Donc la clause ne serait pas valable post rupture du contrat.
Et si je comprends bien, ils ne peuvent pas non plus m’attaquer pour concurrence déloyale/ détournement de clientèle si je poursuit « simplement » ma mission avec le client, sans dénigrement, usage de fichiers clients... bien entendu.
D’autant plus que l’entreprise que je convoite est référencée chez ce client donc je ne viendrait même pas « ajouter » un nouveau concurrent.
architecteIT a écrit :
Cette clause ne prévoit aucune indemnité pour appliquer cette clause, ni défini de périmètre du client, ni de durée dans le temps.
La clause n'a aucune valeur juridique et ne tient pas la route, ils ne peuvent rien te faire.
Merci pour la réponse, mais comme c'est une clause de "loyauté" je ne sais pas si elle doit contenir ces informations.
Je ne trouve pas d'information précise sur la validité de cette clause de loyauté dans mon cas de figure:
- peut-elle être persister après la rupture du contrat ?
- est-ce une clause de non concurrence déguisée ?
L'ESN qui m'a fait des crasses depuis plusieurs années semble bien sûre d'elle quand elle me dit avoir les moyens de répondre à de tels agissements, sans pour autant me dire lesquels.... (=bluff?)
Je vais finir par consulter un avocat pour être fixé.
Tinmarlo753533 a écrit :
Je ne sais pas quels sont les risques mais je ne trouve pas cela des plus correct de démarcher un client pour son compte alors qu'on y est encore, placé par une SSII qui nous a trouvé la mission en cours.
A noter que vous pourrez sans doute trouver des infos dans d'autres sujets sur ce site, la question est régulièrement posée.
Merci Code38,
Pour info, je n'ai pas démarché le client, je sais juste qu'il y a de fortes chances qu'il me propose de continuer avec lui et donc j'envisage cette option avant de me décider.
Voici ma situation,je suis consultant dans une ESN et j’envisage de passer en portage. J'envisage le cas sou le client souhaite me garder car c'est assez probable qu'il me propose cette option (et cela me conviendrait).
Évidemment mon ESN refuse le portage.
Elle m’a aussi mis en garde (sans que je l’évoque) sur le fait que je ne peux pas conserver ma mission actuelle, en évoquant la clause de loyauté de mon contrat (je n’ai pas de clause de non concurrence) et le fait que ce serait du vol de mission etc.
On m’indique que cette clause n’est pas valable et que juridiquement mon ESN ne pourra rien contre moi, elle pourra en revanche, si elle souhaite risquer de perdre le client, faire jouer une éventuelle clause entre ESN/client
Avant de me lancer (démissionner), j’aimerais valider que je ne risque rien et que la mission ne sera pas mise en péril si on me propose de la conserver.
Avez-vous déjà été dans ce cas de figure? Si un expert passe ici, qu’il n’hésites pas à me répondre ;)
Merci
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