de mon côté je suis en micro et je termine ma 2ème et donc dernière année de dépassement. Je suis passé en régime de TVA l'année dernière (avril de mémoire) et je n'ai jamais eu de contrôle (ni TVA ni CA).
Par sécurité, j'ai qd même opté pour faire une comptabilité avec un logiciel comptable certifié, au cas où on me demande des comptes plus tard.
Il y a clairement des flous sur le sujet. Sur le principe, la sortie du régime est bien après 2 années de dépassement consécutives et l'option PL s'arrêterait quand tu sors du régime. Donc en N+2 (N année de création avec dépassement).
La sortie automatique du dispositif du micro-entrepreneur
La sortie du dispositif est automatique en cas :
- de dépassement, des seuils applicables au régime fiscal de la micro-entreprise (170 000 € ou 70 000 € selon l’activité exercée). Dans ce cas, le bénéfice du régime micro-social simplifié est maintenu jusqu’au 31 décembre de l’année de dépassement mais l’option pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu cesse rétroactivement au 1er janvier de l’année de dépassement ;
De ce que j'en comprends, dès que tu dépasses, tu perds l'option de versement libératoire RETROACTIVEMENT ! Donc, oui tu resteras en micro entreprise mais tu paieras tes impôts en IR (avec les 34% d'abattement) en espérant qu'ils veulent bien te rendre les versements que tu as déjà fait ;).
pour ma part, je suis consultant en informatique et après mûre réflexion j'ai choisi la micro entreprise pour commencer.
J'ai également pensé à cette histoire de dépassement de CA qui pourrait arriver rapidement et les impacts.
Honnêtement, si tu considères les cotisations réduites avec ACRE dès le démarrage et les 50% d'abattement fiscal (si tu es en BIC - 34% si tu es en BNC) et le peu de charges (dans mon cas), je trouve que ca reste intéressant et surtout assez simple pour se lancer et ce pendant 2 ans (le temps de se familiariser avec la facturation, gestion de la TVA si applicable et les différentes déclarations fiscales).
Ensuite bien sûr, je pense que d'autres structures sont plus intéressantes pour optimiser l'ensemble (fiscalité, retraite, chômage, patrimoine immobilier etc.) mais cela demande plus de connaissances et de maturité j'ai l'impression.
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