Bonjour, j'ai eu le retour de mon comptable, il me dit que le rsi ne s'oppose pas à la réinscription;
par contre : Si vous réactivez votre compte, vous serez redevable de la cotisation minimale du RSI (environ 1 500 € à 2 000 € par an). Cela est valable pour vous et votre mari. En effet, votre mari est co-gérant, et même s’il est minoritaire, il sera redevable de la cotisation minimale lui aussi (cogérance = 100 % et mari/femme)
(sachant que mon mari est co-gérant mais ne travaille pas pour la sarl, il est salarié d'une société, dans un autre domaine... j'avoue que ça n'est pas une super suprise de voir que l'on va devoir payer tout deux cette somme chaque année...
Ils parlent d'indemnité journalière pour les indépendants, alors pourquoi le RSI/CIPAV etc. m'ont tous refusés une indemnité à l"époque ou j'étais chez eux ? Normal ou pas ?
Notez bien que je réagis uniquement par ce que ça fait plusieurs fois qu'on me dit que j'aurais du me renseigner AVANT… au bout de plusieurs fois j'ai bien compris et les autres lecteurs également. Je cherche des infromations constructives pas des reproches. Surtout que je ne peux pas corriger le passé, par contre je peux agir sur le présent. Et quand à la subjectivité, je n'en vois aucune : c'est par ce qu'on est malade et donc pas en possession de ses moyens qu'on peut faire des erreurs, c'est un fait objectif que je fais remarquer, pas une manière d'attirer la pitié (et quand bien même même 100% bien portant il m'arrive de faire des erreurs, on ne peut pas dire que l'administration soit une chose simple).
Cela étant dit je dis sans animosité, je suis reconnaissant à ceux qui donnent des infos utiles ici. Toutes les infos constructives m'intéressent.
Sinon comme je l'ai déjà dit bien-sur rien n'a été écrit, et cet avocat m'ayant été présenté comme un spécialiste de la chose et était convaincant je n'ai pas pensé a prendre un deuxième avis, je n'aurais pas su de tout façon vers qui me tourner. La seule chose écrit et sa mission de transformer ma SARL en SAS ce qu'il n'a pas fait. Et il m'a envoyé un écrit pour me justifier ce fait par des motifs mensongers.(je ne donnerais pas plus de détails ici…).
Concernant la SARL je suis en TNS. Je ne suis pas commerçant. Libéral je ne sais pas en fait… Ma profession est une profession libérale non réglementée en tout cas.
Je reprends : AVANT j'etais en prof. lib. non réglementée (RSI/RAM/CIPAV etc.) par contre pour ma SARL je n'etais pas inscrite à la CIPAV car je ne pouvais pas être inscrite deux fois (une fois en indépendant/libéral une fois en co-gérant majoritaire de la SARL). AUjourd'hui j'envisage de me réinscrire à la CIPAV en TNS via ma SARL.
Merci !
hmg a écrit : Bonjour,
Vous cherchez des remarques objectives ou subjectives ?
Côté subjectif, nous sommes tous compréhensif et à vos côtés.
Côté objectif :
- nous ne pouvons pas rester bloquer au subjectif, cela ne vous apportera aucune solution.
- nous n’écrivons pas que pour vous. Il y a de nombreux lecteurs qui n’osent pas poser de questions. Les alerter sur les actes de prudence sont un moyen d'éviter aux autres les aléas que vous avez vécu. Et surtout de savoir quelles questions poser aux conseils.
L’avocat vous a donné ce conseil par écrit ? Que vous disaient vos autres conseils ? (EC / OGA ?). Quel élément a fait que vous avez suivi ce conseil ?
Vous n’avez pas précisé si vous étiez bien tns dans la sarl ? Et si oui en libéral à la cipav ou en commerçant ?
Si libéral, un moyen pour l’ec s’il y a un problème pour la reprise de l’invalidité est d’indiquer que l’arret était une erreur puisque vous restiez gérant majoritaire dont tns.
J'ai bien compris qu'il fallait me renseigner avant : je me suis renseigné auprès d'un avocat spécialisé que j'ai rémunéré pour ça.
D'une manière générale les remarques sur ce que j'aurais du faire me semblent assez peu constructives. Si j'avais tout bien fait je ne serais pas la. Concentrons nous sur ce que je PEUX faire aujourd'hui si vous voulez bien...
NB. Je ne vous souhaite pas d'avoir à gérer une telle situation depuis l’hôpital ou vous vous faites opérer ou après une longue convalescence avec moulte médication...
J'ai rdv demain avec mon comptable pour faire le point et a l'issu de ce rdv ils demanderont la réouverture du dossier à la CIPAV s'ils sont toujours ok.
Ce que je ne comprends pas dans tout ce que vous dites — même si vous ne dites pas tous exactement la même chose… — c'est qu'il faudrait que je reste toute ma vie à la CIPAV pour pouvoir être sur d'être indemnisé d'un fait qui serait arrivé pendant que je suis à la CIPAV. Ce qui veut dire qu'on ne peut pas changer de métier, en gros.
Quelqu'un qui serait freelance, tomberait malade, puis deviendrait salarié à mi-temps (c'est un exemple)… il se passe quoi ? Ils perd tout droits ? Et pourquoi ? Je ne comprends pas la logique.
Dans la même veine, que se passerait-il (je repose la question par ce que personne ne m'a répondu je crois) si je crée une SAS et en devenait simili-salarié ? Je perds tout droit concernant la CIPAV auquel j'ai cotisé pendants des années et par laquelle j'étais 'protégé' pendant les faits ? J'ai vraiment du mal avec cette logique ça me semble… illogique !
Pour le reste certains me conseils de "provoquer" mon passage en invalidité partielle (est-ce possible ?). Mais je ne suis pas sur que ça soit une bonne idée car je perdrais mon indemnité de mon assurance privée (me trompe-je ?) ET le bénéfice de mon assurance prêt immobilier que je ne paye plus """grâce""" à ma maladie. Ne vaut-t’il mieux pas attendre tout simplement la fin de mon arrêt de travail dans 1 ans ?
Désolé si je ne comprends pas tout du premier coup je ne suis pas spécialiste du domaine malheureusement !
De tout façon j'étais obligé de suspendre mon activité libérale car je n'ai pas le droit de travailler (arret de travail) mais mes cotisations (URSAAF, caisses de retraites, comptable, CIPAV, loyer, assurances...) et je n'avais aucune rentrée d'argent !
Aujourd'hui je suis co-gérante majoritaire de ma SARL (et à la CIPAV) (mon mari est co-gérant minoritaire) et potentiellement mon co-gérant minoritaire peut prendre des contrats et facturer et faire travailler ses sous-traitants. Je ne touche aucune rémunération aujourd'hui de ma société mais mon comptable me dit que je pourrais toucher des honoraires (sous quel forme ? Salaire ou dividendes je ne sais pas.
Autre chose, je continue à payer ma cotisation de mon contrat de prévoyance mais plus de mon compte pro mais depuis mon compte perso. Dans l'indemnisation ils me remboursent cette cotisation. J'ai un doute sur loi madelin ou pas, je ne sais pas ou vérifier ça. De tout façon il s'arrête dans 1 an.
Question : pensez-vous qu'il soit une bonne idée de transformer ma SARL en SAS à l'issu de mes trois ans d'indemnités (privées) - dans la situtation d'invalidité partielle probable ou de reprise en mi-temps thérapeutique moins probable. Tout ça dans le but d'être affilié au régime générale.
PS. Je songe à changer d'avocat car j'ai des très mauvais rapport avec elle et clairement elle nie m'avoir donnés ses conseil (arreter la prof. lib.mais pas que)
.
------------------------------- ENFIN ma question la plus urgente et importante : Mon comptable a eu au tél. la CIPAV et ils veulent bien réouvrir mon dossier. Je fais quoi ?
NB . Je suis radiée de l'urssaf et la cipav depuis le 31 dec. 2018. Je n'ai pas réçu de radiation de la part du RSI. (y suis-je encore pendant un an ?) à la RAM je suis exonéré pour maladie jusqu'en 2022. La réinscription au RSI/SSI semble possible aussi d'après mon comptable qui les a eu au tel. Mais je vais repayer les cotisations ?!
Merci beaucoup pour vos réponses qui sont assez techniques je vais devoir les relire avec attention pour bien tout comprendre mais je réagis sur un point pour le clarifier :
J'ai travaillé en prof. libérale (je parle de profession libérale non réglementée) au RSI et à la CIPAV.
À côté de sa à un moment de ma carrière j'ai monté un projet tout autre, j'ai monté une SARL à deux. Ce projet n'ayant pas fonctionné, et l'autre personne ayant souhaité se retirer j'ai récemment revu les statuts pour 'sortir" cette personne de cet SARL. SARL qui de tout façon n'a été jusqu'ici qu'un cout, et ne faisait pas de bénéfices et dont personne n'était salarié. Je songe à me nommer co-gérante majoritaire (et présidente) de cette SARL afin de pouvoir travailler.(car aujourd'hui je pourrais travailler : pas comme avant, à mon rythme, chez moi mais c'est mieux que rien). Donc j'avais déjà la prof. lib. et la SARL en meme temps, ça n'a jamais posé de problème à mon cabinet comptable.
Pour mon statut prof.lib. j'ai envoyé une lettre de radiation à l'URSAF en 2018.
Enfin pour être claire mon statut actuel est un arret de travail de plus de deux ans, qui ne peut aller plus loin que 3 ans. Donc à la fin je serais soit en mi-temps thérapeutique soit en incapacité totale ou partielle.
Ce que j'essaye de régler :
• Pour avoir le remboursement de mes soins
• Avoir une indemnité si mon état se dégrade et que je deviens inapte partiellement ou complétement au travail.
• Pouvoir travailler si mon état le permet, donc pouvoir facturer et être rémunéré, dans ce cadre je peux : soit me réinscrire en prof. lib., soit me servir de ma SARL pour travailler (quel statut ?), soit transformer ma SARL en SAS pour essayer de basculer sur le régime générale plus "intéressant".
• Je ne parle même pas de ma retraire, c'est déjà assez compliqué comme ça.
Il y a forcément un loup : comment pouvez-vous être actuellement en arrêt maladie et... avoir arrêté votre activité professionnelle libérale (cessation définitive en date du ???) ?!!!
Je ne vois pas la contradiction : je travaillais puis je suis tombé malade donc on m'a fait un arrêt, je suis toujours en arret, et la j'ai arrété la prof. libérale qui n'a plus aucun intérêt pour moi vu que je suis en arrêt DONC je ne peux plus travailler MAIS je n'ai le droit à aucune aide (autre que celle de mon assurance mais ça n'est pas une aide c'est une assurance privée que j'ai payé, et cher) ET on me demande toujours de payer des choses en prof. libérales comme mes assurance pro PAR EXEMPLE. Vous trouvez ça illogique ? Moi aussi : soit on me donne une indemnité soit on m'autorise à travailler mais pas les deux.Mais ce n'est pas le sujet c'est un sujet politique.
Alors que ça conditionne tout 😲
ça condtionne quoi ? en prof libérale = pas d'indemnités
D'autre part, de quelle caisse vous dépendez (retraite/invalidité/décès) ou dépendiez : à qui a été déclaré l'arrêt-maladie, et vers qui envoyez-vous vos prolongation d'arrêt de travail, hormis vers votre assureur privé (en Madelin ou pas, au fait ?) ?
Je n'envoie ses arrets a personne d'autre puis que ça ne me donne aucune aide… Quel interet ? Et a qui l'envoyer de tout façon ?
j'étais au ex-RSI et maintenant… nulle part.
Pour le reste je ne vois pas trop en quoi la loi Madelin a un rapport avec mon sujet…
Vous voulez dire que j'ai le droit à une pension d'invalidité (si déclaré invalide) quel que soit mon statut actuel (prof. libéral / SARL / SAS / Sans statut ?).
- quand vous parlez d'être adhérent vous parler de la SECU ?
- la PUMA… c'est pas la même chose ? Cela permet d'avoir la SECU non ?
- une cotisation pour avoir la sécu ?
Encore merci car je ne connaissais pas la PUMA et on dirait qu'au moins ça me permet de me faire rembourser mes soins. Alors que visiblement je n'ai pas le droit à la CMU vu que mon conjoint travaille.
Par contre je me demande comment pouvoir continuer mon activité professionnelle même partiellement si mon état le permettait à l'avenir ? Le statut de prof.libéral me semble trop dangereux car il n'offre aucun avantage en cas de pépin. J'ai actuellement une SARL qui est stagnante et je me demande si je dois la fermer ou m'en servir. Ou si je dois la transformer en SA. Mais étant en arrêt je ne pourrais pas me verser de salaire, si ? Ou est l’intérêt ?
Je sais que ma demande n'est pas claire mais c'est par ce que je ne sais pas quand mon état va évoluer : je voudrais trouver une solution qui me permettrait à la fois de travailler si mon état s'améliore mais aussi d'être protégé si mon état se détériore. Mais j'ai l'impression que c'est trop tard pour changer de statut… ?
Dois me rapprocher d'un avocat spécialisé en droit social des indépendants et entreprises ? Est-ce que cela existe ?
hmg a écrit : Bonjour,
Si vous êtes invalide, vous avez une pension. Il faut voir dans ce cadre contacter la sécu pour vous informer :
- si vous serez adhérent d'office
- si vous bénéficirez de la PUMA
- si vous devrez payer une cotisation obligatoire
En cas de mi-temps thérapeutique, vous serez couvert par le régime adopté.
Le soucis derrière est la possibilité d'avoir une prévoyance si vous avez une situation d'invalidité ou de mi-temps thérapeutique.
Bonjour, je travaille en profession libérale depuis très longtemps.
Il y a environ deux ans, je suis tombé (gravement) malade et je suis en arrêt maladie depuis ce jour. Je ne touche rien de la Sécu ni autre, seulement de mon assurance privée que j'avais heureusement contractée. Au bout de 3 ans mon arrêt maladie va s’arrêter (soit transformé en mi-temps thérapeutique soit en incapacité partielle ou totale à travailler se mon 'état').
Un avocat m'a conseillé d'abandonner le travail en profession libérale (non réglementée) et de créer une SA dans le but d'être au régime général. Ce que j'ai fait (j'ai arrêté la prof.lib mais je n'ai pas encore crée la SA). Et dans 6 mois je n'aurais plus de protection sociale (!).
Je m’inquiète car j'ai beau lire les textes je ne vois pas comment ceci est possible (regagner le régime générale via la SA), vu que je suis déjà malade.
Est-ce que ce que j'ai travaillé en prof.lib. avant d'etre malade pourrait être pris en compte pour me donner la sécu ?
Je désespère de trouver rune solution à ma situation.
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