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Choix du statut/régime avec part de sous traitance

Namob

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Bonjour,

Je suis en portage salariale spécialisée en conseil transport et mobilités depuis un an et demi. Je souhaite me mettre à mon compte et créer mon entreprise voire ma société. Dans ce cadre, je souhaiterais également sous-traiter une partie de mon activité (cartographie et une part d’analyse de données) à mon conjoint. Sachant qu’il est nouveau dans le domaine, je serais dans un premier temps sa cliente exclusive. Ma question porte sur le statut et régime fiscal/social le plus approprié à ma situation. Pour mon conjoint, il nous semble que le statut de micro entrepreneur (avec versement libératoire) est le plus adapté.

N’ayant pas cotisé pendant 10 ans (travail à l’étranger), la retraite n’est pas un point déterminant dans le choix de mon statut. En revanche, je souhaite une bonne couverture maladie et prévoyance (avec contrat Madelin si nécessaire).

Mes prévisions pour les premières années d’activité sont les suivantes :

(Personne : TJM x Jours facturés par an = CA HT annuel)

Moi : 500€ x 102 = 51 000€
Mon conjoint : 350€ x 24 = 8 400€

CA HT annuel cumulé : 59 400€

Dans un premier temps, dans le contexte de sous-traitance expliqué plus haut, je m’orientais plutôt vers la création d’une EURL au régime réel plutôt que vers la micro entreprise afin d’éviter de doubler les cotisations et impôts sur la part du CA sous-traité à mon conjoint.

Cependant, suite à mes calculs (avec quelques approximations : environ 10 % de frais, charges sociales à 30 % de la marge brute au régime réel, taux moyen d’IS prévisionnel sous les 10 %), le régime le plus favorable pour moi semble être la micro entreprise, malgré les charges doublées sur le CA sous traité, du fait du faible nombre d’heures réalisées par mon conjoint dans cette première phase.

Est-ce que cela vous semble pertinent?

Si le régime micro-entreprise est effectivement le plus favorable, ce dernier est, semble-t’il, accessible au gérant majoritaire d’une EURL. Cependant, dans mon cas, ne serait-t’il pas plus intéressant de m’orienter vers une EIRL pour limiter mes responsabilités à un patrimoine affecté tout en évitant les obligations comptables d’une société ?

Sinon, pensez vous que la relation de sous traitance avec mon conjoint soit considérée comme du salariat déguisé (sachant que les contrats entre nous deux porteraient sur des projets précis et tâches spécifiques) ?

Merci à tous ceux qui ont pris le temps de lire mon pavé. N’hésitez pas à me signaler des gros angles morts dans ma réflexion 😉

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