Merci François et hmg pour vos réponses : ça me permet d’avancer dans la réflexion.
Une certitude maintenant : si mon activité venait à se développer au-delà de mes espérances avec toujours des participations ponctuelles de mon conjoint, il faudrait opter pour une SARL avec un statut pour mon conjoint plutôt que pour la combinaison EI ou EURL (au réel) pour moi + sous-traitance à mon conjoint en micro (j’avais en effet sous estimé les possibilités de détournement des règles telles que décrites par hmg dans ce dernier cas)
Juste une précision hmg : Dans la phase de lancement, notre configuration par défaut était plutôt micro pour mon conjoint ET pour moi même avec prévisions de CA HT déclaré :
Moi : 59 400€ ( 51 000€ travaillé + 8400€ sous traité à mon conjoint)
Mon conjoint : 8400€
Donc, cotisations et IR payés deux fois à l’échelle du couple concernant les heures de mon conjoint (financièrement viable uniquement sur un très faible niveau d’activité de ce dernier). Donc les détournements que vous avez décrits ne seraient pas possibles dans cette combinaison.
Mon sentiment était que non car :
1. Dans l’absolu, un micro entrepreneur peut sous traiter une partie de son activité à un autre micro entrepreneur (même si ce dernier est aussi son conjoint)
2. Risque de requalification par l’URSSAF en salariat déguisé / société de fait si collaboration régulière (avec relation de subordination entre mon conjoint et moi-même).
3. Nous concernant : Sous traitance pour tâches ponctuelles et spécifiques sur des projets déterminés
4. Pas de « jeu artificiel» de répartition de CA entre nous deux pour dépasser abusivement le plafond de 70k€ : Tout CA pour mon conjoint serait également du CA pour moi.
(En espérant qu’après plusieurs mois, mon conjoint puisse travailler avec ses propres clients en direct - même si vraisemblablement, nous partagerions certains en commun).
Mais je sais bien que l’URSSAF se moque de mon interprétation des règles ; raison pour laquelle j’ai posé la question sur un possible abus de droit plus haut ;)
Votre réponse laisse penser que cette situation serait un abus de droit pour vous ? Si oui, verriez-vous une configuration adaptée à notre projet et conforme au droit?
Merci Tcharli pour ces précisions sur la couverture santé et prévoyance.
Sinon, si quelqu'un pense que mon projet de création d'EIRL en micro-entreprise (avec un peu de sous-traitance) ne tient pas la route, qu'il n'hésite pas à me le dire 😉
Je suis en portage salariale spécialisée en conseil transport et mobilités depuis un an et demi. Je souhaite me mettre à mon compte et créer mon entreprise voire ma société. Dans ce cadre, je souhaiterais également sous-traiter une partie de mon activité (cartographie et une part d’analyse de données) à mon conjoint. Sachant qu’il est nouveau dans le domaine, je serais dans un premier temps sa cliente exclusive. Ma question porte sur le statut et régime fiscal/social le plus approprié à ma situation. Pour mon conjoint, il nous semble que le statut de micro entrepreneur (avec versement libératoire) est le plus adapté.
N’ayant pas cotisé pendant 10 ans (travail à l’étranger), la retraite n’est pas un point déterminant dans le choix de mon statut. En revanche, je souhaite une bonne couverture maladie et prévoyance (avec contrat Madelin si nécessaire).
Mes prévisions pour les premières années d’activité sont les suivantes :
(Personne : TJM x Jours facturés par an = CA HT annuel)
Moi : 500€ x 102 = 51 000€
Mon conjoint : 350€ x 24 = 8 400€
CA HT annuel cumulé : 59 400€
Dans un premier temps, dans le contexte de sous-traitance expliqué plus haut, je m’orientais plutôt vers la création d’une EURL au régime réel plutôt que vers la micro entreprise afin d’éviter de doubler les cotisations et impôts sur la part du CA sous-traité à mon conjoint.
Cependant, suite à mes calculs (avec quelques approximations : environ 10 % de frais, charges sociales à 30 % de la marge brute au régime réel, taux moyen d’IS prévisionnel sous les 10 %), le régime le plus favorable pour moi semble être la micro entreprise, malgré les charges doublées sur le CA sous traité, du fait du faible nombre d’heures réalisées par mon conjoint dans cette première phase.
Est-ce que cela vous semble pertinent?
Si le régime micro-entreprise est effectivement le plus favorable, ce dernier est, semble-t’il, accessible au gérant majoritaire d’une EURL. Cependant, dans mon cas, ne serait-t’il pas plus intéressant de m’orienter vers une EIRL pour limiter mes responsabilités à un patrimoine affecté tout en évitant les obligations comptables d’une société ?
Sinon, pensez vous que la relation de sous traitance avec mon conjoint soit considérée comme du salariat déguisé (sachant que les contrats entre nous deux porteraient sur des projets précis et tâches spécifiques) ?
Merci à tous ceux qui ont pris le temps de lire mon pavé. N’hésitez pas à me signaler des gros angles morts dans ma réflexion 😉
Je suis freelance spécialisée dans le conseil en transport et mobilités.
En portage salarial depuis un an et demi et ayant pris goût à l’indépendance, je souhaite créer mon entreprise cette année.
J'ai déjà appris beaucoup grâce à vos contributions mais j'aurais encore besoin de votre aide pour éclaircir quelques points afin d'être sûre de mes choix.
A bientôt et merci !
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