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Hedach

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Réponse postée 23 octobre 2023 09:18

Bonjour norabs,

Merci pour votre retour, me voilà rassuré!

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Réponse postée 23 octobre 2023 08:32

Bonjour à tous,

Je rédige ce sujet car je suis perdu.

Je travaille en tant que freelance et j'effectue une prestation pour une société française en France.

Cependant, je dois passer par une société référencée pour travailler au sein de la fameuse française. La société référencée est quant à elle basée en Suisse.

Dois-je facturer en incluant la TVA ? Sachant que je facture à la société basée en Suisse. Cette société me dit que non car elle ne paie pas de TVA en France donc jusqu'ici j'ai facturé sans TVA.

Existe-t-il un document qui atteste qu'elle ne paie pas de TVA en France ? Cela me permettrait en cas de contrôle de justifier aisément que je n'encaisse pas de TVA.

Merci par avance pour vos retours.

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