engagement d'un indépendant

Bonjour,

Une société de portage applique son % de com sur votre facturation.

Donc ils vont soustraire de votre TJM leur com + éventuellement des coûts cachés.

à creuser avec eux... Il me semble aussi qu'en portage c'est le consultant qui trouve sa mission, la société de portage ne fait que facturer le client final et verser un salaire au consultant en fonction de la factu.

PS: êtes-vous sûr qu'il s'agit d'un portage et non d'une ESN qui vous propose une mission

Merci pour votre réponse.

La société se présente comme "une société de portage [qui recherche] dans le cadre d'une mission, un freelance (a son compte ou non) pour honorer la mission ci dessous pour le compte d'un client".

Il me semblait donc que, pour cette mission, la société proposait un portage si le freelance n'a pas de structure ou une sous-traitance type ESN si le freelance a une structure (ce qui est mon cas) ...

Je vais clarifier cela avec eux, merci.

Un portage salariale : la société de portage signe un contrat commercial avec le client final et un contrat de travail CDD avec le "freelance". Le freelance est alors un salarié avec tous les droits en fin de contrat (chomage ...) mais son salaire sur le contrat de travail est calculé en fonction du prix de vente au client final, de la marge que pends la société de portage (pour la partie administrative mais aussi si c'est elle qui te trouve la mission une com), des charges sociales (patronales et salariales) et .

Si on est bien dans ce cas, que tu n'as pas de structure indépendante a toi (microentreprise, eurl, eirl, sasu ou autre), demande a la société de portage un simulation du salaire brut/net final que tu devrais recevoir avec le TJM prévu chez ce client. On se retrouve souvent en net vers les 50% du CA prévu chez le client.

Merci Hans pour ces informations.

En fait, j'ai bien une structure (micro-entrepreneur) et bénéficie au début d'allègement des cotisations sociales. C'est pourquoi je dois m'assurer qu'il ne s'agit pas ici de portage, ce qui serait moins rentable pour moi pour le moment.

Bonjour,

Clarifiez bien les choses avec eux et utilisez les bons termes : certaines SSIIs utilisent parfois le terme de portage à tort car il s'agit seulement de vous porter chez le client final; mais en réalité, il y aura bien un contrat de sous-traitance entre eux et vous.

1/ Oui tant que vous n'avez rien signé, vous n'avez aucun engagement.
2/ Soyez vigilent aussi sur le TJM et précisez bien qu'il s'agit du TJM qui vous revient. S'ils doivent prendre x% de com, qu'ils se chargent de présenter une tarification appropiée au client. Et au final, si vous vous rendez compte qu'ils prennent plus du pourcentage annoncée; vous pouvez aussi les challenger à l'heure du renouvellement.

Cdt

Merci ENiYi!

Cette même société vient de m'envoyer un document nommé "contrat d'exclusivité" avec :
- le détail des parties (eux et moi)
- le descriptif de la mission
- la durée de la mission ("La mission est conclue pour une durée de 3 mois. Il n‘est pas exclu que la période d’exécution soit prolongée. La durée sera fixée en fonction de la durée du contrat commercial souscrit entre le client et XXX")
- les obligations du prestataire (moi)
- une clause d'exclusivité/non concurrence (2ans d'exclusivité, 50k€ d'amende)

Pas d'info sur TJM, date de début, possibilité de résiliation,...

On est bien d'accord que ce document ne fait pas office de contrat mais est "seulement" un pré-avenant d'exclusivité avant rencontre du client ?

Merci pour votre éclairage 😉

Perso,

Je ne signe pas ce genre de documents; pourquoi ? Parce que, vous vous engagez exclusivement à travailler chez ce client final uniquement avec cette SSII dans le délai précisé. Et ce même si la mission pour laquelle vous êtes en contact en ce moment n'aboutit pas. Dans les deux ans, une autre société ne pourrait pas vous solliciter pour le même client final.

Pour avancer, vous pouvez vérifier que :
- l'exclusivité soit limitée à l'AO en cours,
- et qu'elle s'annule automatiquement si celui-ci n'aboutit pas i.e pas de contrat.

Cdt

Je rejoins l'avis d'ENiYi. 2 an pour une visibilité de 3 mois ... Et pas la peine de se bloquer si cela n'aboutit pas.

Demander les modifications mais ils vont vous rétorquer que c'est le service juridique (ou autre) qui leur impose ce contrat et qu'ils ne peuvent rien changer. Ce qui est faux bien évidemment. Tu devrais pouvoir négocier a 1 an : c'est le max que j'accepte et ils ont toujours accepte d'y venir. Et eventuellemet juste t'interdire de demarcher directement le client final.

Apres pour peu qu'il faille etre reference pour travailler directement chez le client final, ils ont peu de risque

Connais-tu déja le client final ? Il doit surement être mentionné dans ce contrat. Ou sinon, je vois pas trop comment ils bloquent pour cette AO

Merci à vous 2.

La clause stipule "Le sous-traitant s’engage à ne pas solliciter directement le client de XX auprès duquel les prestations sont effectuées", "La présente interdiction s’applique pendant la durée du contrat et 24 mois suivants sa cessation pour quelle que cause que ce soit."

Cela me laisse penser que la clause ne s'applique que si la mission a eu lieu. Je ne sais pas qui est le client final. Je vais essayer de négocier 1 an.

Oulalà je vois qui c'est d'après les extraits.

Tant que tu n'as pas signé ce papier tu es engagé à rien. Mais ils vont te demander de le signer en préalable d'une mission juste avant l'entretien et là ça t'engage.

Les 2 ans sont beaucoup trop long : en moyenne c'est un an.

La clause financière est exorbitante surtout qu'elle est basée sur une clause subjective, le fait du secret de la transaction si c'est la société à laquelle je pense.

Merci à tous pour votre aide et votre temps à me répondre.

Pour info, au final, je n'ai pas signé ce contrat.

🙂

Bonsoir je voudrais savoir les demarches à faire pour devenir freelance?
J'ai essayé de postuler sur une offre et au moment d'enregistrer mon cv il me demande le numero siret que je n'ai pas ni comment l'obtenir d'ailleurs
merci d'avance pour vos reponses

Bonjour,

Avant de faire cette option, savez vous ce que c’est que d’etre Indépendant ? La protection du salarié dans les contrats de travail, oubliez. De même, que l’acquisition de droit au chômage sur cette période.

Ensuite, il faut choisir une forme d’indépendance :
- entreprise individuelle
- société

Puis un type de structure si société :
- sarl/eurl
- sas/sasu

En parallèle des régimes fiscaux et sociaux (qui inclue sur les choix) :
- réel normal ou simplifié
- irpp ou is
- réel ou micro
...

Être indépendant, c’est plus compliqué qu’un numéro siret.