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Free-Worker-437331

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Réponse postée 22 décembre 2022 11:00

Bonjour,

J'ai une question à propos de la possibilité de faire du portage salarial pour des missions au forfait type création de site web. Peux t'on faire du portage dans ce cas et comment cela se passe concrètement si on a quelques mois ou on facture pas beaucoup (1-2k/mois) voir pas du tout ?

J'ai entendu dire qu'il y avait un minimum à faire pour être en portage.

Cordialement,

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Réponse postée 7 mars 2019 10:21

hmg a écrit : Bonjour,

Le soucis est que si vous dépassez en n-1 70k d'encaissements ht, selon le site des impôts, vous ne pouvez pas avoir le VL en N.

Maintenant, ce n'est pas certain car il y a incohérence entre les sites officiels (j'ai signalé l'incohérence, cela fait un mois que ma question circule entre ministères pour me donner la réponse).
Merci pour votre réponse.

Effectivement je ne dépasserais pas 70k d'encaissement HT cette année. Mais du coup pour la double imposition, je voulais savoir si le prélèvement libératoire m'exempt de payer la régulation en septembre 2020 à ce moment la ?

La loi est un peu mal foutue à ce niveau, on m'a aussi parlé d'un montant d'encaissement sur l'année N au delà duquel je n'ai plus le droit au VL. Mais, plusieurs questions : ce montant est il vrai et à combien se situe t'il ?

Est ce que le droit est rétroactif, c'est à dire que les VL me sont rendus et je paye les impôts normalement sur la totalité de mes revenus de l'année N ou simplement sur la tranche au dessus du montant limite ? Sur cette tranche, comment me sont comptés mes revenus ?

Merci pour vos réponses à ces questions complexes et où le droit n'est pas clair.
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Réponse postée 6 mars 2019 21:32

J'aurais aimé, malheureusement la loi et le service des impôts me disent que l'on doit faire la demander avant septembre pour qu'elle soit effective l'année d'après, donc c'est trop tard.
Malheureusement ca me met en 2020, dans une année un peu "batarde" ou je payerai le prélèvement libératoire, plus la regulation de 2020 sur les revenus 2019, je voulais savoir si ca serait bien le cas ou alors le prelevement libératoire m'exempt de payer la regulation en septembre 2020 à ce moment la ?

Ca nous mène à des doubles impositions, alors que le prelevement à la source se voulait être un impôts à temps "réel", contre productif...
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Réponse postée 4 mars 2019 20:29

Membre-CC a écrit :
Freelanceur92 a écrit : Quel est l'optimisation fiscale que je pourrais faire ?
Bonjour,

A priori, vous êtes en Micro-entreprise au micro-social (ex auto-entrepreneur).
La seule optimisation consiste à calculer si vous avez intérêt à choisir le prélèvement libératoire de l'IRPP (un % sur votre CA), à l'imposition IRPP au Micro-fiscal (où RI = CA - abattement fixe). Ce qui dépend de votre taux d'imposition du barème.
Merci pour votre réponse, c'est ce que je compte faire pour l'an prochain justement (je pense notamment au produits de defiscalisation). Auriez vous une réponse à ma premiere question s'il vous plait ?

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