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Free-Worker-447320
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Réponse postée 27 juillet 2020 16:00
La première fois il a invoqué les mesures liés au covid-19 et la deuxième fois sans explication. J'imagine qu'il sous entend le contexte de crise actuelle.
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Réponse postée 27 juillet 2020 15:35
J'ai un contrat de prestation avec une SSII avec en particulier un préavis de 1 mois en cas de résiliation et une clause de force majeur qui permet de suspendre le contrat avec une prise d'effet immédiate.
J'ai eu une suspension de contrat juste après le confinement pour force majeur (covid-19). Après le déconfinement, j'ai repris la mission pour quelques mois et je viens d'avoir une nouvelle suspension de contrat pour force majeur une deuxième fois.
L'invocation de la force majeur est-elle justifiée dans ce deuxième cas ?
J'ai eu une suspension de contrat juste après le confinement pour force majeur (covid-19). Après le déconfinement, j'ai repris la mission pour quelques mois et je viens d'avoir une nouvelle suspension de contrat pour force majeur une deuxième fois.
L'invocation de la force majeur est-elle justifiée dans ce deuxième cas ?