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Refus client de signer mon CRA
Free-Worker-169749
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Free-Worker-169749
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14 décembre 2018
Bonjour.
Je suis prestataire informatique. J'ai trouvé une mission il y a 10 jours, et j'ai contacté une société de portage. Nous avons signé un contrat et une mission chez mon client.
Au bout de 5 jours passés chez le client, il décide de mettre fin à ma mission mais refuse de signer mon CRA... (du coup je ne serai probablement pas payé par la s. de portage)
A ce stade, je suis un peu perdu : que dois-je faire ? Vers qui dois-je me tourner si le client persiste et que la s. de portage refuse de me payer ?
Dois-je aller aux prudhommes contre la s. de portage ou au tribunal de commerce contre mon client ?
Merci pour votre aide...
Je suis prestataire informatique. J'ai trouvé une mission il y a 10 jours, et j'ai contacté une société de portage. Nous avons signé un contrat et une mission chez mon client.
Au bout de 5 jours passés chez le client, il décide de mettre fin à ma mission mais refuse de signer mon CRA... (du coup je ne serai probablement pas payé par la s. de portage)
A ce stade, je suis un peu perdu : que dois-je faire ? Vers qui dois-je me tourner si le client persiste et que la s. de portage refuse de me payer ?
Dois-je aller aux prudhommes contre la s. de portage ou au tribunal de commerce contre mon client ?
Merci pour votre aide...
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hmg
Nombre de posts : 26942Nombre de likes : 438Inscrit : 9 janvier 2005Bonjour,
Qui refuse de signer ? Le chef de service ?
Voyez avec la société de portage si elle conseille de contacter le signataire du contrat.Cordialement, - HMG - hmg_71@yahoo.fr Expert comptable - Paris - www.hmgec.com Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas. -
Free-Worker-169749
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2018Je pense que c'est le DG qui m'a reçu. Il y avait aussi le responsable du projet... La s. de portage va essayer de lui faire signer le CRA. -
findus
Nombre de posts : 3815Nombre de likes : 11Inscrit : 10 avril 2007les clients ne sont pas obligés de signer un CRA ...
envoyez votre facture, et gardez les preuves de votre travail.
et ensuite, faites un post pour savoir comment les mettre en assignation au tribunal de commerce ^^EURL / IS depuis 2008 -
Free-Worker-169749
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2018Ma facture ? C'est celle de la s. de portage... C'est ce qu'ils ont dû faire...
Pour les preuves, j'ai badgé 5 jours, et j'ai posté du travail dans leur projet... Ca laisse des traces indélébiles, incluant mon nom, mais lors d'une audience, je me vois mal les fournir vu que je n'ai plus accès à ce projet...
De plus, il me semble que mon seul interlocuteur est la s. de portage, dont je suis salarié, qui n'y est pour rien... Il n'y a qu'un ordre de mission sommaire qui ne mentionne même pas le nom du client final...
Donc il me semble qu'en cas de pépin, je doive me retourner contre la s. de portage. Or salarié = prudhommes...
- Prudhommes vs Portage ?
ou
- Tribunal de commerce vs Client final ? -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012Tu n'as aucune preuve d'avoir passé cinq jours chez ce client ? -
Free-Worker-169749
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2018J'ai juste gardé leur badge... -
Free-Worker-169749
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2018Personne ne sait ? -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010Bonjour,
mon conseil est de ne pas focaliser sur les possibles mauvaises intentions de ce client.
vous etes salarié et donc votre discussion est à avoir avec votre employeur.
lisez tout document signé avec cette société de portage pour savoir si votre salaire est conditionné ou non á la signature du CRA ou/et paiement du client.
Une fois que vous etes clair, demandez un rdv avec votre société de portage.
ayez une discussion franche avec eux pour savoir s'ils nient ou pas le fait que vous ayez travaillé 5 jours.
S'ils nient : ce sera a vous de voir avec les preuves que vous detenez si vous souhaitez poursuivre ou non . vu les enjeux financiers, je ne suis pas sur qu'une demarche prudhomme soit utile.
S'ils ne nient pas : suivant les documents que vous avez signé, la société de portage sera en droit ou non de vous payer maintenant (ou uniquement lorsque le client aura accepté de signer et payer)
Un element important que vous nous avez pas donné, et qui peut compliquer vos discussions avec votre employeur :
pourquoi le client vous a jeté au bout de 5 jours en refusant de signer votre CRA ? Y a t'il eu conflit ? -
Free-Worker-169749
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2018Bonjour et merci pour votre réponse.
Il est clairement stipulé dans mon contrat que le versement du salaire est subordonné à la signature du CRA.(mais non au paiement client).
Ils ne nient pas pour le moment : ils sont même de mon coté étant liés par contrat au client. Ils ont donc entrepris les démarches pour se faire payer.
Concernant les circonstances de mon renvoi.
Lorsque j'arrive sur une mission, je dois installer le projet sur mon PC. J'ai rencontré des difficultés (dues à une erreur du Chef de projet en fait, et qu'il a mis 4 jours à comprendre...).
Au bout de deux jours, on avait néanmoins pu contourner le problème et j'ai pu commencer à travailler. J'ai donc 'produit' des développements qui ont été inclus dans le projet final.
Mais le cinquième jour ils m'ont quand même viré. Les raisons données étaient vraiment fumeuses, et ils n'ont même pas regardé si j'avais produit ou pas... Je pense que mon comportement leur a déplu... Pourtant, j'ai quelque expérience en la matière (30 ans) et je ne me mets pas à danser nu sur les bureaux le premier jour...
Il serait trop long de décrire l'ambiance, mais j'avais à ma gauche un employé de la société assez crispant, quasi débutant, qui s'était mis en tête de m'apprendre un outil que j'utilise depuis 10 ans, et derrière moi une sono qui diffusait toute la journée du Rap et autres délices... J'ai pu laisser échapper quelques commentaires de protestation, à mi-voix, pas plus.
Je n'ai pas beaucoup de preuves à fournir :
- j'ai gardé leur badge
- je l'ai utilisé pendant 5 jours
- il y a mon travail dans le projet.
- leur mail m'annonçant que j'avais été choisi et que je commençais le 18 oct.
Mais de là à pouvoir montrer ça à un juge... Je n'ai plus accès au projet, quand à la badgeuse... -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010merci Artatum,
de ce que vous decrivez, votre employeur ne semble pas contre vous, ca devrait s'arranger.
Vu que les enjeux financiers ne sont pas enormes (5 jours equivalent salaire), et sauf si vous etes en reelle difficulté financiere, je vous conseille de vous detendre et laissez quelques jours a la societe de portage.
Relancez les 1 fois par semaine pour avoir un etat d'avancement du contentieux.
Si au bout de 3 semaines, votre société de portage ne veut toujours pas vous payer, il vous faudra sans doute etre plus incisif avec eux en leur demandant d'etre payé . C'est a ce moment la que vous verrez a quelle limite il est de votre coté. -
vdaxeis
Nombre de posts : 579Nombre de likes : 24Inscrit : 23 février 2010et pour aider notre ami artatum,
il serait interessant que les intervenants "commerciaux" des societes de portage (ceux qui indiquent dans leur signature le nom d'une societe de portage),
nous eclairent sur le droit ou non d'une societe de portage de ne pas verser de salaire sous motif que le CRA n'est pas signé mais qu'il y a des faits sufisamment explicites prouvant que le salarié a travaillé.
Le code du travail l'autorise t'il ? -
Free-Worker-169749
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 14 décembre 2018La question à 1M€... -
PM - FIN
Nombre de posts : 7Nombre de likes : 0Inscrit : 18 mai 2014Bonjour
De plus en en plus de client font cela et ne respectent pas le préavis.
Avez vous le nom d'un bon avocat pour pouvoir backer son contrat de prestation au maximum ?
Cdt -
Aurelien
Nombre de posts : 4594Nombre de likes : 4Inscrit : 22 mai 2012
Tu as des exemples ?De plus en en plus de client font cela et ne respectent pas le préavis.