de gérant de succursale merci de le partager.


Situation:
- Société "A": une activité de conseil générant un CA >500K€ est établi en suisse (canton de zoug) depuis plusieurs années (je n'ai aucune part dans cette société)
- Une Succursale Francaise est ouverte depuis quelques mois dont je suis le gérant avec pour l'instant aucune activité rémunératrice. Juste quelques achats de matériel et la location d'un bureau
- Depuis peu moi gérant de la succursale francaise compte avoir une activité de conseil en France. Je pensais passer par la succursale pour facturer.

Si je comprends bien:
- la succursale n'est pas une entité juridique propre mais est cependant soumis à l'impot sur les sociétés Francaise donc donc redevable de l'IS sur son activité économique francaise ( https://www.compta-facile.com/comptabilite-des-succursales/ )
- Au vue de la subordination hiérarchique directe et totale à la maison mère suisse, le gérant de succursale dépend du droit sociale suisse ( https://www.l-expert-comptable.com/a/532738-ouvrir-une-succursale-d-entreprise-etrangere-en-france.html )



Exemple simplifié

Pour la succursale / maison mère
- 100K€ CA en France
- 80K€ rémunération du gérant de la succursale cotisation sociales et patronales suisses inclus.
- 20K€ de bénéfices avant impôts en france
- 30% d'IS = 6K€
- 14K€ de Résultat Net au sein de la maison mère suisse, non imposé à nouveau à l'IS suisse.

Pour le gérant de la succursale
- 80K€ de rémunération
- 15% de charges patronales et sociales = 12K€
- 78K€ de rémunération imposable à l'IR francais
- 16K€ d'IR
- 62K€ dans la poche



EDIT: je viens de me rendre compte que c'est mon premier message malgré que je scrute ce forum depuis pas mal de temps. Bonjour à tous je suis un futur chef d'entreprise ou gérant de succursale, je travail en tant que MOA / chef de projet / pmo portefeuille en île de france