Portage - Le client ne paye pas

romsta a écrit : Bonjour,

Je suis en mission chez un client depuis 6 mois, par une société de portage. Depuis 3 mois, le client a des problèmes financiers et les fournisseurs ne sont pas payés.

C'est ma première mission en freelance, et j'ai fait l'erreur de ne prendre l'assurance de salaire. J'ai donc une belle ardoise en attente. Ma société de portage ne se bouge pas trop pour relancer, à part un mail (bien poli) par semaine, et elle ne me conseille pas sur ce que je dois faire. Je m'en remet donc à vous, je voudrais avoir des conseils d'expérimentés, sur plusieurs points :

- Puis-je arrêter de me présenter chez le client (en mrévenant ma société) ? Cela revient à un abandon de poste. Qu'est-ce que je risque ? Ma mission se termine bientôt, je n'ai pas de perspective de renouvellement vu les budgets.

romsta a écrit : - Ai-je une solution pour récupérer mes salaires ? Mon contrat prévoit que je suis payé quand le client a payé. Mais cela a un sens si le client paye à 30 jours, pas s'il ne paye plus !

romsta a écrit : - Je souhaite tourner la page et changer rapidement de mission. Comment l'interrompre, sans pour autant aller au clash avec ma société de portage ?

romsta a écrit : Mon contrat prévoit que je suis payé quand le client a payé

kzg a écrit :

romsta a écrit : Bonjour,
- Puis-je arrêter de me présenter chez le client (en mrévenant ma société) ? Cela revient à un abandon de poste. Qu'est-ce que je risque ? Ma mission se termine bientôt, je n'ai pas de perspective de renouvellement vu les budgets.

Vous avez signé un contrat vous engageant à effectuer cette mission. Si vous ne vous présentez pas chez le client vous vous mettez en faute.

romsta a écrit : Je veux bien combattre, mais concrêtement, quelles sont mes armes ?

kzg a écrit :

romsta a écrit : Je veux bien combattre, mais concrêtement, quelles sont mes armes ?

Je vous ai répondu : il faut suivre la procédure légale prévue dans un tel cas

Une fois le délai dépassé il vous faut relancer votre client. Il est conseillé de formuler votre relance par courrier ou email, vous en garderez ainsi une trace. Ca, c'est fait.
- Une première relance par courrier ou email. Ca, c'est fait.

Rien reçu au bout de 8 à 15 jours ?
- Recommencez sans oublier de mentioner le rappel précédent.

Pas de réponse ou de paiement au bout des 2 premières relances ?
- Envoyez une nouvelle relance par courrier recommandé avec accusé de réception.

Votre client n’a toujours pas réagi après le courrier recommandé ?
- Envoyez un courrier de mise en demeure, également en recommandé AR, précisant qu’à défaut d’un règlement sous 15 jours vous remettrez ce dossier à votre avocat.

Rien au bout des 15 jours ?
- Consultez immédiatement un avocat ! Ce dernier pourra vous conseiller et établir une convention d’honoraire permettant d’estimer les frais engagés par une telle procédure.

Très souvent un simple courrier d’avocat reçu juste après la date limite permet de montrer votre détermination et suffit à ce que votre client retrouve miraculeusement son carnet de chèques.

IMPORTANT, Un courrier recommandé avec accusé de réception vous apporte une preuve légale. Le courrier recommandé AR est considéré comme reçu dès sa première présentation.

Paul92 a écrit : La prochaine fois que je fais appel à un artisan je lui dirai aussi à mi-travaux que finalement, tous comptes faits, je le paierai dans 3 mois, ou enfin quand je pourrai quoi, c'est vrai hein on n'est pas à 2 mois près quand il s'agit d'argent ... mais là aussi je suis pas certain qu'il reviendra le lendemain 🤣 .

kzg a écrit :

Paul92 a écrit : La prochaine fois que je fais appel à un artisan je lui dirai aussi à mi-travaux que finalement, tous comptes faits, je le paierai dans 3 mois, ou enfin quand je pourrai quoi, c'est vrai hein on n'est pas à 2 mois près quand il s'agit d'argent ... mais là aussi je suis pas certain qu'il reviendra le lendemain 🤣 .

S'il ne revient pas le lendemain vous faites constatez que le travail n'est pas terminé. Il aura beaucoup plus de mal à se faire payer que s'il respecte son contrat et termine le travail puis vous met en demeure de payer.

Paul92 a écrit : En tout cas je vous trouve d'une patience angélique. Moi quand au bout de 5 jours je n'ai toujours rien reçu, je commence à bien gueuler.

Paul92 a écrit : 🤣 Ah non non je téléphone ET j'envoie des mails. Je me méfie toujours des gens qui ne veulent jamais laisser de trace écrite. Ce qui est clair c'est que je n'aurais pas la patience d'attendre plusieurs mois avant d'engager des procédures plus sérieuses. De toute façon y a que ça qu'un mauvais payeur peut comprendre.

Paul92 a écrit : Mais je pense, notre cas en tant qu'indépendant informatique est encore différent, puisque nos factures sont mensuelles et concernent donc un travail de régie, sans obligation de résultat, déjà effectué il y a plusieurs mois. Je ne vois pas comment le fait d'interrompre le travail pourrait rendre les factures précédentes caduques.

kzg a écrit :

Paul92 a écrit : 🤣 Ah non non je téléphone ET j'envoie des mails. Je me méfie toujours des gens qui ne veulent jamais laisser de trace écrite. Ce qui est clair c'est que je n'aurais pas la patience d'attendre plusieurs mois avant d'engager des procédures plus sérieuses. De toute façon y a que ça qu'un mauvais payeur peut comprendre.

On est tout à fait d'accord là dessus.

Paul92 a écrit : Mais je pense, notre cas en tant qu'indépendant informatique est encore différent, puisque nos factures sont mensuelles et concernent donc un travail de régie, sans obligation de résultat, déjà effectué il y a plusieurs mois. Je ne vois pas comment le fait d'interrompre le travail pourrait rendre les factures précédentes caduques.

Je comprends votre point de vue, le mien est que quand il s'agit de faire valoir ses droits, il est plus facile de le faire quand pour sa part on n'a rien à se reprocher.
Il peut être tentant de se faire justice soi même ou de vouloir se venger, mais cela peut se retourner contre vous, à tort ou à raison.

2- ENGAGEMENTS ENVERS LES INTERVENANTS SALARIES
Les sociétés qui adhérent au Syndicat s'engagent vis-à-vis de leurs intervenants salariés :
[...]
à établir un contrat de travail débutant, au plus tard, le premier jour de la mission et à respecter l'ensemble de la réglementation propre au contrat de travail, y compris en ce qui concerne le versement périodique du salaire (indépendamment de l'échéancier de recouvrement des factures)

Une solution souple, caractérisée par :
Des frais de gestion à partir de 5%
Une rémunération garantie, chaque mois travaillé, équivalente au minimum conventionnel (1)
[...]
(1) Le solde éventuel de votre salaire étant disponible à réception du paiement de votre client.

Si le dolde disponible est positif, le montant sera transformé en salaire. Si le solde disponible est négatif, ce solde correspondra à une avance qui sera apurée avec les encaissements de factures des mois suivants.

Article L1251-64 a écrit : Le portage salarial est un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l'entreprise de portage. Il garantit les droits de la personne portée sur son apport de clientèle.

UNEDIC a écrit : Afin de déterminer si un salarié porté relève du champ de l’assurance chômage, il convient de s’assurer que la situation de l’intéressé est caractérisée comme suit :
• l’entreprise de portage a une activité dédiée exclusivement au portage salarial ;
• l’entreprise de portage a la responsabilité des obligations relatives au suivi médical de travail à l’embauche et au suivi périodique du salarié porté ;
• les modalités d’acquisition, de prise et de paiement des congés payés sont conformes aux dispositions légales visées aux articles L. 1242-16 et L. 3141-1 et suivants du code du travail ;
• l’entreprise de portage a souscrit une garantie financière auprès d’un établissement habilité à délivrer des cautions ;
• le salarié porté bénéficiait du statut cadre ;
• le salarié porté bénéficiait d’une rémunération, hors indemnité d’apport d’affaires, d’au minimum 2 900 euros bruts mensuels pour un emploi à plein temps ;
• l’activité exercée en portage salarial n’était pas une prestation de services à la personne ;
• l’entreprise de portage salarial procédait au contrôle de la conformité des éléments transmis par le salarié porté sur la base d’un compte rendu d’activité, d’une périodicité au moins mensuelle ;
• l’entreprise de portage salarial s’est acquittée du versement des contributions d’assurance chômage et des cotisations AGS dues au titre de l’emploi des salariés portés, conformément aux articles L. 3253-6 et L. 5422-13 du code du travail.
A cet effet, une attestation, dont le modèle a été établi par l’Unédic et validé le 21 octobre 2011 à partir des éléments d’information visés par ledit accord, doit être renseignée par les entreprises de portage salarial.

Le salarié a le droit de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.
Si les manquements allégués par le salarié sont suffisamment graves, la résiliation judiciaire est prononcée par le Conseil des Prud’hommes. Elle produit alors les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.