En fait, le contrat indiquait juste une date de début et prévoyait « 7 tranches optionnelles d’une durée de 3 mois chacune». Aucune autre formalisation (préavis, procédure, …) . Je n’ai donc pas cru bon de demander un avenant à chaque période. Mon terme ‘renouvellement’ n’est d’ailleurs peut être pas adéquate. D’où l’ambiguïté de continuer ou pas après mon mail tdemandant un arrêt de ma prestation.
Après plusieurs renouvellements de 3 mois d’un contrat de prestation de service avec une ssii, j’ai signalé en mai par écrit que je ne renouvellerais plus, arrêtant ainsi le contrat à début août. Suite à échange avec les 3 parties impliquées (ssii, client, moi), nous souhaitons prolonger la prestation pour 20 jrs. La ssii m’indique qu’on peut continuer sur le même contrat sans en signer un autre.
Est ce correct ?
Le contrat n’a t il pas été rompu par mon non-renouvellement ?
La clause stipule "Le sous-traitant s’engage à ne pas solliciter directement le client de XX auprès duquel les prestations sont effectuées", "La présente interdiction s’applique pendant la durée du contrat et 24 mois suivants sa cessation pour quelle que cause que ce soit."
Cela me laisse penser que la clause ne s'applique que si la mission a eu lieu. Je ne sais pas qui est le client final. Je vais essayer de négocier 1 an.
Cette même société vient de m'envoyer un document nommé "contrat d'exclusivité" avec :
- le détail des parties (eux et moi)
- le descriptif de la mission
- la durée de la mission ("La mission est conclue pour une durée de 3 mois. Il n‘est pas exclu que la période d’exécution soit prolongée. La durée sera fixée en fonction de la durée du contrat commercial souscrit entre le client et XXX")
- les obligations du prestataire (moi)
- une clause d'exclusivité/non concurrence (2ans d'exclusivité, 50k€ d'amende)
Pas d'info sur TJM, date de début, possibilité de résiliation,...
On est bien d'accord que ce document ne fait pas office de contrat mais est "seulement" un pré-avenant d'exclusivité avant rencontre du client ?
En fait, j'ai bien une structure (micro-entrepreneur) et bénéficie au début d'allègement des cotisations sociales. C'est pourquoi je dois m'assurer qu'il ne s'agit pas ici de portage, ce qui serait moins rentable pour moi pour le moment.
La société se présente comme "une société de portage [qui recherche] dans le cadre d'une mission, un freelance (a son compte ou non) pour honorer la mission ci dessous pour le compte d'un client".
Il me semblait donc que, pour cette mission, la société proposait un portage si le freelance n'a pas de structure ou une sous-traitance type ESN si le freelance a une structure (ce qui est mon cas) ...
Je débute en freelance et souhaite m'assurer de ne pas faire d'impasse (quitte à avoir des questions bêtes)
Une société de portage salarial me propose par mail une mission freelance, me demande mon tjm au vu du descriptif et indique qu'elle applique un taux de 10%. Je lui réponds que la mission m'intéresse et indique mon tjm. Le société m'indique qu'elle va m'envoyer le contrat qui nous lie et qu'un entretien avec le client est prévu pour semaine prochaine.
Questions:
1/ Tant que je ne signe pas le contrat, je n'ai pas commis d'engagement. C'est bien cela?
2/ Les 10% de marge de la société vont bien s'ajouter à mon tjm pour le client final. Il ne vient pas imputer mon tjm. C'est bien cela?
Merci beaucoup pour vos réponses.
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