Prelevement à la Source, puis prelevement liberatoire

Freelanceur92 a écrit : Quel est l'optimisation fiscale que je pourrais faire ?

Bonjour,

A priori, vous êtes en Micro-entreprise au micro-social (ex auto-entrepreneur).
La seule optimisation consiste à calculer si vous avez intérêt à choisir le prélèvement libératoire de l'IRPP (un % sur votre CA), à l'imposition IRPP au Micro-fiscal (où RI = CA - abattement fixe). Ce qui dépend de votre taux d'imposition du barème.

Membre-CC a écrit :

Freelanceur92 a écrit : Quel est l'optimisation fiscale que je pourrais faire ?

Bonjour,

A priori, vous êtes en Micro-entreprise au micro-social (ex auto-entrepreneur).
La seule optimisation consiste à calculer si vous avez intérêt à choisir le prélèvement libératoire de l'IRPP (un % sur votre CA), à l'imposition IRPP au Micro-fiscal (où RI = CA - abattement fixe). Ce qui dépend de votre taux d'imposition du barème.

Le conseil que vous apportez, est-il en infraction aux dispositions reglémentaires régissant certaines professions réglementées type Expert Comptable ?

Comptablilité a écrit : Le conseil que vous apportez, est-il en infraction aux dispositions reglémentaires régissant certaines professions réglementées type Expert Comptable ?

Je vous ai répondu sa portée dans une autre file. La revoilà :

"Absolument aucun cadre, puisque ceci est un forum, et non un site de conseil, et cette file s'appelle une "discussion". Cette discussion se fait entre membres non identifiés (pseudos), même si certains affichent leur situation professionnelle...

Tandis que vous "rabattez" vers un site d'apparence professionnelle (remplir le formulaire de contact, etc.). Ou plutôt, en le décrivant (mais ce n'est peut-être pas le cas) tout comme."


En résumé, Freelanceur 92 a l'air d'un forumeur sympa ; j'ai un peu de temps ; j'essaie de lui rendre service ; il en fera ce qu'il voudra !

Membre-CC a écrit :

Comptablilité a écrit : Le conseil que vous apportez, est-il en infraction aux dispositions reglémentaires régissant certaines professions réglementées type Expert Comptable ?

Je vous ai répondu sa portée dans une autre file. La revoilà :

"Absolument aucun cadre, puisque ceci est un forum, et non un site de conseil, et cette file s'appelle une "discussion". Cette discussion se fait entre membres non identifiés (pseudos), même si certains affichent leur situation professionnelle...

Tandis que vous "rabattez" vers un site d'apparence professionnelle (remplir le formulaire de contact, etc.). Ou plutôt, en le décrivant (mais ce n'est peut-être pas le cas) tout comme."


En résumé, Freelanceur 92 a l'air d'un forumeur sympa ; j'ai un peu de temps ; j'essaie de lui rendre service ; il en fera ce qu'il voudra !

Cependant, la dessus vous êtes en effet sur du conseil spécifique entrant dans le cadre du devoir de conseil incombant à certaines professions réglementées. et vos commentaires/conseils peuvent valoir préjudice pour Freelanceur 92 puisqu'en cas d'erreur sur le conseil prodigué et en cas de contrôle fiscal Freelanceur 92 sera en porte à faux vis à vis de l'administration!!

De surcroit, combien même cette file serait une discussion, certain membre et notamment des Experts Comptables se permettent de donner des conseils spécifiques hors cadre "prestataire de service". Je n'ai constaté à aucun moment une opposition à leur propos comme se fut le cas pour le mien !

Pourriez vous faire preuve de franchise et me dire qu'elle est votre laetmotiv?

Absolument aucune animosité de ma part. Je n'ai fait que commenter le seul contenu de ce qui n'allait pas dans que vous aviez écrit.

Pour être franc :
1/ les autres intervenants ne racolent pas vers d'autres sites ;
2/ ici, vous n'avez pas encore répondu à la moindre question des forumeurs, les invitant uniquement à les obtenir ailleurs : pourquoi ? ;
3/ je suis là juste de passage ce matin, je vous précise que je ne défends aucun pré carré ou intérêt particulier...
4/ j'apprends des autres des choses sur ce forum

Membre-CC a écrit : Absolument aucune animosité de ma part. Je n'ai fait que commenter le seul contenu de ce qui n'allait pas dans que vous aviez écrit.

Pour être franc :
1/ les autres intervenants ne racolent pas vers d'autres sites ;
2/ ici, vous n'avez pas encore répondu à la moindre question des forumeurs, les invitant uniquement à les obtenir ailleurs : pourquoi ? ;
3/ je suis là juste de passage ce matin, je vous précise que je ne défends aucun pré carré ou intérêt particulier...
4/ j'apprends des autres des choses sur ce forum

Aucune animosité de ma part non plus :).

Je viens juste de m'inscrire hier sur ce forum.

Ce n'est qu'un début, le but c'est de s'entraider. Le fait de renvoyer vers le site permettra de trouver des réponses déja rédiger sur certains sujets.

En espérant que nos échanges seront plus fructueux à l'avenir chère "Membre CC" 🙂

Avec plaisir, chère "membre Comptabilité" 😉

Membre-CC a écrit :

Freelanceur92 a écrit : Quel est l'optimisation fiscale que je pourrais faire ?

Bonjour,

A priori, vous êtes en Micro-entreprise au micro-social (ex auto-entrepreneur).
La seule optimisation consiste à calculer si vous avez intérêt à choisir le prélèvement libératoire de l'IRPP (un % sur votre CA), à l'imposition IRPP au Micro-fiscal (où RI = CA - abattement fixe). Ce qui dépend de votre taux d'imposition du barème.

Merci pour votre réponse, c'est ce que je compte faire pour l'an prochain justement (je pense notamment au produits de defiscalisation). Auriez vous une réponse à ma premiere question s'il vous plait ?

Bonjour,

Vous ne pouvez pas opter pour le VL tout de suite ?

Selon votre CA, c’est peut-être préférable, non ?

J'aurais aimé, malheureusement la loi et le service des impôts me disent que l'on doit faire la demander avant septembre pour qu'elle soit effective l'année d'après, donc c'est trop tard.
Malheureusement ca me met en 2020, dans une année un peu "batarde" ou je payerai le prélèvement libératoire, plus la regulation de 2020 sur les revenus 2019, je voulais savoir si ca serait bien le cas ou alors le prelevement libératoire m'exempt de payer la regulation en septembre 2020 à ce moment la ?

Ca nous mène à des doubles impositions, alors que le prelevement à la source se voulait être un impôts à temps "réel", contre productif...

Bonjour,

Le soucis est que si vous dépassez en n-1 70k d'encaissements ht, selon le site des impôts, vous ne pouvez pas avoir le VL en N.

Maintenant, ce n'est pas certain car il y a incohérence entre les sites officiels (j'ai signalé l'incohérence, cela fait un mois que ma question circule entre ministères pour me donner la réponse).

hmg a écrit : Bonjour,

Le soucis est que si vous dépassez en n-1 70k d'encaissements ht, selon le site des impôts, vous ne pouvez pas avoir le VL en N.

Maintenant, ce n'est pas certain car il y a incohérence entre les sites officiels (j'ai signalé l'incohérence, cela fait un mois que ma question circule entre ministères pour me donner la réponse).

Merci pour votre réponse.

Effectivement je ne dépasserais pas 70k d'encaissement HT cette année. Mais du coup pour la double imposition, je voulais savoir si le prélèvement libératoire m'exempt de payer la régulation en septembre 2020 à ce moment la ?

La loi est un peu mal foutue à ce niveau, on m'a aussi parlé d'un montant d'encaissement sur l'année N au delà duquel je n'ai plus le droit au VL. Mais, plusieurs questions : ce montant est il vrai et à combien se situe t'il ?

Est ce que le droit est rétroactif, c'est à dire que les VL me sont rendus et je paye les impôts normalement sur la totalité de mes revenus de l'année N ou simplement sur la tranche au dessus du montant limite ? Sur cette tranche, comment me sont comptés mes revenus ?

Merci pour vos réponses à ces questions complexes et où le droit n'est pas clair.

Bonjour,

Quelle double imposition ?

Vous allez payer l'IR de 2019 et le VS de 2020. Il n'y a pas double imposition sur 2019 ou 2020. Il y a juste de votre côté à économiser en 2019 pour payer votre IRPP de 2019 en 2020.